Registre

33900

Richard C. Breeden, et al. c. Conrad Black, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2012-06-01 Appel fermé
2012-05-31 Certificat de taxation délivré à, Henry Brown, c.r.
2012-05-30 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 23 244,18 $, Reg
2012-05-30 Présentation du mémoire de frais, Reg
2012-05-23 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2012-05-11 Mémoire de frais, complété le : 2012-05-11 Conrad Black
2012-04-19 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-04-19 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2012-04-18 Jugement rendu sur l'appel, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C50380, 2010 ONCA 547, en date du 13 août 2010, entendu le 22 mars 2011, est rejeté avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2012-01-17 Correspondance (envoyée par la Cour) à, à tous les avocats de la registraire, daté du 17 janvier 2012, re: communiqué de jugement
2011-12-15 Correspondance provenant de, M. Cherniak, datée du 15 décembre 2011 re: mise à jour des négociations pour entente, envoyée aux juges le 15 déc 2011 Conrad Black
2011-10-21 Correspondance provenant de, M. Cherniak re: négotiations pour entente, avec c.c. aux parties (envoyée à la Cour le 21 octobre 2011) Conrad Black
2011-06-22 Correspondance provenant de, M. Cherniak re: entente, avec c.c. aux parties (envoyée à la Cour le 23 juin 2011) Conrad Black
2011-04-06 Transcription reçue, (68 pages)
2011-03-22 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2011-03-22 Audition de l'appel, 2011-03-22, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro Cro
Jugement en délibéré
2011-03-22 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Tous les parties ont consenties
2011-03-22 Recueil condensé de l'intervenant(e), Déposé à l'audience British Columbia Civil Liberties Association
2011-03-22 Recueil condensé de l'intimé(e), Déposé à l'audience Conrad Black
2011-03-22 Recueil condensé de l'appelant(e), Dépposé à l'audience Gordon A. Paris, James R. Thompson, Richard D. Burt, Graham W. Savage, Raymond G.H. Seitz
2011-03-22 Recueil condensé de l'appelant(e), Déposé à l'audience Richard C. Breeden
2011-03-15 Ordonnance de, F, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du 18 février 2011 autorisant la British Columbia Civil Liberties Association à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ CE QUI SUIT : l’intervenante est autorisée à présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel
Accordée
2011-03-14 Correspondance provenant de, Robert D. Holmes, c.r. daté du 14 mars 11 re plaidoirie orale British Columbia Civil Liberties Association
2011-03-11 Recueil de sources de l'intervenant(e), Cédé reçu le 16 mars 11, complété le : 2011-03-11 British Columbia Civil Liberties Association
2011-03-11 Mémoire de l'intervenant(e), Cédé reçu le 16 mars 11, complété le : 2011-03-11 British Columbia Civil Liberties Association
2011-03-09 Correspondance provenant de, M. Schabas et M. Staley feront tous les deux des soumissions orales Richard C. Breeden
2011-03-08 Appel prêt pour audition
2011-03-07 Correspondance provenant de, J.E. Schatz par télécopieur, re.: sièges réservés Gordon A. Paris, James R. Thompson, Richard D. Burt, Graham W. Savage, Raymond G.H. Seitz
2011-03-07 Avis de comparution, Robert Holmes sera présent à l'audition. British Columbia Civil Liberties Association
2011-03-07 Avis de comparution, Robert Staley et Julia Schatz seront présents à l'audition. Gordon A. Paris, James R. Thompson, Richard D. Burt, Graham W. Savage, Raymond G.H. Seitz
2011-03-07 Avis de comparution, Paul Schabas, Ryder Gilliland et Erin Hoult seront présents à l'audition. Richard C. Breeden
2011-03-03 Dossier de l'intimé(e), (Vol. 1 à 3) Signification de BCCLA, cédé et formulaire reçus le 8 mars 2011, complété le : 2011-03-09 Conrad Black
2011-03-03 Recueil de sources de l'intimé(e), (Vol. 1 à 3) signification de BCCLA, cédé et formulaire reçus le 8 mars 2011, complété le : 2011-03-09 Conrad Black
2011-03-03 Mémoire de l'intimé(e), signification de BCCLA, cédé et formulaire reçus le 8 mars 2011, complété le : 2011-03-09 Conrad Black
2011-03-03 Correspondance provenant de, Gowling par courriel, re.: demande de 1 siège réservé à l'audience Conrad Black
2011-03-02 Avis de comparution, Earl A. Cherniak, Q.C., Kirk F. Stevens et Lisa C. Munroe comparaîtront Conrad Black
2011-02-18 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (Par le juge FISH)
2011-02-18 Décision sur requête en autorisation d'intervention, F, À LA SUITE D’UNE REQUÊTE en autorisation d’intervenir présentée par la British Columbia Civil Liberties Association;
APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir de la British Columbia Civil Liberties Association est accordée et cette intervenante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d’au plus 10 pages au plus tard le 11 mars 2011.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenante.
L’intervenante n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenante paiera aux appelants et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de son intervention
Accordée
2011-02-18 Présentation de requête en autorisation d'intervention, F
2011-02-11 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Kirk F. Stevens datée du 10 fév. 11, complété le : 2011-02-11 Conrad Black
2011-02-11 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Paul B. Schabas datée du 11 fév. 11, complété le : 2011-02-11 Richard C. Breeden
2011-02-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), sur requête, complété le : 2011-02-07 British Columbia Civil Liberties Association
2011-02-07 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2011-02-07 British Columbia Civil Liberties Association
2011-01-27 Recueil de sources de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2011-01-27 Richard C. Breeden
2011-01-27 Dossier de l'appelant(e), (24 volumes), complété le : 2011-01-27 Richard C. Breeden
2011-01-27 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2011-01-27 Richard C. Breeden
2011-01-11 Dossier de la cour d'appel, (1 boîte reçue le 11 jan./11 et 1 boîte reçue le 12 jan./11)
2010-12-22 Avis d'appel, Manque le cédérom - Reçu le 6 janv. 2011, complété le : 2011-01-06 Richard C. Breeden
2010-12-17 Correspondance (envoyée par la Cour) à, à tous les parties datée du 17 décembre 2010, calendrier des dépôts: Documents des appelants le 27-jan-11; requête en autorisation d’intervenir le 7-fév-11; documents de l’intimé le 3-mars-11, intervenant avec autorisation d’intervenir le 11-mars-11
2010-12-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (schedulé)
2010-12-17 Audition d'appel mise au rôle, 2011-03-22, (début a 9h00)
Jugement en délibéré
2010-12-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2010-12-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2010-12-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête visant à accélérer la procédure de demande d’autorisation d’appel est accordée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C50380, 2010 ONCA 547, daté du 13 août 2010, est accordée avec dépens suivant l’issue de la cause. L’appel sera entendu le 22 mars 2011, et l’échéancier pour la signification et le dépôt des documents et pour toute requête en intervention sera fixé par le registraire.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2010-12-16 Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel
Accordée
2010-11-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro
2010-11-29 Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, JC Abe Cro
2010-11-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2010-11-18 Richard C. Breeden
2010-11-18 Correspondance provenant de, Paul Schabas, datée le 18 nov./10, par téléc., Re : demande que le dossier est entendu avec dossiers 33606 et 33692 si accordée. Richard C. Breeden
2010-11-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2010-11-08 Conrad Black
2010-10-20 Correspondance provenant de, Julia E. Schatz, datée le 20 oct./10, par téléc., Re : correction d'orthographe dans le nom Graham W. Savage Gordon A. Paris, James R. Thompson, Richard D. Burt, Graham W. Savage, Raymond G.H. Seitz
2010-10-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2010-10-15 Correspondance provenant de, Paul Schabas, datée le 15 oct./10, par téléc., Re : Jugement CA amendé Richard C. Breeden
2010-10-13 Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de Earl A. Cherniak, datée le 13 oct./10, par téléc., complété le : 2010-10-13 Conrad Black
2010-10-12 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2010-10-12 Richard C. Breeden
2010-10-12 Recueil de sources, (3 volumes) Richard C. Breeden
2010-10-12 Demande d'autorisation d'appel, (3 volumes), complété le : 2010-10-12 Richard C. Breeden