Registre

35100

Michel Thibodeau, et al. c. Air Canada, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-11-03 Appel fermé
2014-10-29 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-10-29 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2014-10-28 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Abe Ro Cro Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-358-11, 2012 CAF 246, en date du 25 septembre 2012, entendu le 26 mars 2014 est rejeté sans dépens. Les juges Abella et Wagner sont dissidents.
Rejeté(e), sans dépens
2014-10-27 Correspondance provenant de, (Format lettre), CazaSaikaley re: Ronald F. Caza et Erike Labelle Eastaugh participeront au huit clos Michel Thibodeau
2014-10-24 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Bienvenu, Andres Garin et Louise-Helene Senecal participeront au huis clos Air Canada
2014-10-22 Correspondance provenant de, Alyssa Tomkins daté du 2014-10-21. Re: Les avocats qui seront présents au huis-clos Michel Thibodeau
2014-10-21 Correspondance provenant de, Louise-Hélène Sénécal daté du 2014-10-21. Re: Les avocats qui seront présents au huis-clos Air Canada
2014-10-20 Correspondance provenant de, Pascale Giguère daté du 2014-10-20. Re: Les avocats qui seront présents au huis-clos Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-08-20 Demande de huis clos des médias acceptée
2014-08-20 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, Michel Thibodeau, et al. Michel Thibodeau
2014-08-18 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, Commissaire aux langues officielles du Canada (Appelant) Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-08-11 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, Intimée Air Canada
2014-08-06 Lettre, formulaire de consentement et engagement type relatifs au huis clos envoyés à toutes les parties
2014-06-13 Demande ou proposition de huis clos des médias
2014-04-10 Transcription reçue, 106 pages
2014-03-26 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2014-03-26 Audition de l'appel, 2014-03-26, JC LeB Abe Ro Cro Ka Wa
Jugement en délibéré
2014-03-26 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition Air Canada
2014-03-26 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-03-26 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Michel Thibodeau
2014-03-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pascale Giguère par télécopieur re: changement d'adresse Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-03-07 Avis de comparution, Pascale Giguère, Kevin Shaar et Mathew Croitoru comparaîtront Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-03-07 Documentation supplémentaire, (Format livre), Mémoire des l'appelants - version anglaise (Envoyé à la Cour le 2014-03-10), complété le : 2014-03-07, (Version électronique déposée le 2014-03-12) Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-03-06 Correspondance provenant de, Pascale Giguère, re: ne demande pas de temps supplémentaire Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-03-06 Correspondance provenant de, Pierre Bienvenu, re: s'oppose à la demande des appelants pour du temps de plaidoirie supplémentaire Air Canada
2014-03-06 Correspondance provenant de, 3 sièges réservés demandés Air Canada
2014-03-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Décision rendue par la Cour suprême du Royaume Uni dans le dossier Stott c. Thomas Cook Tour Operators Ltd. 2014 UKSC 15 (Envoyée à la Cour le 2014-03-10), complété le : 2014-03-05, (Version électronique déposée le 2014-03-12) Commissaire aux langues officielles du Canada
2014-03-05 Avis de comparution, Louise-Hélène Sénécal, Pierre Bienvenu et Andres Garin seront présents à l'audience. Air Canada
2014-03-04 Correspondance provenant de, Ronald F. Caza, re: demande pour du temps supplémentaire de plaidoirie lors de l'audience de l'appel Michel Thibodeau
2014-01-29 Correspondance provenant de, (Format livre), Me Andres Garin de Norton Rose Fulbright représentant Air Canada, demandant la permission de participer à l'audition d'appel dans ce dossier.

(Le 11 fév. 2014, la Cour a envoyé une réponse)
Air Canada
2013-11-27 Avis d'audition envoyé aux parties
2013-11-19 Audition d'appel mise au rôle, 2014-03-26, (précédemment fixé provisoirement au 15 janvier 2014)
Jugement en délibéré
2013-10-22 Appel prêt pour audition
2013-10-21 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), 2 volumes, complété le : 2013-10-21 Air Canada
2013-10-21 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), mémoire amendée (complèt) soumis 2013-10-23, complété le : 2013-10-21 Air Canada
2013-10-18 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le juge Wagner)
2013-10-18 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Wa, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par la Commission canadienne des droits de la personne, l’Ontario Civil Liberties Association et Gábor Lukács et l’Association de Transport Aérien International en vue d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes en autorisation sont rejetées.
Rejeté(e)
2013-10-18 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Wa
2013-10-09 Réplique à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2013-10-09 Ontario Civil Liberties Association et Gabor Lukacs
2013-10-03 Réponse à requête en autorisation d'intervention, d'Alyssa Tomkins par télécopieur, datée le 3 octobre 2013, complété le : 2013-10-03 Michel Thibodeau
2013-10-03 Réponse à requête en autorisation d'intervention, de Pierre Bienvenu par messager, datée le 3 octobre 2013, complété le : 2013-10-03 Air Canada
2013-10-03 Réponse à requête en autorisation d'intervention, de Pascale Giguère par télécopieur, datée le 3 octobre 2013, complété le : 2013-10-03 Commissaire aux langues officielles du Canada
2013-09-23 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2013-10-07 Association de Transport Aérien International
2013-09-23 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (preuve de signification à suivre-reçue le 25 septembre 2013), complété le : 2013-09-25 Ontario Civil Liberties Association et Gabor Lukacs
2013-09-23 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2013-09-23 Commission canadienne des droits de la personne
2013-08-26 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Volumes 1-4, complété le : 2013-08-26 Commissaire aux langues officielles du Canada
2013-08-26 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Volumes 1 à 8 (11 copies de chaques volumes 3-8), complété le : 2013-08-26 Commissaire aux langues officielles du Canada
2013-08-26 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Version anglaise déposée le 2014-03-07, complété le : 2013-08-26 Commissaire aux langues officielles du Canada
2013-08-26 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Volumes 1 à 3, complété le : 2013-08-26 Michel Thibodeau
2013-08-26 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2013-08-26 Michel Thibodeau
2013-07-10 Correspondance provenant de, Sally Gomery datée du 10 juillet/13 re: sera correspondante pour Air Canada Air Canada
2013-06-03 Avis d'appel, complété le : 2013-06-03 Michel Thibodeau
2013-06-03 Correspondance provenant de, Nicholas McHaffie datée du 3 juin/13 re: sera correspondant pour Air Canada Air Canada
2013-06-03 Avis d'appel, complété le : 2013-06-03 Commissaire aux langues officielles du Canada
2013-05-08 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2013-05-03 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-05-03 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-05-03 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2013-05-03 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2013-05-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel du Commissaire aux langues officielles du Canada est accueillie sans dépens.
Accordée, sans dépens
2013-05-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête du Commissaire aux langues officielles du Canada pour se faire reconnaître le statut de partie et pour qu’il soit autorisé à demander la permission d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de Michel et Lynda Thibodeau de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-358-11, 2012 CAF 246, daté du 25 septembre 2012, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2013-05-02 Décision sur requête en jonction ou substitution de parties
Accueilli
2013-03-25 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Deuxième demande, LeB Ka Wa
2013-03-25 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Première demande, LeB Ka Wa
2013-03-25 Présentation de requête en jonction ou substitution de parties, LeB Ka Wa
2013-01-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (reçue par téléc.) copies reçues le 30 janv./13), complété le : 2013-01-24 Michel Thibodeau
2013-01-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2013-01-24 Commissaire aux langues officielles du Canada
2013-01-14 Recueil de sources, (2 volumes) Air Canada
2013-01-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (jointe pour les deux demandes), complété le : 2013-01-14 Air Canada
2012-12-19 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Commissaire)
2012-12-13 Correspondance provenant de, Pascale Giguère, datée le 13 déc./12, par téléc., Re : statut de la demande Commissaire aux langues officielles du Canada
2012-12-05 Réponse à requête en jonction ou substitution de parties, (Format lettre), de David Rheault, datée le 5 déc./12, par téléc., complété le : 2012-12-05 Air Canada
2012-11-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Thibodeau)
2012-11-26 Recueil de sources Commissaire aux langues officielles du Canada
2012-11-26 Demande d'autorisation d'appel, (deuxième demande), complété le : 2012-11-26 Commissaire aux langues officielles du Canada
2012-11-26 Requête en jonction ou substitution de parties, complété le : 2012-11-26 Commissaire aux langues officielles du Canada
2012-11-26 Demande d'autorisation d'appel, (première demande), complété le : 2012-11-27 Michel Thibodeau