Registre

33170

Progressive Homes Ltd. c. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2010-10-01 Appel fermé
2010-09-24 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2010-09-24 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2010-09-23 Jugement rendu sur l'appel, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA034997, 2009 BCCA 129, en date du 26 mars 2009, entendu le 20 avril 2010, est accueilli avec dépens devant la Cour et devant les juridictions inférieures.
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
2010-05-10 Transcription reçue, (61 pages)
2010-04-20 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2010-04-20 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard
2010-04-20 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Progressive Homes Ltd.
2010-04-20 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2010-04-20 Audition de l'appel, 2010-04-20, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro Cro
Jugement en délibéré
2010-04-12 Avis de comparution, Ward Branch, Michael Sobkin et Christopher Rhone seront présents à l'audition. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard
2010-03-31 Avis de comparution, Gordon Hilliker et Neo Tuytel seront présents à l'audition. Progressive Homes Ltd.
2010-03-16 Documentation supplémentaire, Recueil de sources SUPPLÉMENTAIRES, complété le : 2010-03-16 Progressive Homes Ltd.
2010-03-16 Mémoire en réplique sur un appel, Selon les règles 29(4) et 35(4), complété le : 2010-03-16 Progressive Homes Ltd.
2010-03-12 Avis d'audition envoyé aux parties
2010-03-12 Audition d'appel mise au rôle, 2010-04-20, (début 9:30)
Jugement en délibéré
2010-03-11 Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 11 mars 2010. Re: Décision corrigée à l'onglet 18 du recueil de sources de l'appelant sur le cédérom Progressive Homes Ltd.
2010-03-02 Recueil de sources de l'intimé(e), Manque le cédérom - Reçu le 5 mars 2010 (3 volumes), complété le : 2010-03-05 Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard
2010-03-02 Mémoire de l'intimé(e), Manquer le cédérom - Reçu le 5 mars 2010, complété le : 2010-03-05 Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard
2010-02-15 Appel prêt pour audition
2009-12-18 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2009-12-18 Progressive Homes Ltd.
2009-12-18 Dossier de l'appelant(e), (3 volumes), complété le : 2009-12-18 Progressive Homes Ltd.
2009-12-18 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2009-12-18 Progressive Homes Ltd.
2009-11-13 Ordonnance sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve
2009-11-12 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Bi, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelante Progressive Homes Ltd. en vue de déposer à titre de nouvelle preuve les polices d’assurance de l’intimée qui étaient en cause dans l’affaire Bridgewood Building Corp. (Roverfield) c. Lombard General Insurance Company of Canada (2006), 266 D.L.R. (4th) 182 (C.A. Ont.), autorisation d’appel refusée [2006] C.S.C.R. no 204;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accordée.
Accordée
2009-11-12 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Bi
2009-10-14 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, à savoir les polices d'assurance de l'intimée, complété le : 2009-10-14 Progressive Homes Ltd.
2009-09-25 Avis d'appel, complété le : 2009-09-25 Progressive Homes Ltd.
2009-09-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2009-08-28 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2009-08-28 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2009-08-27 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA034997, 2009 BCCA 129, daté du 26 mars 2009, est accordée avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2009-07-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Ro
2009-06-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2009-06-29 Progressive Homes Ltd.
2009-06-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2009-06-22 Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard
2009-05-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2009-05-20 Demande d'autorisation d'appel, Manquant signification - reçu 25 mai/09, complété le : 2009-05-25 Progressive Homes Ltd.