Registre

33699

Randy Leigh Roy c. Sa Majesté la Reine

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2012-06-04	Appel fermé
2012-06-04	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-06-04	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2012-06-01	Jugement rendu sur l'appel, JC LeB De F Abe Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA034476, 2010 BCCA 130, en date du 16 mars 2010, entendu le 9 novembre 2011, est accueilli. La déclaration de culpabilité est annulée et un acquittement est inscrit. Accueilli
2011-11-28	Transcription reçue, (56 pages)
2011-11-09	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2011-11-09	Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à l'audience - 14 copies	Sa Majesté la Reine
2011-11-09	Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à l'audience - 14 copies	Randy Leigh Roy
2011-11-09	Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tout les parties
2011-11-09	Audition de l'appel, 2011-11-09, JC LeB De F Abe Ro Cro Jugement en délibéré
2011-11-07	Documentation supplémentaire, "Livre de sources supplmentaires", complété le : 2011-11-07	Randy Leigh Roy
2011-09-26	Avis de comparution, Michael Brundrett sera présent à l'audition.	Sa Majesté la Reine
2011-08-29	Avis d'audition envoyé aux parties
2011-08-29	Avis de comparution, Chris Nowlin sera présent à l'audience	Randy Leigh Roy
2011-07-22	Audition d'appel mise au rôle, 2011-11-09, (début a 9h30) Jugement en délibéré
2011-04-06	Appel prêt pour audition
2011-04-05	Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2011-04-05	Sa Majesté la Reine
2011-04-05	Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-04-05	Sa Majesté la Reine
2011-02-16	Dossier de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2011-02-16	Randy Leigh Roy
2011-02-09	Recueil de sources de l'appelant(e), (3 volumes), complété le : 2011-02-09	Randy Leigh Roy
2011-02-09	Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2011-02-09	Randy Leigh Roy
2010-12-03	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2010-11-30	Avis d'appel, complété le : 2010-11-30	Randy Leigh Roy
2010-11-19	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2010-11-19	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2010-11-18	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA034476, 2010 BCCA 130, daté du 16 mars 2010, est accordée sans dépens. Accordée, sans dépens
2010-08-23	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB De Cha
2010-06-03	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2010-06-03	Sa Majesté la Reine
2010-05-12	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2010-05-07	Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2010-05-07	Randy Leigh Roy