Registre

33358

Michele Vanasse c. David Seguin

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2011-10-17 Appel fermé
2011-02-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-02-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2011-02-18 Jugement rendu sur l'appel, JC Bi LeB Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C49155, 2009 ONCA 595, en date du 29 juillet 2009, entendu le 21 avril 2010, est accueilli et l’ordonnance de la juge de première instance est rétablie. L’appelante a droit à ses dépens dans toutes les cours.
Accueilli, avec dépens
2010-05-10 Transcription reçue, (55 pages)
2010-04-21 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2010-04-21 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, tous les parties ont consenties
2010-04-21 Audition de l'appel, 2010-04-21, JC Bi LeB Abe Cha Ro Cro
Jugement en délibéré
2010-04-21 Recueil condensé de l'intimé(e), Déposé à l'audience David Seguin
2010-04-21 Recueil condensé de l'appelant(e), Déposé à l'audience Michele Vanasse
2010-04-08 Avis de comparution, Henter Phillips sera présent à l'audition. David Seguin
2010-04-06 Correspondance provenant de, H. Hunter Phillips par télécopieur, re.: demande de 2 sièges réservés à l'audience David Seguin
2010-03-25 Correspondance provenant de, John E. Johnson en date du 18 mars 10 re: demande pour sièges additionnels (total de 6 sièges réservés) et pour que son étudiant en droit ait la permission de sassoir à la table des avocats. Michele Vanasse
2010-03-24 Avis de comparution, John E. Johnson comparaîtra Michele Vanasse
2010-03-22 Appel prêt pour audition
2010-03-17 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2010-03-17 David Seguin
2010-03-17 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2010-03-17 David Seguin
2010-03-17 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2010-03-17 David Seguin
2010-03-12 Avis d'audition envoyé aux parties
2010-03-12 Audition d'appel mise au rôle, 2010-04-21, (début 9:00)
Jugement en délibéré
2010-02-22 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2010-02-22 Michele Vanasse
2010-02-22 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2010-02-22 Michele Vanasse
2010-02-22 Mémoire de l'appelant(e), La page 5 a été remplacée le 23 février 2010, complété le : 2010-02-22 Michele Vanasse
2010-01-22 Avis d'appel, complété le : 2010-01-22 Michele Vanasse
2009-12-24 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2009-12-24 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties, par télécopieur et courier, datée le 17-déc-09 re : échéancier
2009-12-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2009-12-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2009-12-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C49155, 2009 ONCA 595, daté du 29 juillet 2009, est accordée avec dépens suivant l’issue de la cause. L’appel sera entendu avec l’appel Margaret Patricia Kerr c. Nelson Dennis Baranow (33157) et l’échéancier pour la signification et le dépôt des documents et pour toute requête en intervention sera fixé par le registraire.
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Le registraire a établi l’échéancier suivant pour la signification et le dépôt des documents et pour toute requête en intervention dans l’appel Michele Vanasse c. David Seguin (33358) :

(a) L’avis d’appel doit être signifié et déposé le plus tôt possible.
(b) Les dossier, mémoire et recueil de sources de l’appelant seront signifiés et déposés au plus tard le 22 février 2010.
(c) Les avis de requête en autorisation d’intervenir seront, le cas échéant, signifiés et déposés au plus tard le 1er mars 2010.
(d) Réponse à l’avis de requête en autorisation d’intervenir sera, le cas échéant, signifiée et déposée au plus tard le 8 mars 2010.
(e) Réplique à la réponse à l’avis de requête en autorisation d’intervenir sera, le cas échéant, signifiées et déposées au plus tard le 10 mars 2010.
(f) Les dossier, mémoire et recueil de sources de l’intimé seront signifiés et déposés au plus tard le 22 mars 2010.
(g) Tout intervenant ayant obtenu l’autorisation d’intervenir signifiera et déposera ses mémoire et recueil de sources au plus tard le 6 avril 2010.
(h) L’audition de l’appel est fixée au 21 avril 2010.
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Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2009-11-16 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Ro
2009-10-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2009-10-28 David Seguin
2009-10-20 Correspondance provenant de, John E. Johnson, datée le 20 oct.-09, Re : Ord. finale CA Michele Vanasse
2009-10-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2009-09-29 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2009-09-29 Michele Vanasse