Registre

34469

Claude Robinson, et al. c. France Animation S.A., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-02-04 Appel fermé
2015-02-02 Certificat de taxation délivré à, Guy Régimbald
2015-02-02 Décision sur le mémoire de frais, (VOIR DOSSIER POUR MOTIFS SUR LA TAXATION - CONJOINTS AVEC 34466-34467-34468), au montant de 81 088,47 $, DeRg
2015-02-02 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2014-02-12 Réplique au mémoire de frais, complété le : 2014-02-12 Claude Robinson
2014-02-10 Réponse au mémoire de frais, complété le : 2014-02-10 Christian Davin
2014-02-10 Réponse au mémoire de frais, complété le : 2014-02-10 Films Cinar Inc.
2014-01-31 Mémoire de frais, complété le : 2014-01-31 Claude Robinson
2013-12-24 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-12-24 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2013-12-23 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB F Abe Ro Cro Mo, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-020014-098, 500-09-020033-098, 500-09-020034-096, 500-09-020035-093, 2011 QCCA 1361, en date du 20 juillet 2011, entendu le 13 février 2013, est accueilli en partie. Les profits provenant de la trame sonore de Sucroë et la somme de Jaffa Road sont rétablis dans le calcul effectué par le juge de première instance quant aux profits. Les dommages-intérêts non pécuniaires accordés par le juge de première instance sont rétablis. Des dommages-intérêts punitifs au montant de 500 000 $ sont accordés sous réserve de leur répartition sur une base conjointe conformément aux motifs.
Les dépens sont accordés à M. Robinson et Nilem devant toutes les cours. L’octroi des honoraires extrajudiciaires de 1 500 000 $ accordé par le juge de première instance pour les procédures en première instance est confirmé.
Accueilli en partie, avec dépens
2013-02-28 Transcription reçue, (187 pages)
2013-02-13 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2013-02-13 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Music Canada
2013-02-13 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Christian Davin
2013-02-13 Recueil condensé de l'appelant(e), Conjoint avec recueil condensé des intimés - Soumis à la Cour (14 copies) Claude Robinson
2013-02-13 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2013-02-13 Audition de l'appel, 2013-02-13, JC LeB F Abe Ro Cro Mo
Jugement en délibéré
2013-02-11 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Christian Davin
2013-02-08 Correspondance provenant de, Guy Régimbald daté du 8 février 2013. Re: Erreur et précision dans leur mémoire Claude Robinson
2013-02-05 Ordonnance de, (joint avec 34466-67-68), F, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE du 16 novembre 2012, accordant l’autorisation d’intervenir à Music Canada;
IL EST AUSSI ORDONNÉ QUE Music Canada aura le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel
Accordée
2013-01-29 Recueil de sources de l'intervenant(e), Conjoint avec 34466, 34467 & 34468 (5 volumes), complété le : 2013-01-29 Music Canada
2013-01-29 Mémoire de l'intervenant(e), Conjoint avec 34466, 34467 & 34468, complété le : 2013-01-29 Music Canada
2013-01-23 Avis de comparution, Guy Régimbald, Mormand Tamaro et Gilles Daigle seront présents à l'audition. Claude Robinson
2013-01-15 Avis de comparution, Guy Pratte, Marc-André Grou et Daniel Urbas seront présents à l'audience. Christian Davin
2013-01-14 Correspondance provenant de, 10 sièges réservés demandés Claude Robinson
2013-01-04 Correspondance provenant de, Guy Régimbald, re: lettre en réponse à Me Dussault: les appelants s'en remettent à la sagesse de la Cour pour le temps de plaidoirie du dossier 34469, lettre reçu par télécopieur, daté du 4 jan./13 Claude Robinson
2013-01-02 Correspondance provenant de, Alain Y. Dussault, re: intimés nécessitent du temps supplémentaire pour l'appel de la cause 34669, reçu par fax, lettre datée le 21 déc/12 France Animation S.A.
2012-12-18 Correspondance provenant de, Pierre Y. Lefebvre, re: Réponse à la lettre de Guy Régimbald datée du 13 déc/12. France Animation S.A.
2012-12-17 Avis d'audition envoyé aux parties
2012-12-13 Correspondance provenant de, Guy Régimbald, re: demande d'entendre la cause 34469 comme un appel distinct Claude Robinson
2012-12-13 Divers, Formulaire 25C Claude Robinson
2012-11-22 Audition d'appel mise au rôle, 2013-02-13
Jugement en délibéré
2012-11-16 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le juge FISH)
2012-11-16 Décision sur requête en autorisation d'intervention, F, (jointe avec 34466-67-68) À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par Music Canada en vue d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir de Music Canada est accueillie et cette intervenante pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus 20 pages au plus tard le 29 janvier 2013.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenante.
L’intervenante n'a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d'autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l'alinéa 59(1)(a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenante paiera aux appelants et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de son intervention
Accordée
2012-11-16 Présentation de requête en autorisation d'intervention, F
2012-11-09 Appel prêt pour audition
2012-11-09 Documentation supplémentaire, Recueil de sources, complété le : 2012-11-09 France Animation S.A.
2012-11-09 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), Vol. 1 à 5, complété le : 2012-11-09 France Animation S.A.
2012-11-09 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2012-11-09 France Animation S.A.
2012-11-09 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2012-11-09 France Animation S.A.
2012-11-09 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Signification original reçue le 20 nov. 12, complété le : 2012-11-09 Films Cinar Inc.
2012-11-09 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Signification original reçue le 20 nov. 2012, complété le : 2012-11-09 Ronald A. Weinberg
2012-11-09 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), Signification original reçue le 20 nov. 12, complété le : 2012-11-22 Christian Davin
2012-11-09 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Signification original reçue le 20 nov. 2012, complété le : 2012-11-22 Christian Davin
2012-10-24 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (jointe avec 34466, 34467 et 34468) de Pierre Landry datée du 24 octobre 2012 re: ne prend pas position, complété le : 2012-10-24 Ronald A. Weinberg
2012-10-23 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (jointe avec 34466 et 34467) de Nadia Effendi datée du 23 octobre 2012 re: ne prend pas position, complété le : 2012-10-23 Christian Davin
2012-10-22 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (jointe avec 34466, 34467 et 3468) courriel d'Ed Van Bemmel datée du 22 octobre 2012 re: ne prend pas position, complété le : 2012-10-22 Claude Robinson
2012-10-22 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (jointe avec 34466, 34467 and 34468) de Jeffrey Beedell datée du 22 octobre 2012 re: ne prend pas position, complété le : 2012-10-22 Films Cinar Inc.
2012-10-12 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (jointe avec 34466, 34467 et 34468), complété le : 2012-10-24 Music Canada
2012-09-26 Correspondance provenant de, Gilles Daigle daté du 26 septembre 2012. Re: Volumes 82, 83 et les volumes A, B et C sont confidentiels. Claude Robinson
2012-09-21 Correspondance provenant de, Gilles Daigle daté du 21 septembre 2012. Re: Erreurs sur les notes de bas de page dans le mémoire - Remplaçés le 21 septembre 2012 Claude Robinson
2012-09-21 Documentation supplémentaire, Recueil de sources supplémentaire, complété le : 2012-09-21 Claude Robinson
2012-09-14 Recueil de sources de l'appelant(e), (7 volumes), complété le : 2012-09-14 Claude Robinson
2012-09-14 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2012-09-14 Claude Robinson
2012-09-13 Dossier de l'appelant(e), (Table des matières + 83 volumes + volumes A,B,C) Aussi incluse est une clé USB contenant des exhibits vidéo et audio (11 copies) Volumes 82, 83 et A, B et C sont scellés, complété le : 2012-09-13 Claude Robinson
2012-06-22 Avis d'appel, complété le : 2012-06-22 Claude Robinson
2012-05-25 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2012-05-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-05-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-05-24 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-020014-098, 500-09-020033-098, 500-09-020034-096 et 500-09-020035-093, 2011 QCCA 1361, daté du 20 juillet 2011, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. Cet appel sera entendu avec Cinar Corporation, et al. c. Claude Robinson, et al. (34466), Ronald A. Weinberg, et al. c. Productions Nilem, et al. (34467) et Christophe Izard, et al. c. Claude Robinson, et al. (34468).
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2012-03-22 Correspondance provenant de, Pierre Landry re: agent Ronald A. Weinberg
2012-02-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (révisé de De F Ka) à, LeB F Ka
2011-12-21 Divers, Rectification du jugement de la cour d'appel datée le 9 décembre 2011 Claude Robinson
2011-10-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-10-28 Christian Davin
2011-10-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Form. 25b reçu le 26 oct./11, sign. manquante (reçue le 28 oct./11), complété le : 2011-10-28 France Animation S.A.
2011-10-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-09-28 Demande d'autorisation d'appel, (10 volumes), complété le : 2011-09-28 Claude Robinson