Registre

34474

D.L. c. P.M.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2011-12-19	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2011-12-08	Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-018969-089, 2009 QCCA 1712, daté du 16 septembre 2009, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens
2011-10-31	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Abe Cro
2011-10-31	Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, LeB Abe Cro
2011-10-07	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2011-10-07	P.M.
2011-10-07	Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Violaine Belzile daté du 7 octobre 2011. Re: Ne consente pas, complété le : 2011-10-07	P.M.
2011-10-06	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-10-04	Correspondance (envoyée par la Cour) à, Lettre d'accusé de réception
2011-09-27	Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Incluse dans la demande, complété le : 2011-09-27	D.L.
2011-09-27	Demande d'autorisation d'appel, (3 volumes), complété le : 2011-09-27	D.L.