Registre

34359

Timothy Scherbak, et al. c. Zoriana Krawchuk, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2011-12-19 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2011-12-09 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-12-09 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2011-12-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réponse de l’intimée Zoriana Krawchuk et la réplique des demandeurs sont accordées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C50902, 2011 ONCA 352, daté du 6 mai 2011, est rejetée avec dépens. La demande conditionnelle d’autorisation d’appel incident est rejetée sans dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2011-12-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident
Rejeté(e), sans dépens
2011-12-08 Décision sur requête en prorogation de délai
Accordée
2011-11-23 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2011-11-23 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, par les demandeurs pour signifier et déposer la réplique jointe avec la réponse sur l’appel incident au 31 oct. 11
Accordée
2011-11-23 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2011-11-14 Correspondance provenant de, Amelia M. Leckey datée du 14 nov 2011 re: l'intimé ne déposera un réplique Zoriana Krawchuk
2011-11-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ro Mo
2011-11-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, JC Ro Mo
2011-11-14 Présentation de requête en prorogation de délai, JC Ro Mo
2011-11-03 Réponse à requête en prorogation de délai, courriel d'Amelia Leckey daté du 21 oct. 11, complété le : 2011-11-03 Re/Max Sudbury Inc. and Wendy Weddell
2011-11-03 Réponse à requête en prorogation de délai, courriel de David S. Steinberg daté du 21 oct. 11, complété le : 2011-11-03 Zoriana Krawchuk
2011-11-03 Requête en prorogation de délai, par les demandeurs pour signifier et déposer la réplique jointe avec la réponse sur l’appel incident au 31 oct. 11, complété le : 2011-11-03 Timothy Scherbak
2011-10-31 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, incluse dans la réplique (requête en prorogation de delai manquante) (reçue le 3 nov. 2011), complété le : 2011-11-03 Timothy Scherbak
2011-10-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), requête en prorogation de delai manquante (reçue le 3 nov. 2011), complété le : 2011-11-03 Timothy Scherbak
2011-10-14 Requête en prorogation de délai, Incluse dans la réponse, complété le : 2011-10-14 Zoriana Krawchuk
2011-10-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-10-14 Zoriana Krawchuk
2011-09-27 Correspondance provenant de, (Format lettre), J. M. Jack datée du 27 septembre 2011 re: consentement à la prorogation de délais Zoriana Krawchuk
2011-08-30 Demande d'autorisation d'appel incident, (Conditionnel) Incluse dans la réponse, complété le : 2011-08-30 Re/Max Sudbury Inc. and Wendy Weddell
2011-08-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (2 volumes) Jointe avec l’appel incident conditionnel, complété le : 2011-08-30 Re/Max Sudbury Inc. and Wendy Weddell
2011-08-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Une copie de la lettre a été également envoyée aux personnes mentionées en c.c.
2011-08-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-08-02 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-08-02 Timothy Scherbak