Registre

34979

Gilbert Fournier c. Autorité des marchés financiers

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2013-07-31	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2013-07-31	Certificat de taxation délivré à, Jean-Pierre Hachey
2013-07-31	Décision sur le mémoire de frais, au montant de 2 199,14 $, DeRg
2013-07-31	Présentation du mémoire de frais, DeRg
2013-06-14	Mémoire de frais, (Format livre), complété le : 2013-06-14	Autorité des marchés financiers
2012-12-21	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-12-21	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-12-20	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-004721-104, 2012 QCCA 1179, daté du 22 juin 2012, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2012-11-13	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa
2012-10-29	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), (CD déposé), complété le : 2012-10-29	Gilbert Fournier
2012-10-18	Recueil de sources, (Format livre), (pour la réponse)	Autorité des marchés financiers
2012-10-18	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), copie électronique demandée le 25 octobre, complété le : 2012-10-18	Autorité des marchés financiers
2012-09-21	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2012-09-21	Recueil de sources, (Format livre)	Gilbert Fournier
2012-09-20	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (CD déposé), complété le : 2012-09-20	Gilbert Fournier