Registre

34863

A.I. Enterprises Ltd., et al. c. Bram Enterprises Ltd., et al.

(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-04-17 Appel fermé
2014-04-17 Décision sur requête en nouvelle audition de l'appel, JC LeB Ro Cro Ka Wa, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants en vue d’une nouvelle audition de l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est rejetée avec dépens en faveur des intimées.
Rejeté(e), avec dépens
2014-04-17 Documents relatifs à requête en nouvelle audition de l'appel communiqués aux juges, JC LeB Ro Cro Ka Wa
2014-04-02 Réplique en réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-04-02) A.I. Enterprises Ltd.
2014-03-18 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (Format livre), complété le : 2014-03-18 Bram Enterprises Ltd.
2014-03-03 Avis de requête en nouvelle audition de l'appel, (Format livre), complété le : 2014-03-04, (Version électronique déposée le 2014-03-03) A.I. Enterprises Ltd.
2014-03-03 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, - 3 boîtes.
2014-02-03 Appel fermé
2014-02-03 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-02-03 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2014-01-31 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB F Ro Cro Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, numéro 108-10-CA, 2012 NBCA 33, en date du 12 avril 2012, entendu le 22 mai 2013, est rejeté avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2013-06-03 Transcription reçue, (81 pages)
2013-05-22 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2013-05-22 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), soumis à la cour Procureur général de Colombie Britannique
2013-05-22 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la cour Bram Enterprises Ltd.
2013-05-22 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la cour A.I. Enterprises Ltd.
2013-05-22 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de toutes les parties
2013-05-22 Audition de l'appel, 2013-05-22, JC LeB F Ro Cro Ka Wa
Jugement en délibéré
2013-05-21 Correspondance provenant de, Marie-France Major re: sièges réservés Bram Enterprises Ltd.
2013-05-17 Avis de comparution, Gareth Morley et Christina Drake seront présent Procureur général de Colombie Britannique
2013-05-15 Documentation supplémentaire, Sources supplementaires., complété le : 2013-05-15 A.I. Enterprises Ltd.
2013-05-09 Correspondance provenant de, Marie-France Major re: sièges réservés Bram Enterprises Ltd.
2013-05-09 Avis de comparution, Charles LeBlond, Q.C. et Marie-France Major seront présent Bram Enterprises Ltd.
2013-05-09 Avis de comparution, Richard J. Scott, c.r. ser présent A.I. Enterprises Ltd.
2013-05-09 Ordonnance de, Wa, À LA SUITE DE L'ORDONNANCE datée du 15 avril 2013 autorisant le Procureur général de la Colombie-Britannique à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ CE QUI SUIT : ledit intervenant est autorisé à présenter une plaidoirie orale d'au plus dix (10) minutes lors de l'audition de l'appel.

Accordée
2013-05-08 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2013-05-08 Procureur général de Colombie Britannique
2013-05-08 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), CD manqante (reçu le 14 mai 2013), complété le : 2013-05-15 Procureur général de Colombie Britannique
2013-04-19 Appel prêt pour audition
2013-04-18 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2013-04-18 Bram Enterprises Ltd.
2013-04-18 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2013-04-18 Bram Enterprises Ltd.
2013-04-18 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2013-04-18 Bram Enterprises Ltd.
2013-04-15 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le juge WAGNER)
2013-04-15 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Wa, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par le procureur général de la Colombie-Britannique en vue d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir présentée par le procureur général de la Colombie-Britannique est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus 10 pages au plus tard le 8 mai 2013.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenant.
L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera aux appelants et aux intimées tous débours supplémentaires résultant de son intervention.
Accordée
2013-04-15 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Wa
2013-03-26 Réponse à requête en autorisation d'intervention, courriel de Gowlings daté du 26 mars 13, complété le : 2013-03-26 A.I. Enterprises Ltd.
2013-03-25 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2013-04-02 Procureur général de Colombie Britannique
2013-03-13 Avis d'audition envoyé aux parties
2013-03-07 Audition d'appel mise au rôle, 2013-05-22
Jugement en délibéré
2013-02-25 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2013-02-25 A.I. Enterprises Ltd.
2013-02-25 Dossier de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2013-02-25 A.I. Enterprises Ltd.
2013-02-25 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2013-02-25 A.I. Enterprises Ltd.
2012-12-07 Dossier de la cour d'appel, 3 boites
2012-11-26 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2012-11-14 Avis d'appel, complété le : 2012-11-14 A.I. Enterprises Ltd.
2012-10-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-10-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-10-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, numéro 108-10-CA, 2012 NBCA 33, daté du 12 avril 2012, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2012-09-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ro Mo
2012-08-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), de Richard Scott datée du 21 août 2012, complété le : 2012-08-21 A.I. Enterprises Ltd.
2012-08-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2012-08-13 Bram Enterprises Ltd.
2012-07-09 Correspondance provenant de, Henry Brown reçue par télécopieur re: sujet similaire A.I. Enterprises Ltd.
2012-06-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2012-06-11 Recueil de sources A.I. Enterprises Ltd.
2012-06-11 Demande d'autorisation d'appel, signification manquante - reçue le 12 juin 2012, l'ord finale de la C/A reçue le 12 juin 2012, complété le : 2012-06-12 A.I. Enterprises Ltd.