Registre

34824

Antal Babos, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-02-24 Appel fermé
2014-02-24 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-02-24 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2014-02-21 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Abe Cro Mo Ka Wa, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-10-004261-085 et 500-10-004264-089, 2012 QCCA 471, en date du 14 mars 2012, entendus le 9 octobre 2013, sont rejetés. La juge Abella est dissidente. La requête en vue de présenter des nouveaux éléments de preuve est également rejetée.
Rejeté(e)
2013-10-24 Transcription reçue, (94 pages)
2013-10-17 Correspondance provenant de Antal Babos
2013-10-09 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2013-10-09 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Toutes les parties ont consenties
2013-10-09 Audition de l'appel, 2013-10-09, JC LeB Abe Cro Mo Ka Wa
Jugement en délibéré
2013-10-09 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition Sa Majesté la Reine
2013-10-09 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Antal Babos
2013-10-04 Avis de comparution, Franco Schiro, Xuan Trung Nguyen,Pierre-Luc Milord, Germain Caponi-Champagne comparaîtront. Antal Babos
2013-10-02 Avis de comparution, Me Gilles Villeneuve et Me François Lacasse comparaîtront. Me Gilles Villeneuve fera les présentations orals pour l'intimée. Sa Majesté la Reine
2013-09-19 Avis de comparution, Me Franco Schiro, Me Xuan Trung Nguyen and Me Pierre-Luc Milord comparaîtront. Franco Schiro et Me Xuan Trung Nguyen ferons les présentations orals. Antal Babos
2013-09-17 Correspondance provenant de, Guylaine Tardif re: correction apporté à la page 1 de la requête conjointe des appelants pour directive. (envoyé à la Cour le 2013-09-23) Antal Babos
2013-09-17 Avis de comparution, Me Guylaine Tardif, Me Jean-Pierre Pilon et Me Maxime Wilkins comparaîtront. Me Guylaine Tardif fera les présentations orals. Sergio Piccirilli
2013-09-11 Correspondance provenant de, Guylaine Tardif par télécopieur, re: une nouvelle copie amendée de la réponse caviardée sera déposée Antal Babos
2013-09-10 Correspondance provenant de, Gilles Villeneuve par télécopieur, re: un paragraphe de la réponse caviardée à la requête en vue de présenter une nouvelle preuve n'a pas été caviardée Sa Majesté la Reine
2013-09-09 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Conjoint, au soutien du mémoire supplémentaire, complété le : 2013-09-09 Antal Babos
2013-09-09 Mémoire supplémentaire, (Format livre), Mémoire supplémentaire conjoint des appelants, complété le : 2013-09-09 Antal Babos
2013-08-30 Documentation supplémentaire, Document complémentaire caviardé (inclut requête pour nouvelle preuve déposée le 7 mai 2013, réplique à la réponse à la requête pour nouvelle preuve déposée le 10 juin 2013 et requête pour précisions et corrections (incluse dans la réplique), complété le : 2013-08-30 Sa Majesté la Reine
2013-08-21 Avis d'audition envoyé aux parties
2013-08-21 Audition d'appel mise au rôle, 2013-10-09
Jugement en délibéré
2013-08-09 Documentation supplémentaire, Vol. 3 - Réponse conjointe caviardée à la requête en vue de présenter des précisions et corrections à la preuve supplémentaire (déposée originalement le 20 juin 2013) correction apporté à la page 1 envoyé à la Cour., complété le : 2013-08-09 Antal Babos
2013-08-09 Documentation supplémentaire, Vol. 2 - Réponse caviardée à la requête en vue de présenter une preuve supplémentaire et contre-preuve - version AMENDÉE caviardée déposée et signifiée le 11 septembre 2013 (originalement déposée le 28 mai 2013), complété le : 2013-08-09 Sergio Piccirilli
2013-08-09 Documentation supplémentaire, Vol. 1 - Réponse caviardée à la requête en vue de présenter une preuve supplémentaire et contre-preuve (déposée originalement le 28 mai 2013), complété le : 2013-08-09 Antal Babos
2013-08-09 Correspondance provenant de, Xuan Trung Nguyen par télécopieur, re: référence au jugement de la cour supérieure R. c. Cliche Antal Babos
2013-08-01 Correspondance provenant de, Me Guylaine Tardif par télécopieur, re: n'entend pas se prévaloir de contre-interroger tel qu'accordé dans l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet 2013 Antal Babos
2013-07-18 Documentation supplémentaire, Dossier complémentaire, complété le : 2013-07-18 Sa Majesté la Reine
2013-07-10 Ordonnance sur requête diverse, (par le JUGE LEBEL)
2013-07-10 Décision sur requête diverse, (voir l'ordonnance du juge LeBel sur la requête pour produire de nouveaux éléments de preuve, datée du 10 juillet 2013), LeB
Accueilli en partie
2013-07-10 Présentation de requête diverse, LeB
2013-07-10 Ordonnance sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (par le JUGE LEBEL)
2013-07-10 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, LeB, À LA SUITE DE LA REQUÊTE de l’intimée sollicitant l’autorisation de produire des éléments de preuve supplémentaires;
ET À LA SUITE DES DEMANDES des appelants sollicitant l’autorisation de produire des éléments en contre-preuve, de contre-interroger les affiants à l’égard des éléments de preuve supplémentaires et de produire un mémoire de 20 pages au sujet de la preuve additionnelle;
ET À LA SUITE DE LA REQUÊTE de l’intimée sollicitant l’autorisation d’apporter des précisions et des corrections à la preuve supplémentaire;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés,
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. L’intimée est autorisée à produire au dossier de la Cour la requête relative à la preuve supplémentaire et cette preuve supplémentaire, ainsi que la requête pour précisions et corrections à la preuve supplémentaire et les documents au soutien de ces requêtes.
2. Les appelants sont autorisés à produire leur contre-preuve, à l’exception du jugement de la Cour supérieure dans R. c. Cliche, 2007 QCSS 6844.
3. Le contre-interrogatoire des affiants à l’égard des affidavits est autorisé et doit être complété au plus tard le 9 août 2013. Les transcriptions de ces interrogatoires seront versées au dossier de la Cour au plus tard le 9 septembre 2013.
4. Les appelants peuvent signifier et déposer, au plus tard le 9 septembre 2013, un mémoire supplémentaire conjoint d’au plus 20 pages portant sur la preuve additionnelle.
5. Les requêtes de l’intimée et les demandes des appelants sont déférées à la formation qui entendra l’appel.
Accueilli en partie
2013-07-10 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, LeB
2013-06-20 Réponse à requête diverse, Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 13 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 9 août/13 (Réponse conjointe des appelants), complété le : 2013-06-20 Antal Babos
2013-06-10 Avis de requête diverse, (Format livre), pour présenter des précisions et corrections à la preuve supplémentaire (incluse dans la réplique à la réponse à la requête pour nouvelle preuve) Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13-11 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 30 août/13, complété le : 2013-06-10 Sa Majesté la Reine
2013-06-10 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), (requête diverse incluse dans la réplique) (preuve de signification reçue le 14 juin/13) Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 11 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES (nommé "dossier complémentaire caviardé") le 30 août/13, complété le : 2013-06-14 Sa Majesté la Reine
2013-06-07 Avis de changement de procureur, Gilles Villeneuve remplacera François Lacasse en tant que co-procureur. Sa Majesté la Reine
2013-06-05 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le REGISTRAIRE)
2013-06-05 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’intimée pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de leur réplique à la réponse à la requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve au 10 juin 2013;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2013-06-05 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2013-06-03 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour proroger le délai pour signifier et déposer la réplique à la réponse à la requête pour nouvelle preuve au 10 juin 2013, complété le : 2013-06-03 Sa Majesté la Reine
2013-05-29 Appel prêt pour audition
2013-05-28 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 13 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 9 août/13 (preuve de signification reçue le 29 mai/13), complété le : 2013-05-29 Antal Babos
2013-05-28 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 13 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 9 août/13 (preuve de signification reçue le 29 mai/13), complété le : 2013-05-29 Sergio Piccirilli
2013-05-28 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), CD manquant, complété le : 2013-05-28 Sa Majesté la Reine
2013-05-28 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), CD manquant, complété le : 2013-05-28 Sa Majesté la Reine
2013-05-28 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), CD manquant, complété le : 2013-05-28 Sa Majesté la Reine
2013-05-21 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le REGISTRAIRE)
2013-05-21 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de leur réponse à une requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve au 28 mai 2013;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2013-05-21 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2013-05-17 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), requête jointe par les appelants pour proroger le délai de la signification et du dépôt de la réponse à la requête pour nouvelle preuve, complété le : 2013-05-17 Antal Babos
2013-05-17 Correspondance provenant de, Yvan Poulin par télécopieur, re: ne conteste pas la demande des appelants pour proroger le délai pour signifier et dépsoser leur réponse à la requête pour nouvelle preuve Sa Majesté la Reine
2013-05-16 Correspondance provenant de, Guylaine Tardif par télécopieur, re: demande jointe par les appelants pour proroger les délais de la réponse à la requête pour nouvelle preuve Antal Babos
2013-05-07 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 11 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES (nommé "dossier complémentaire caviardé") le 30 août/13 (preuve de signification reçue le 6 septembre 2013), complété le : 2013-05-07 Sa Majesté la Reine
2013-04-02 Recueil de sources de l'appelant(e), Conjoint (5 volumes), complété le : 2013-04-02 Antal Babos
2013-04-02 Dossier de l'appelant(e), Conjoint (7 volumes), complété le : 2013-04-02 Antal Babos
2013-04-02 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2013-04-02 Sergio Piccirilli
2013-04-02 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2013-04-02 Antal Babos
2013-03-21 Correspondance provenant de, Guylaine Tardif daté du 21 mars 2013. Re: Redevient l'avocate pricipale pour Sergio Piccirilli Sergio Piccirilli
2013-02-11 Correspondance provenant de, Guylaine Tardif daté du 10 février 2013. Re: Ne représenters plus Sergio Piccirilli. Patrick Davis s'occupera maintenant du dossier. Sergio Piccirilli
2012-12-21 Avis d'appel, complété le : 2012-12-21 Sergio Piccirilli
2012-12-20 Avis d'appel, complété le : 2012-12-20 Antal Babos
2012-12-12 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2012-11-23 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-11-23 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-11-22 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-10-004261-085 et 500-10-004264-089, 2012 QCCA 471, daté du 14 mars 2012, sont accueillies sans dépens.
Accordée, sans dépens
2012-10-01 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Abe Cro
2012-06-22 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2012-06-22 Antal Babos
2012-06-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, signification manquante, complété le : 2012-06-14 Sa Majesté la Reine
2012-06-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2012-06-14 Sa Majesté la Reine
2012-05-16 Correspondance provenant de, Xuan Trung Nguyen datée du 16 mai re: erreur dans formulaire 25A Antal Babos
2012-05-15 Correspondance provenant de, Liette Robillard datée du 15 mai re: numéros de dossier de la cour du Québec Antal Babos
2012-05-15 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2012-05-15 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (DEUXIÈME DEMANDE)
2012-05-14 Demande d'autorisation d'appel, (DEUXIÈME DEMANDE), complété le : 2012-05-15 Sergio Piccirilli
2012-05-14 Demande d'autorisation d'appel, (PREMIÈRE DEMANDE), nouveaux couverts et formulaire 25A corrigé reçus le 16 mai 2012, complété le : 2012-05-15 Antal Babos