Registre

34349

Brendan David Aucoin c. Sa Majesté la Reine

(Nouvelle-Écosse) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-04-16 Appel fermé
2012-12-03 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-12-03 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2012-11-30 Jugement rendu sur l'appel, LeB De F Abe Ro Mo Ka, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, numéro CAC 336128, 2011 NSCA 64, en date du 13 juillet 2011, entendu le 16 mai 2012, est rejeté. Les juges LeBel et Fish sont dissidents.
Rejeté(e)
2012-06-01 Transcription reçue, (57 pages)
2012-05-16 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2012-05-16 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2012-05-16 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Brendan David Aucoin
2012-05-16 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2012-05-16 Audition de l'appel, 2012-05-16, LeB De F Abe Ro Mo Ka
Jugement en délibéré
2012-05-03 Avis de comparution, Jennifer Woollcombe et Emile Carrington seront présents à l'audition. Procureur général du l'Ontario
2012-05-03 Avis de comparution, David Schermbrucker et James Martin seront présents à l'audition. Sa Majesté la Reine
2012-05-02 Avis de comparution, Roger Burrill et Brian Vardigans seront présents à l'audition. Brendan David Aucoin
2012-03-09 Avis d'audition envoyé aux parties
2012-03-09 Audition d'appel mise au rôle, 2012-05-16
Jugement en délibéré
2012-02-23 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), Consentement de Marie-France Major par courriel, complété le : 2012-02-23 Brendan David Aucoin
2012-02-16 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de François Lacasse, consentement par courriel, complété le : 2012-02-16 Sa Majesté la Reine
2012-02-16 Ordonnance de, De, À LA SUITE DE L'ORDONNANCE datée du 1er décembre 2011, autorisant le procureur général de l’Ontario à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE cet intervenant est autorisé à présenter une plaidoirie orale d'au plus dix (10) minutes lors de l'audition de l'appel.
Accordée
2012-02-15 Désistement de requête en prorogation de délai, (entrée pour raison administrative) Procureur général du l'Ontario
2012-02-15 Requête en prorogation de délai, pour dignifier et déposer le mémoire et receuil de sources le 15 fév.2012 et pour presenter arguments oral à l'audience - pas nécessaire de procéder, complété le : 2012-02-15 Procureur général du l'Ontario
2012-02-15 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2012-02-15 Procureur général du l'Ontario
2012-02-15 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2012-02-15 Procureur général du l'Ontario
2012-01-23 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2012-01-06 Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 6 janvier 2012. Re: La correspondante a changée de bureau d'avocats Brendan David Aucoin
2011-12-02 Appel prêt pour audition
2011-12-01 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2011-12-01 Sa Majesté la Reine
2011-12-01 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-12-01 Sa Majesté la Reine
2011-12-01 Lettre envoyée aux intervenant(s)
2011-12-01 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (PAR DESCHAMPS J.)
2011-12-01 Décision sur requête en autorisation d'intervention, De, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général de l’Ontario et le procureur général de l’Alberta en vue d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La demande d’autorisation d’intervenir du procureur général de l’Ontario est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenant.
L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera à l’appelant et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de son intervention.
La requête en autorisation d’intervenir du procureur général de l’Alberta est rejetée
Accueilli en partie
2011-12-01 Présentation de requête en autorisation d'intervention, De
2011-11-10 Réponse à requête en autorisation d'intervention, courriel de François Lacasse daté du 10 nov. 11, complété le : 2011-11-10 Sa Majesté la Reine
2011-11-07 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Marie-France Major datée du 7 nov 2011, complété le : 2011-11-09 Brendan David Aucoin
2011-11-04 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2011-11-04 Procureur général du l'Ontario
2011-11-03 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2011-11-03 Procureur général de l'Alberta
2011-10-28 Correspondance provenant, James C. Martin par télécopieur, re.: disponibilité de dates d'audience
2011-10-07 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2011-10-07 Brendan David Aucoin
2011-10-07 Dossier de l'appelant(e), (3 volumes), complété le : 2011-10-07 Brendan David Aucoin
2011-10-07 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2011-10-07 Brendan David Aucoin
2011-07-15 Avis d'appel, complété le : 2011-07-15 Brendan David Aucoin