Registre

34408

Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger c. William G. Johnston

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-03-31 Appel fermé
2014-03-27 Désistement du mémoire de frais Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2013-06-05 Mémoire de frais, complété le : 2013-06-05 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2013-04-05 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-04-05 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2013-04-04 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Ro Cro Mo Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA037058, 2011 BCCA 253, en date du 30 mai 2011, entendu le 4 décembre 2012, est accueilli avec dépens en faveur de l’appelante devant toutes les cours. L’appel et l’appel incident des parties sur la question des dommages-intérêts accordés par la juge de première instance sont renvoyés à la Cour d’appel pour examen.
Accueilli, avec dépens
2012-12-12 Transcription reçue, (80 pages)
2012-12-04 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2012-12-04 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) William G. Johnston
2012-12-04 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-12-04 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2012-12-04 Audition de l'appel, 2012-12-04, JC LeB Ro Cro Mo Ka Wa
Jugement en délibéré
2012-11-23 Avis de comparution, Vincent Orchard, Steven Hoyer, Susanne Raab et Paul McGivern seront présents à l'audition. Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-11-09 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-10-31 Correspondance provenant de, demande 1 siège supplémentaire William G. Johnston
2012-08-13 Avis de comparution, J.M. Lepp, Q.C., Michael Thomas et Daniel Reid comparaîtront William G. Johnston
2012-08-09 Correspondance provenant de, Harper Grey datée du 9 aout 2012 re: correction au mémoire (distribué le 17 aout 2012) Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-07-27 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés William G. Johnston
2012-07-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2012-07-19 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2012-07-19 William G. Johnston
2012-07-19 Dossier de l'intimé(e), (2 volumes), complété le : 2012-07-19 William G. Johnston
2012-07-19 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2012-07-19 William G. Johnston
2012-07-19 Appel prêt pour audition
2012-07-19 Audition d'appel mise au rôle, 2012-12-04
Jugement en délibéré
2012-05-24 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2012-05-24 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-05-24 Dossier de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2012-05-24 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-05-24 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2012-05-24 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-03-12 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2012-03-01 Avis d'appel, complété le : 2012-03-01 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2012-02-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-02-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-02-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA037058, 2011 BCCA 253, daté du 30 mai 2011, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2012-01-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ro Mo
2011-10-28 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2011-10-28 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, pour signifier et déposer la réponse de l'intimé au 5 oct. 11
Accordée
2011-10-28 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2011-10-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-10-14 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2011-10-04 Réponse à requête en prorogation de délai, courriel de Paul McGivern datée du 3 oct. 11, complété le : 2011-10-04 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger
2011-10-04 Requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse de l'intimé au 5 oct. 11, complété le : 2011-10-04 William G. Johnston
2011-10-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-10-04 William G. Johnston
2011-09-01 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-08-29 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-08-29 Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l’instance, Carolyn Grace Ediger