Registre

35379

Andrew Keewatin fils, et al. c. Ministre des ressources naturelles, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-07-18 Appel fermé
2014-07-14 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-07-14 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2014-07-11 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Abe Ro Cro Mo Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéros C54314, C54326, C54348, 2013 ONCA 158, en date du 18 mars 2013, entendu le 15 mai 2014, est rejeté. L’appelante la Première Nation de Wabauskang se voit accorder ses dépens en appel sur la même base que ceux accordés par voie d’ordonnance préalable à l’appelante la Première Nation de Grassy Narrows.
Rejeté(e), avec dépens comme entre parties
2014-07-07 Demande de huis clos des médias refusée
2014-06-13 Demande ou proposition de huis clos des médias
2014-06-02 Transcription reçue, (214 pages)
2014-05-15 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2014-05-15 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-05-15 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-05-15 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Grand Council of Treaty #3
2014-05-15 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Lac Seul First Nation
2014-05-15 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Procureur général de l'Alberta
2014-05-15 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Procureur général de la Colombie-Britannique
2014-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Goldcorp Inc.
2014-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Procureur général du Canada
2014-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Ministre des ressources naturelles
2014-05-15 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-05-15 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Andrew Keewatin fils
2014-05-15 Audition de l'appel, 2014-05-15, JC LeB Abe Ro Cro Mo Wa
Jugement en délibéré
2014-05-12 Correspondance provenant de, 6 sièges réservés demandés Grand Council of Treaty #3
2014-05-12 Avis de comparution, Zachary Davis, Peter Hutchins et Jessica Labranche seront présents à l'audition. Grand Council of Treaty #3
2014-05-12 Avis de comparution, Douglas Titosky sera présent à l'audition. Procureur général de l'Alberta
2014-05-12 Avis de comparution, Richard Fyfe et Macrina Badger seront présents à l'audition. Procureur général de la Saskatchewan
2014-05-12 Avis de comparution, Heather Leonoff sera présent à l'audition. Procureur général du Manitoba
2014-05-12 Avis de comparution, David Robbins, Dominique Nouvet et Heather Mahoney seront présents à l'audition. Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of Cowichan Tribes
2014-05-12 Avis de comparution, Jason Madden et Nuri Frame seront présents à l'audition. Métis Nation of Ontario
2014-05-12 Avis de comparution, Donald Colborne sera présent à l'audition. Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation et Naotkamegwanning First Nation
2014-05-12 Avis de comparution, Karey Brooks sera présente par vidéoconférence à l'audition. Te'mexw Treaty Association
2014-05-12 Avis de comparution, Robert Janes et Elin Sigurdson seront présents à l'audition. Andrew Keewatin fils
2014-05-12 Avis de comparution, Aucune présence d'avocat pour l'audience. Fort McKay First Nation
2014-05-12 Avis de comparution, Bruce McIvor et Kathryn Buttery seront présents à l'audition. Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-05-09 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-05-09 Avis de comparution, Meaghan Conroy et Abram Averbach seront présents à l'audition. Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-05-09 Avis de comparution, Paul Yearwood sera présent à l'audience. Procureur général de la Colombie-Britannique
2014-05-09 Avis de comparution, Joseph Arvay et Catherine Boies Parker seront présents à l'audience. Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-05-09 Appel prêt pour audition
2014-05-09 Correspondance provenant de, 5 sièges réservés demandés Métis Nation of Ontario
2014-05-09 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Fort McKay First Nation
2014-05-08 Ordonnance de, Ka, FURTHER TO THE ORDERS dated March 26, 2014 and April 15, 2014 granting leave to intervene to the Attorney General of Manitoba, the Attorney General of British Columbia, the Attorney General for Saskatchewan, the Attorney General of Alberta, the Grand Council of Treaty #3, the Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128, the Fort McKay First Nation, the Te'mexw Treaty Association, the Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation and Naotkamegwanning First Nation, the Métis Nation of Ontario, the Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of the Cowichan Tribes, the Lac Seul First Nation, the Sandy Lake First Nation and the Assembly of First Nations/National Indian Brotherhood;
IT IS HEREBY FURTHER ORDERED THAT:
1. The Attorney General of Manitoba, the Attorney General of British Columbia, the Attorney General for Saskatchewan, the Attorney General of Alberta, the Grand Council of Treaty #3, the Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128, the Te'mexw Treaty Association, the Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation and Naotkamegwanning First Nation, the Métis Nation of Ontario, the Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of the Cowichan Tribes, and the Assembly of First Nations/National Indian Brotherhood are each granted permission to present oral argument not exceeding 10 minutes at the hearing of the appeal.
2. The Lac Seul First Nation and the Sandy Lake First Nation are granted permission to present joint oral argument not exceeding 10 minutes at the hearing of the appeal.
3. The factum of the Fort McKay First Nation will be considered without the need for oral argument.
Accueilli en partie
2014-05-08 Ordonnance sur requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, (par la JUGE KARAKATSANIS)
2014-05-08 Décision sur requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, Ka, UPON APPLICATION by the appellant, Leslie Cameron, on his own behalf and on behalf of all other members of Wabauskang First Nation, for an order granting leave to file a consolidated reply to the respondents and interveners in this appeal not exceeding 10 pages;
AND THE MATERIAL FILED having been read;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motion is dismissed.
Rejeté(e)
2014-05-08 Présentation de requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, Ka
2014-05-08 Correspondance provenant de, 3 sièges réservés demandés Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-05-08 Documentation supplémentaire, Recueil de sources pour le mémoire en réplique, complété le : 2014-05-08 Andrew Keewatin fils
2014-05-08 Mémoire en réplique sur un appel, complété le : 2014-05-08 Andrew Keewatin fils
2014-05-07 Correspondance provenant de, Peter Hutchins daté du 2014-05-06. Re: Changement d'adresse Grand Council of Treaty #3
2014-05-05 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Lac Seul First Nation
2014-05-05 Avis de comparution, David Leitch sera présent à l'audition. Lac Seul First Nation
2014-05-05 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-05 Te'mexw Treaty Association
2014-05-05 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-05, (Version électronique déposée le 2014-05-05) Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation et Naotkamegwanning First Nation
2014-05-02 Réplique à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, Ne déposera pas de réplique, complété le : 2014-05-02, (Version électronique déposée le 2014-05-02) Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-05-02 Correspondance provenant de, Karey Brooks daté du 2014-05-02. Re: Demande une vidéo-conférence pour l'audition. Te'mexw Treaty Association
2014-05-02 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-02, (Version électronique déposée le 2014-05-02) Andrew Keewatin fils
2014-05-02 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-02, (Version imprimée déposée le 2014-05-02) Goldcorp Inc.
2014-05-02 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-02, (Version imprimée déposée le 2014-05-02) Ministre des ressources naturelles
2014-05-02 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-02, (Version électronique déposée le 2014-05-01) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-05-01 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Ministre des ressources naturelles
2014-05-01 Avis de comparution, Michael Stephenson, Mark Crow et Christine Perruzza seront présents à l'audition. Ministre des ressources naturelles
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Fort McKay First Nation
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Fort McKay First Nation
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (3 volumes), complété le : 2014-05-01 Lac Seul First Nation
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Lac Seul First Nation
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Métis Nation of Ontario
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Métis Nation of Ontario
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Grand Council of Treaty #3
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Grand Council of Treaty #3
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Te'mexw Treaty Association
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Te'mexw Treaty Association
2014-05-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Procureur général de la Colombie-Britannique
2014-05-01 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-05-01 Procureur général de la Colombie-Britannique
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, Conjoint, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Procureur général de la Colombie-Britannique
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Procureur général de l'Alberta
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of Cowichan Tribes
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Grand Council of Treaty #3
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Métis Nation of Ontario
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, complété le : 2014-05-01, (Version électronique déposée le 2014-05-01) Procureur général du Canada
2014-05-01 Avis de comparution, Mark Kindrachuk et Mitchell Taylor seront présents à l'audition. Procureur général du Canada
2014-05-01 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Goldcorp Inc.
2014-05-01 Avis de comparution, William Burden, Brian Dominique, Linda Knol et Thomas Isaac seront présents à l'audience. Goldcorp Inc.
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, (Format lettre), Ne prends pas de position, complété le : 2014-05-01, (Version électronique déposée le 2014-05-01) Procureur général de la Saskatchewan
2014-05-01 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, (Format lettre), La Réponse pour déposer une réplique conjointe - Manitoba prends pas de Position, complété le : 2014-05-01, (Version imprimée déposée le 2014-05-01) Procureur général du Manitoba
2014-04-30 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation et Naotkamegwanning First Nation
2014-04-30 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation et Naotkamegwanning First Nation
2014-04-30 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of Cowichan Tribes
2014-04-30 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of Cowichan Tribes
2014-04-30 Requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, Pour déposer une réplique conjointe aux mémoires des intimés et des intervenants, complété le : 2014-04-30 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-04-30 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Procureur général du Manitoba
2014-04-30 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Procureur général du Manitoba
2014-04-30 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Procureur général de la Saskatchewan
2014-04-30 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-30 Procureur général de la Saskatchewan
2014-04-29 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-29 Procureur général de l'Alberta
2014-04-29 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-04-29 Procureur général de l'Alberta
2014-04-29 Correspondance provenant de, Dr. Bruce McIvor by e-mail, re: demande de déposer des observations écrites en réplique aux intimés et aux intervenants Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-04-28 Correspondance provenant de, 7 sièges réservés demandés Procureur général du Canada
2014-04-25 Avis de comparution, Christopher Matthews sera présent à l'audition. Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-25 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-24 Correspondance provenant de, 8 sièges réservés demandés Andrew Keewatin fils
2014-04-15 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par la JUGE KARAKATSANIS)
2014-04-15 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ka, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’Assemblée des premières nations/le National Indian Brotherhood en prorogation du délai applicable à une demande d’autorisation d’intervenir et en autorisation d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en prorogation du délai applicable à une demande d’autorisation d’intervenir et en autorisation d’intervenir présentée par l’Assemblée des premières nations/le National Indian Brotherhood est accordée et ledit intervenant pourra signifier et déposer un seul mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 1er mai 2014.
Dans la mesure où leurs intérêts sont similaires, les intervenants se consulteront pour éviter toute répétition.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et des l’intervenants.
L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve, ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera aux appelants et aux l’intimés tous débours supplémentaires résultant de son intervention.
Accordée
2014-04-15 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ka
2014-04-14 Attestation (sur le contenu du dossier) Ministre des ressources naturelles
2014-04-14 Documentation supplémentaire, 'Respondent's Extract Book' (12 copies), complété le : 2014-04-14 Ministre des ressources naturelles
2014-04-14 Recueil de sources de l'intimé(e), (3 volumes), complété le : 2014-04-14 Ministre des ressources naturelles
2014-04-14 Dossier de l'intimé(e), (2 copies), complété le : 2014-04-14 Ministre des ressources naturelles
2014-04-14 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-04-14 Ministre des ressources naturelles
2014-04-14 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-14 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-04-14, (Version électronique déposée le 2014-04-14) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-14 Documentation supplémentaire, Livre d'extraction de l'intimée, complété le : 2014-04-14, (Version électronique déposée le 2014-04-14) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-14 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-04-14, (Version électronique déposée le 2014-04-14) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-14 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-04-14, (Version électronique déposée le 2014-04-15) Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-14 Correspondance provenant de, Patricia Wilson daté du 2014-04-14. Re: Rien qui n'a été déposé est scellé Goldcorp Inc.
2014-04-14 Avis de dénomination Goldcorp Inc.
2014-04-14 Attestation (sur le contenu du dossier) Goldcorp Inc.
2014-04-14 Documentation supplémentaire, 'Respondent's Extract Book' - 2 volumes (12 copies), complété le : 2014-04-14 Goldcorp Inc.
2014-04-14 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2014-04-14 Goldcorp Inc.
2014-04-14 Dossier de l'intimé(e), (2 copies), complété le : 2014-04-14 Goldcorp Inc.
2014-04-14 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-04-14 Goldcorp Inc.
2014-04-11 Documentation supplémentaire, 'Respondent's Extract Book' (12 copies), complété le : 2014-04-11 Procureur général du Canada
2014-04-11 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2014-04-11 Procureur général du Canada
2014-04-11 Attestation (sur le contenu du dossier) Procureur général du Canada
2014-04-11 Correspondance provenant de, Jeff Beedell, Gowling, Lafleur, Henderson, LLP re : ne feront pas parvenir de réplique dans le requête en intervention. Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-04-11 Dossier de l'intimé(e), (2 copies), complété le : 2014-04-11 Procureur général du Canada
2014-04-11 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-04-11 Procureur général du Canada
2014-04-11 Correspondance provenant de, William J. Burden re: d'accord avec le Ministre des ressources naturelles dans lequel il demande que les intimés aient le même montant de temps total que les appelants Goldcorp Inc.
2014-04-10 Correspondance provenant de, Mark R. Kindrachuk, c.r. re: d'accord avec le Ministre des ressources naturelles dans lequel il demande que les intimés aient le même montant de temps total que les appelants Procureur général du Canada
2014-04-10 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2014-04-10 Ministre des ressources naturelles
2014-04-10 Correspondance provenant de, Christopher J. Matthews, re: d'accord avec le Ministre des ressources naturelles dans lequel il demande que les intimés aient le même montant de temps total que les appelants Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2014-04-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), Ministère des Richesses naturelles (Ontario) re: demande du temps supplémentaire pour la plaidoirie orale si la demande des appelants est accordés. Ministre des ressources naturelles
2014-04-10 Avis de comparution, (Format lettre), Me Thomas Isaac apparaît comme co-conseil dans le présent appel Goldcorp Inc.
2014-04-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2014-04-09 Procureur général du Canada
2014-04-09 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation et Naotkamegwanning First Nation
2014-04-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), consentement, complété le : 2014-04-09 Andrew Keewatin fils
2014-04-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), L'intimée Goldcorp ne déposerait pas une réponse, complété le : 2014-04-09, (Version imprimée déposée le 2014-04-09) Goldcorp Inc.
2014-04-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2014-04-09, (Version imprimée déposée le 2014-04-09) Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-04-07 Correspondance provenant de, intimées, Leslie Cameron et Première Nation Wabauskang concernant plaidoirie orale. Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-04-07 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Requête en prorogation de délai inclus, complété le : 2014-04-07, (Version électronique déposée le 2014-04-07) Assemblée des Premières Nations/Fraternité des Indiens du Canada
2014-04-04 Correspondance provenant de, Robert J.M. Janes, re: demande du temps supplémentaire pour la plaidoirie orale Andrew Keewatin fils
2014-04-04 Correspondance provenant de, (Format lettre), 6 sièges réservés demandés Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-03-26 Avis d'audition envoyé aux parties
2014-03-26 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par la JUGE KARAKATSANIS)
2014-03-26 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ka, À LA SUITE DES DEMANDES d’autorisation d’intervenir dans l’appel présentées par le procureur général du Manitoba, le procureur général de la Colombie-Britannique, le procureur général de la Saskatchewan, le procureur général de l’Alberta, le Grand Council Treaty No 3, la Tribu des Blood, la Beaver Lake Cree Nation, l’Ermineskin Cree Nation, la Siksika Nation et la Première Nation Whitefish Lake No 128, la Fort McKay First Nation, la Te'mexw Treaty Association, l’Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, l’Ojibways of Onigaming First Nation, la Première Nation Big Grassy et la Première Nation Naotkamegwanning, la Métis Nation of Ontario, les Cowichan Tribes, représentées par le chef Chief William Charles Seymour, en son nom propre et en celui des membres des Cowichan Tribes, la Première Nation Lac Seul et la Première Nation Sandy Lake;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par le procureur général du Manitoba, le procureur général de la Colombie-Britannique, le procureur général de la Saskatchewan, le procureur général de l’Alberta, le Grand Council Treaty No 3, la Tribu des Blood, la Beaver Lake Cree Nation, l’Ermineskin Cree Nation, la Siksika Nation et la Première Nation Whitefish Lake No 128, la Fort McKay First Nation, la Te'mexw Treaty Association, l’Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, l’Ojibways of Onigaming First Nation, la Première Nation Big Grassy et la Première Nation Naotkamegwanning, la Métis Nation of Ontario et les Cowichan Tribes, représentées par le chef William Charles Seymour, en son nom propre et en celui des membres des Cowichan Tribes sont accueillies et chacun de ces onze intervenants ou groupes d’intervenants est autorisé à signifier et à déposer un mémoire d’au plus 10 pages au plus tard le 1er mai 2014.
Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par la Première Nation Lac Seul et la Première Nation Sandy Lake sont accueillies et ce groupe d’intervenants pourra signifier et déposer un mémoire conjoint d’au plus 10 pages au plus tard le 1er mai 2014. Ils ne sont pas autorisés à soulever la question de la compétence de la Cour d’appel de l’Ontario dans leurs arguments. La requête de la Première Nation Sandy Lake en autorisation de déposer une preuve par affidavit est rejetée.

Dans la mesure où leurs intérêts sont similaires, les intervenants doivent se consulter pour éviter toute répétition.
La décision sur les demandes en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et des intervenants.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’al. 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelants et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.

Les appelants, Andrew Keewatin Jr. et Joseph William Fobister, en leur nom propre et au nom des membres de la Grassy Narrows First Nation sont autorisés à signifier et à déposer un mémoire conjoint d’au plus 5 pages en réponse aux interventions du procureur général de la Colombie-Britannique, du procureur général de la Saskatchewan, du procureur général de l’Alberta et des Cowichan Tribes, représentées par le chef William Charles Seymour, en son propre nom et au nom des membres des Cowichan Tribes au plus tard le 8 mai 2014.
Accordée
2014-03-26 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ka
2014-03-19 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Karey Brooks datée du 2014-03-19, complété le : 2014-03-19, (Version électronique déposée le 2014-03-19) Te'mexw Treaty Association
2014-03-19 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de David G. Leitch datée du 2014-03-19 re: réplique jointe avec Sandy Lake (original déposé le 2014-03-26), complété le : 2014-03-19, (Version imprimée déposée le 2014-03-19) Lac Seul First Nation
2014-03-18 Réplique à requête en autorisation d'intervention, de Jason Madden datée du 2014-03-18, complété le : 2014-03-18 Métis Nation of Ontario
2014-03-18 Désistement de requête en autorisation d'intervention, (Format lettre) Federation of Saskatchewan Indian Nations, Federation of Saskatchewan Indians Inc. et Assembly of First Nations/National Indian Brotherhood
2014-03-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Malliha Wilson datée du 2014-03-17 re: réponse à toutes les requêtes en intervention, complété le : 2014-03-17, (Version imprimée déposée le 2014-03-18) Ministre des ressources naturelles
2014-03-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Mark R. Kindrachuck datée du 2014-03-17 re: réponse à toutes les requêtes sauf celles des PG - original reçu le 2014-03-21, complété le : 2014-03-17, (Version électronique déposée le 2014-03-18) Procureur général du Canada
2014-03-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Demande l'autorisation de déposer une réplique si l'autorisation est accordée pour une intervention, complété le : 2014-03-17 Andrew Keewatin fils
2014-03-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), pas de position - AG of Alberta, AG of BC, AG of Manitoba

consentement - Te'mexw Treaty Association, the Grand Council of Treay #3, the Metis Nation of Ontario, the Cowichan Tribes, the Federation of Saskatchewan Indian Nations, et al. the Blood Tribe, et al. the Fort McKay First NAtion and the Ochiichagwe'babigo'ining Nation, et al.

s'opposer- Lac Seul First Nation and Sandy Lake First Nation , complété le : 2014-03-17
Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-03-14 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Mark R. Kindrachuck datée du 2014-03-14 re: réponse aux requêtes déposées par PG Alberta, Manitoba et Colombie Britannique - original reçu le 2014-03-21, complété le : 2014-03-14, (Version électronique déposée le 2014-03-14) Procureur général du Canada
2014-03-10 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), (au soutien des requêtes en intervention de Lac Seul et Sandy Lake), complété le : 2014-03-10 Lac Seul First Nation
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Sandy Lake First Nation
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Lac Seul First Nation
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Cowichan Tribes, represented by Chief William Charles Seymour, on his own behalf and on behalf of the members of Cowichan Tribes
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Federation of Saskatchewan Indian Nations, Federation of Saskatchewan Indians Inc. et Assembly of First Nations/National Indian Brotherhood
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Métis Nation of Ontario
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation, Ojibways of Onigaming First Nation, Big Grassy First Nation et Naotkamegwanning First Nation
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Te'mexw Treaty Association
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-10) Fort McKay First Nation
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-12) Blood Tribe, Beaver Lake Cree Nation, Ermineskin Cree Nation, Siksika Nation and Whitefish Lake First Nation #128
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-12) Procureur général de la Colombie-Britannique
2014-03-10 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), (sur requête en intervention), complété le : 2014-03-10 Grand Council of Treaty #3
2014-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-10, (Version électronique déposée le 2014-03-11) Grand Council of Treaty #3
2014-03-07 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2014-03-12, (Version électronique déposée le 2014-03-17) Procureur général du Manitoba
2014-03-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-03-06, (Version électronique déposée le 2014-03-06) Procureur général de l'Alberta
2014-03-04 Audition d'appel mise au rôle, 2014-05-15, Départ de 9h00
Jugement en délibéré
2014-02-25 Réplique à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2014-02-25 Procureur général de la Saskatchewan
2014-02-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2014-02-21 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-02-18 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2014-02-18 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-02-18 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2014-02-18 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2014-02-18 Documentation supplémentaire, 'Appellants' Extract Book' (12 copies), complété le : 2014-02-18 Andrew Keewatin fils
2014-02-18 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2014-02-18 Andrew Keewatin fils
2014-02-18 Dossier de l'appelant(e), Volume 1 corrigé déposé le 2014-05-12 (jugement original) (82 volumes + Table des matières générales), complété le : 2014-02-18 Andrew Keewatin fils
2014-02-18 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2014-02-18 Andrew Keewatin fils
2014-02-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2014-02-17 Procureur général du Canada
2014-02-13 Avis de comparution, (Format lettre), Me Mark R. Kindrachuck, c.r., fax daté du 02-13-2014, re:. Me Kindrachuck, c.r. et Me Mitchell R. Taylor, c.r. ont été nommé avocats de l'intimé procureur général du Canada et ils comparaîtront à l'audience. Procureur général du Canada
2014-02-12 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-02-12, (Version électronique déposée le 2014-02-12) Procureur général de la Saskatchewan
2014-02-10 Ordonnance sur requête diverse, (par le JUGE ROTHSTEIN)
2014-02-10 Décision sur requête diverse, Ro, UPON APPLICATION by Andrew Keewatin Jr. and Joseph William Fobister, on their own behalf and on behalf of all other members of Grassy Narrows First Nation, the moving parties, for an order dispensing with various requirements of the Rules of the Supreme Court of Canada;
AND UPON APPLICATION by Andrew Keewatin Jr. and Joseph William Fobister, on their own behalf and on behalf of all other members of Grassy Narrows First Nation, the Attorney General of Canada and the Minister of Natural Resources for leave to file lengthy factums;
AND THE MATERIAL FILED having been read;
AND UPON THE CONSENT of all parties;
AND THERE BEING no evidence filed to explain why the legal issues in this appeal cannot be succinctly and adequately addressed in a factum of 40 pages or less;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
1. The appellants and respondents are excused from serving a printed version of the record and book of authorities on all other parties and interveners.
2. Interveners are excused from serving a printed version of their book of authorities on all other parties and interveners.
3. The appellant, Leslie Cameron, on his own behalf and on behalf of all other members of Wabauskang First Nation, is excused from serving and filing an appellant’s record and may rely upon the appellants’ record filed by the moving parties.
4. The moving parties shall file one copy of the electronic version and two copies of the full printed version of the full record (Parts I to IV). The moving parties are excused from filing with the Registrar 11 copies of Parts III and IV of the record. They shall file 1 copy of the electronic version, 1 original and 11 copies of the printed version of an “Extract Book” containing extracts of exhibits and transcripts relied upon.
5. The respondents shall file one copy of the electronic version and two copies of the printed version of the full record (Parts I to III). The respondents shall also file 1 copy of the electronic version, 1 original and 11 copies of the printed version of an “Extract Book” containing extracts of exhibits and transcripts relied upon but not already included in the appellants’ “Extract Book”.
6. The appellants and respondents shall serve one electronic version and one printed version of their “Extract Book” on all other parties. They shall also serve one electronic version of that “Extract Book” on all interveners.
7. Unless otherwise ordered herein, all other service and filing requirements set out in the Rules of the Supreme Court of Canada continue to apply to these proceedings.
8. The motion to file factums in excess of 40 pages is dismissed.
9. Parties with identical or similar interests are instructed to consult, in order to ensure, as far as possible, that their factums are not redundant or repetitive.
Accueilli en partie
2014-02-10 Présentation de requête diverse, Ro
2014-02-04 Avis de requête diverse, (Format lettre), pour dispense d'impression du dossier et des sources et mémoire volumineux (toutes les parties ont consenties, complété le : 2014-02-04, (Version électronique déposée le 2014-02-04) Andrew Keewatin fils
2013-12-16 Ordonnance sur requête diverse, (par la COUR)
2013-12-16 Décision sur requête diverse, À LA SUITE DE LA DEMANDE de provision pour frais présentée en l’espèce par les parties requérantes Andrew Keewatin fils et Joseph William Fobister, en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation Grassy Narrows;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en provision pour frais est accueillie avec dépens en faveur des parties requérantes. Le ministre des Ressources naturelles et le procureur général du Canada paieront à l’avance aux parties requérantes les dépens du présent pourvoi sur la base d’une indemnisation partielle, quelle que soit l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens
2013-12-16 Présentation de requête diverse, pour devancer les dépens, la cour
2013-11-21 Réponse à requête diverse, pour devancer les dépens de Gary Penner datée du 2013-11-19 (incluse dans la requête), complété le : 2013-11-21 Procureur général du Canada
2013-11-21 Réponse à requête diverse, (Format lettre), (pour devancer les dépens) de Michael R. Stephenson datée du 2013-11-19 (incluse dans la requête), complété le : 2013-11-21 Ministre des ressources naturelles
2013-11-21 Avis de requête diverse, (Format livre), pour devancer le paiment des frais, complété le : 2013-11-21 Andrew Keewatin fils
2013-11-12 Correspondance provenant de, (Format lettre), Télécopie datée du 12/11/2013, re:. Patricia Wilson de Osler, Hoskin & Harcourt LLP a été nommé correspondant pour Goldcorp Inc. Goldcorp Inc.
2013-11-06 Ordonnance sur requête en formulation de question constitutionnelle, (par la JUGE EN CHEF)
2013-11-06 Décision sur requête en formulation de question constitutionnelle, JC, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’intimé, le procureur général du Canada, visant à obtenir la formulation de questions constitutionnelles dans l'appel susmentionné;
ET APRÈS AVOIR LU la documentation déposée;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est rejetée avec dépens en faveur des appelants.
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 10 mars 2014.
2. Les appelants et les intimés signifieront et déposeront leurs réponses aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 17 mars 2014.
3. Les répliques, le cas échéant, aux réponses aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 19 mars 2014.
Rejeté(e), avec dépens
2013-11-06 Présentation de requête en formulation de question constitutionnelle, JC
2013-10-31 Réponse à requête en formulation de question constitutionnelle, complété le : 2013-10-31 Ministre des ressources naturelles
2013-10-30 Réplique à requête en formulation de question constitutionnelle, complété le : 2013-10-30 Procureur général du Canada
2013-10-28 Réponse à requête en formulation de question constitutionnelle, complété le : 2013-10-29 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2013-10-25 Réponse à requête en formulation de question constitutionnelle, (preuve de signification reçue le 28 octobre 2013), complété le : 2013-10-28 Andrew Keewatin fils
2013-10-21 Requête en formulation de question constitutionnelle, (Format livre), complété le : 2013-10-21 Procureur général du Canada
2013-10-21 Avis d'appel, 2ième demande - l'avis d'appel pour Leslie Cameron, et al., complété le : 2013-10-21 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2013-10-21 Avis d'appel, 1ère demande - L'avis d'appel pour Andrew Keewatin Jr., et al., complété le : 2013-10-21 Andrew Keewatin fils
2013-10-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2013-09-20 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-09-20 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2013-09-19 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en intervention du Grand Council of Treaty no 3 est rejetée sans qu’il soit porté atteinte au droit du Grand Council de demander l’autorisation d’intervenir dans l’appel. Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéros C54314, C54326 et C54348, 2013 ONCA 158, daté du 18 mars 2013, sont accueillies avec dépens quelle que soit l’issue de l’appel et sans qu’il soit porté atteinte au droit des demandeurs de la Première Nation de Grassy Narrows de demander par requête, avec preuves à l’appui, une ordonnance leur accordant une provision pour frais.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2013-09-19 Décision sur requête en autorisation d'intervention, voir jugement
Rejeté(e)
2013-08-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa
2013-08-06 Présentation de requête en autorisation d'intervention, LeB Ka Wa
2013-06-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2013-06-27 Andrew Keewatin fils
2013-06-27 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (par télécopieur) de Karey Brooks datée du 27 juin, 2013, complété le : 2013-06-27 Andrew Keewatin fils
2013-06-26 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), reçu par courriel le 26 juin 2013, complété le : 2013-06-26 Ministre des ressources naturelles
2013-06-26 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), reçu par télécopieur le 26 juin/13, complété le : 2013-06-26 Procureur général du Canada
2013-06-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2013-06-24 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2013-06-17 Recueil de sources, (Format livre), (sur requête en intervention) Grand Council of Treaty #3
2013-06-17 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2013-06-17 Grand Council of Treaty #3
2013-06-17 Recueil de sources, (Format livre), joint Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2013-06-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), joint, complété le : 2013-06-17 Resolute FP Canada Inc. (anciennement appelée Abitibi-Consolidated Inc.)
2013-06-17 Recueil de sources, (Format livre), joint - signification reçu le 18 juin 2013 Ministre des ressources naturelles
2013-06-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), joint - signification reçu le 18 juin 2013 (aucun cédé), complété le : 2013-06-19 Ministre des ressources naturelles
2013-06-13 Recueil de sources, (Format livre) Procureur général du Canada
2013-06-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Réponse conjointe à la première et deuxième demande, complété le : 2013-06-13 Procureur général du Canada
2013-05-21 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, 2ième DEMANDE
2013-05-21 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, 2ième DEMANDE
2013-05-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2ième DEMANDE - Vol. 1 et 2 - Décision de la CA reçue le 27 mai 13 (aucun cédé), complété le : 2013-05-28 Leslie Cameron, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang
2013-05-16 Recueil de sources, (Format livre), 1er DEMANDE Andrew Keewatin fils
2013-05-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 1er DEMANDE - Vol. 1 et 2 - Décision de la CA reçue le 27 mai 13, complété le : 2013-05-28 Andrew Keewatin fils