Registre

33157

Margaret Patricia Kerr c. Nelson Dennis Baranow

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2012-01-11 Appel fermé
2012-01-11 Correspondance (envoyée par la Cour) à, A. Petronio, re. Jugement certifié sur taxation
2012-01-10 Correspondance provenant, de Petronio par courrier et datée du 5 janvier 2012, re.: paiement sur Jugement certifié sur Taxation
2011-12-23 Correspondance provenant, de A. Petronio par courrier et datée du 13 décembre 2011, re.: demande de Jugement certifié sur Taxation
2011-10-28 Certificat de taxation délivré à, Henry S. Brown, c.r.
2011-10-27 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 15 800,00 $, Reg
2011-10-27 Présentation du mémoire de frais, Reg
2011-08-18 Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), CONSENTEMENT (daté 25 juillet 2011), complété le : 2011-08-18 Nelson Dennis Baranow
2011-08-18 Mémoire de frais, (Frais à suivre-reçus le 28-10-11), complété le : 2011-10-28 Margaret Patricia Kerr
2011-05-27 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-05-27 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2011-05-25 Décision sur requête en nouvelle audition de l'appel, (réaudition pour détermination des dépens seulement), Bi, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par l’intimé visant à obtenir une nouvelle audition de l’appel uniquement en ce qui a trait à la fixation des dépens dans les motifs du jugement daté du 18 février 2011;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en nouvelle audition de l’appel est rejetée

Rejeté(e)
2011-04-19 Documents relatifs à requête en nouvelle audition de l'appel communiqués aux juges, (réaudition pour détermination des dépens seulement), Bi
2011-04-04 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (Format lettre), pour détermination des dépens seulement (cc. Susan Label par télécopieur), complété le : 2011-04-04 Margaret Patricia Kerr
2011-03-25 Correspondance provenant de, M.-F. Major datée du 25 mars 2011 (Table des matières amendée), re.: erreur dans la Table des matières dans la Requête pour réaudition Nelson Dennis Baranow
2011-03-18 Avis de requête en nouvelle audition de l'appel, (relié-15 copies déposées) réaudition pour détermination des dépens seulement, complété le : 2011-03-18 Nelson Dennis Baranow
2011-03-10 Correspondance provenant de, A. Petronio par télécopieur, re.: dépens accordés (original reçu le 22-3-11) Margaret Patricia Kerr
2011-03-08 Correspondance provenant de, S.G. Label par télécopieur, re.: dépens accordés Nelson Dennis Baranow
2011-02-23 Appel fermé
2011-02-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-02-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2011-02-18 Jugement rendu sur l'appel, JC Bi LeB Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA035724, 2009 BCCA 111, en date du 13 mars 2009, entendu le 21 avril 2010 est accueilli en partie. L’appel est accueilli sur la question de la pension alimentaire et l’ordonnance alimentaire du juge de première instance est rétablie. L’appel est accueilli en ce qui concerne la demande de l’appelante fondée sur l’enrichissement injustifié et une nouvelle audition de cette demande est ordonnée. L’appel est rejeté en ce qui concerne la demande de l’appelante relative à la fiducie résolutoire et l’ordonnance de nouvelle audition de la demande reconventionnelle de l’intimé, et l’ordonnance de la Cour d’appel quant à ces questions est confirmée. Les dépens dans toutes les cours sont accordés à l’appelante.
Accueilli en partie, avec dépens
2010-05-20 Correspondance provenant de, Henry Brown datée le 20 mai, 2010. re:jugement reliée. Jugement envoyé aux juges le 21mai/10. Margaret Patricia Kerr
2010-05-17 Transcription reçue, (61 pages)
2010-04-21 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2010-04-21 Audition de l'appel, 2010-04-21, JC Bi LeB Abe Cha Ro Cro
Jugement en délibéré
2010-04-21 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, tous les parties ont consenties
2010-04-21 Recueil condensé de l'intimé(e), Déposé à l'audience Nelson Dennis Baranow
2010-04-21 Recueil condensé de l'appelant(e), Déposé à l'audience Margaret Patricia Kerr
2010-04-09 Correspondance provenant de, Gowlings par courriel, re.: demande de 1 siège réservé à l'audience Margaret Patricia Kerr
2010-04-09 Avis de comparution, Armand A. Petronio et Geoffrey B. Gomery comparaîtront Margaret Patricia Kerr
2010-04-06 Correspondance provenant de, M.-F. Major par télécopieur, re.: demande de 1 siège réservé à l'audience Nelson Dennis Baranow
2010-04-06 Avis de comparution, Susan Label et Marie-France Major seront présents à l'audition. Nelson Dennis Baranow
2010-04-06 Correspondance provenant de, Susan Label en date du 1 avril 10 et reçue par télécopieur re: accusé de réception et consentement à la télédiffusion. Nelson Dennis Baranow
2010-03-12 Avis d'audition envoyé aux parties
2010-03-12 Audition d'appel mise au rôle, 2010-04-21, (début 9:00)
Jugement en délibéré
2010-02-19 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2010-02-19 Nelson Dennis Baranow
2010-02-19 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2010-02-19 Nelson Dennis Baranow
2010-02-19 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2010-02-19 Nelson Dennis Baranow
2010-02-04 Appel prêt pour audition
2009-12-10 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2009-12-10 Margaret Patricia Kerr
2009-12-10 Dossier de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2009-12-10 Margaret Patricia Kerr
2009-12-10 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2009-12-10 Margaret Patricia Kerr
2009-11-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2009-09-18 Avis d'appel, complété le : 2009-09-18 Margaret Patricia Kerr
2009-09-03 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2009-08-28 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2009-08-28 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2009-08-27 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA035724, 2009 BCCA 111, daté du 13 mars 2009, est accordée avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2009-07-13 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Ro
2009-07-06 Correspondance provenant de, M. Petronio en date du 30 juin 09 re: correction de la page 77 de leur mémoire. (c.c. à l'autre partie et signfication reçue le 8 juillet 09) Margaret Patricia Kerr
2009-06-12 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2009-06-12 Margaret Patricia Kerr
2009-06-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, signification reçue le 5 juin 09, complété le : 2009-06-05 Nelson Dennis Baranow
2009-05-22 Documentation supplémentaire, Formulaire pour ordonnance formelle reçu de l'intimé Nelson Dennis Baranow
2009-05-20 Documentation supplémentaire, de M. Petronio re: Formulaire pour ordonnance formelle (reçu par télécopieur) Margaret Patricia Kerr
2009-05-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2009-05-11 Demande d'autorisation d'appel, (Ébauche d'ordonnance de la Cour d'appel incluse - Ordonnance de la C/A reçue par télécopieur le 10 juillet/09), complété le : 2009-07-10 Margaret Patricia Kerr