Registre
34824
Antal Babos, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2014-02-24 | Appel fermé | |
2014-02-24 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2014-02-24 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
2014-02-21 | Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Abe Cro Mo Ka Wa, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-10-004261-085 et 500-10-004264-089, 2012 QCCA 471, en date du 14 mars 2012, entendus le 9 octobre 2013, sont rejetés. La juge Abella est dissidente. La requête en vue de présenter des nouveaux éléments de preuve est également rejetée. Rejeté(e) |
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2013-10-24 | Transcription reçue, (94 pages) | |
2013-10-17 | Correspondance provenant de | Antal Babos |
2013-10-09 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
2013-10-09 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Toutes les parties ont consenties | |
2013-10-09 | Audition de l'appel, 2013-10-09, JC LeB Abe Cro Mo Ka Wa Jugement en délibéré |
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2013-10-09 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition | Sa Majesté la Reine |
2013-10-09 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition | Antal Babos |
2013-10-04 | Avis de comparution, Franco Schiro, Xuan Trung Nguyen,Pierre-Luc Milord, Germain Caponi-Champagne comparaîtront. | Antal Babos |
2013-10-02 | Avis de comparution, Me Gilles Villeneuve et Me François Lacasse comparaîtront. Me Gilles Villeneuve fera les présentations orals pour l'intimée. | Sa Majesté la Reine |
2013-09-19 | Avis de comparution, Me Franco Schiro, Me Xuan Trung Nguyen and Me Pierre-Luc Milord comparaîtront. Franco Schiro et Me Xuan Trung Nguyen ferons les présentations orals. | Antal Babos |
2013-09-17 | Correspondance provenant de, Guylaine Tardif re: correction apporté à la page 1 de la requête conjointe des appelants pour directive. (envoyé à la Cour le 2013-09-23) | Antal Babos |
2013-09-17 | Avis de comparution, Me Guylaine Tardif, Me Jean-Pierre Pilon et Me Maxime Wilkins comparaîtront. Me Guylaine Tardif fera les présentations orals. | Sergio Piccirilli |
2013-09-11 | Correspondance provenant de, Guylaine Tardif par télécopieur, re: une nouvelle copie amendée de la réponse caviardée sera déposée | Antal Babos |
2013-09-10 | Correspondance provenant de, Gilles Villeneuve par télécopieur, re: un paragraphe de la réponse caviardée à la requête en vue de présenter une nouvelle preuve n'a pas été caviardée | Sa Majesté la Reine |
2013-09-09 | Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Conjoint, au soutien du mémoire supplémentaire, complété le : 2013-09-09 | Antal Babos |
2013-09-09 | Mémoire supplémentaire, (Format livre), Mémoire supplémentaire conjoint des appelants, complété le : 2013-09-09 | Antal Babos |
2013-08-30 | Documentation supplémentaire, Document complémentaire caviardé (inclut requête pour nouvelle preuve déposée le 7 mai 2013, réplique à la réponse à la requête pour nouvelle preuve déposée le 10 juin 2013 et requête pour précisions et corrections (incluse dans la réplique), complété le : 2013-08-30 | Sa Majesté la Reine |
2013-08-21 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2013-08-21 | Audition d'appel mise au rôle, 2013-10-09 Jugement en délibéré |
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2013-08-09 | Documentation supplémentaire, Vol. 3 - Réponse conjointe caviardée à la requête en vue de présenter des précisions et corrections à la preuve supplémentaire (déposée originalement le 20 juin 2013) correction apporté à la page 1 envoyé à la Cour., complété le : 2013-08-09 | Antal Babos |
2013-08-09 | Documentation supplémentaire, Vol. 2 - Réponse caviardée à la requête en vue de présenter une preuve supplémentaire et contre-preuve - version AMENDÉE caviardée déposée et signifiée le 11 septembre 2013 (originalement déposée le 28 mai 2013), complété le : 2013-08-09 | Sergio Piccirilli |
2013-08-09 | Documentation supplémentaire, Vol. 1 - Réponse caviardée à la requête en vue de présenter une preuve supplémentaire et contre-preuve (déposée originalement le 28 mai 2013), complété le : 2013-08-09 | Antal Babos |
2013-08-09 | Correspondance provenant de, Xuan Trung Nguyen par télécopieur, re: référence au jugement de la cour supérieure R. c. Cliche | Antal Babos |
2013-08-01 | Correspondance provenant de, Me Guylaine Tardif par télécopieur, re: n'entend pas se prévaloir de contre-interroger tel qu'accordé dans l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet 2013 | Antal Babos |
2013-07-18 | Documentation supplémentaire, Dossier complémentaire, complété le : 2013-07-18 | Sa Majesté la Reine |
2013-07-10 | Ordonnance sur requête diverse, (par le JUGE LEBEL) | |
2013-07-10 | Décision sur requête diverse, (voir l'ordonnance du juge LeBel sur la requête pour produire de nouveaux éléments de preuve, datée du 10 juillet 2013), LeB Accueilli en partie |
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2013-07-10 | Présentation de requête diverse, LeB | |
2013-07-10 | Ordonnance sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (par le JUGE LEBEL) | |
2013-07-10 | Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, LeB, À LA SUITE DE LA REQUÊTE de l’intimée sollicitant l’autorisation de produire des éléments de preuve supplémentaires; ET À LA SUITE DES DEMANDES des appelants sollicitant l’autorisation de produire des éléments en contre-preuve, de contre-interroger les affiants à l’égard des éléments de preuve supplémentaires et de produire un mémoire de 20 pages au sujet de la preuve additionnelle; ET À LA SUITE DE LA REQUÊTE de l’intimée sollicitant l’autorisation d’apporter des précisions et des corrections à la preuve supplémentaire; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés, IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT : 1. L’intimée est autorisée à produire au dossier de la Cour la requête relative à la preuve supplémentaire et cette preuve supplémentaire, ainsi que la requête pour précisions et corrections à la preuve supplémentaire et les documents au soutien de ces requêtes. 2. Les appelants sont autorisés à produire leur contre-preuve, à l’exception du jugement de la Cour supérieure dans R. c. Cliche, 2007 QCSS 6844. 3. Le contre-interrogatoire des affiants à l’égard des affidavits est autorisé et doit être complété au plus tard le 9 août 2013. Les transcriptions de ces interrogatoires seront versées au dossier de la Cour au plus tard le 9 septembre 2013. 4. Les appelants peuvent signifier et déposer, au plus tard le 9 septembre 2013, un mémoire supplémentaire conjoint d’au plus 20 pages portant sur la preuve additionnelle. 5. Les requêtes de l’intimée et les demandes des appelants sont déférées à la formation qui entendra l’appel. Accueilli en partie |
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2013-07-10 | Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, LeB | |
2013-06-20 | Réponse à requête diverse, Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 13 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 9 août/13 (Réponse conjointe des appelants), complété le : 2013-06-20 | Antal Babos |
2013-06-10 | Avis de requête diverse, (Format livre), pour présenter des précisions et corrections à la preuve supplémentaire (incluse dans la réplique à la réponse à la requête pour nouvelle preuve) Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13-11 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 30 août/13, complété le : 2013-06-10 | Sa Majesté la Reine |
2013-06-10 | Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), (requête diverse incluse dans la réplique) (preuve de signification reçue le 14 juin/13) Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 11 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES (nommé "dossier complémentaire caviardé") le 30 août/13, complété le : 2013-06-14 | Sa Majesté la Reine |
2013-06-07 | Avis de changement de procureur, Gilles Villeneuve remplacera François Lacasse en tant que co-procureur. | Sa Majesté la Reine |
2013-06-05 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le REGISTRAIRE) | |
2013-06-05 | Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’intimée pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de leur réplique à la réponse à la requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve au 10 juin 2013; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée |
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2013-06-05 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
2013-06-03 | Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour proroger le délai pour signifier et déposer la réplique à la réponse à la requête pour nouvelle preuve au 10 juin 2013, complété le : 2013-06-03 | Sa Majesté la Reine |
2013-05-29 | Appel prêt pour audition | |
2013-05-28 | Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 13 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 9 août/13 (preuve de signification reçue le 29 mai/13), complété le : 2013-05-29 | Antal Babos |
2013-05-28 | Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 13 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES le 9 août/13 (preuve de signification reçue le 29 mai/13), complété le : 2013-05-29 | Sergio Piccirilli |
2013-05-28 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), CD manquant, complété le : 2013-05-28 | Sa Majesté la Reine |
2013-05-28 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), CD manquant, complété le : 2013-05-28 | Sa Majesté la Reine |
2013-05-28 | Dossier de l'intimé(e), (Format livre), CD manquant, complété le : 2013-05-28 | Sa Majesté la Reine |
2013-05-21 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le REGISTRAIRE) | |
2013-05-21 | Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de leur réponse à une requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve au 28 mai 2013; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée |
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2013-05-21 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
2013-05-17 | Requête en prorogation de délai, (Format lettre), requête jointe par les appelants pour proroger le délai de la signification et du dépôt de la réponse à la requête pour nouvelle preuve, complété le : 2013-05-17 | Antal Babos |
2013-05-17 | Correspondance provenant de, Yvan Poulin par télécopieur, re: ne conteste pas la demande des appelants pour proroger le délai pour signifier et dépsoser leur réponse à la requête pour nouvelle preuve | Sa Majesté la Reine |
2013-05-16 | Correspondance provenant de, Guylaine Tardif par télécopieur, re: demande jointe par les appelants pour proroger les délais de la réponse à la requête pour nouvelle preuve | Antal Babos |
2013-05-07 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Suite à l'ordonnance du juge LeBel datée le 10 juillet/13 - 11 COPIES CAVIARDÉES DÉPOSÉES (nommé "dossier complémentaire caviardé") le 30 août/13 (preuve de signification reçue le 6 septembre 2013), complété le : 2013-05-07 | Sa Majesté la Reine |
2013-04-02 | Recueil de sources de l'appelant(e), Conjoint (5 volumes), complété le : 2013-04-02 | Antal Babos |
2013-04-02 | Dossier de l'appelant(e), Conjoint (7 volumes), complété le : 2013-04-02 | Antal Babos |
2013-04-02 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2013-04-02 | Sergio Piccirilli |
2013-04-02 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2013-04-02 | Antal Babos |
2013-03-21 | Correspondance provenant de, Guylaine Tardif daté du 21 mars 2013. Re: Redevient l'avocate pricipale pour Sergio Piccirilli | Sergio Piccirilli |
2013-02-11 | Correspondance provenant de, Guylaine Tardif daté du 10 février 2013. Re: Ne représenters plus Sergio Piccirilli. Patrick Davis s'occupera maintenant du dossier. | Sergio Piccirilli |
2012-12-21 | Avis d'appel, complété le : 2012-12-21 | Sergio Piccirilli |
2012-12-20 | Avis d'appel, complété le : 2012-12-20 | Antal Babos |
2012-12-12 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
2012-11-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2012-11-23 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2012-11-22 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-10-004261-085 et 500-10-004264-089, 2012 QCCA 471, daté du 14 mars 2012, sont accueillies sans dépens. Accordée, sans dépens |
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2012-10-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Abe Cro | |
2012-06-22 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2012-06-22 | Antal Babos |
2012-06-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, signification manquante, complété le : 2012-06-14 | Sa Majesté la Reine |
2012-06-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2012-06-14 | Sa Majesté la Reine |
2012-05-16 | Correspondance provenant de, Xuan Trung Nguyen datée du 16 mai re: erreur dans formulaire 25A | Antal Babos |
2012-05-15 | Correspondance provenant de, Liette Robillard datée du 15 mai re: numéros de dossier de la cour du Québec | Antal Babos |
2012-05-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
2012-05-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (DEUXIÈME DEMANDE) | |
2012-05-14 | Demande d'autorisation d'appel, (DEUXIÈME DEMANDE), complété le : 2012-05-15 | Sergio Piccirilli |
2012-05-14 | Demande d'autorisation d'appel, (PREMIÈRE DEMANDE), nouveaux couverts et formulaire 25A corrigé reçus le 16 mai 2012, complété le : 2012-05-15 | Antal Babos |
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