Registre

35380

Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates c. Larry Hrynew, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-10-14 Appel fermé
2015-10-13 Certificat de taxation délivré à, Me Jeffrey W. Beedell
2015-10-13 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 23 944,91 $, Reg
2015-10-13 Présentation du mémoire de frais, Reg
2015-04-22 Mémoire de frais, complété le : 2015-04-27 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2014-11-14 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-11-14 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2014-11-13 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Abe Ro Cro Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1203-0178-AC, 2013 ABCA 98, en date du 18 mars 2013, entendu le 12 février 2014, est accueilli en partie.

L’appel en ce qui concerne Canadian American Financial Corp. (Canada) Limited est accueilli. L’appréciation des dommages-intérêts faite par la juge de première instance est modifiée et fixée à 87 000 $ plus l’intérêt. M. Bhasin a droit à ses dépens dans toutes les cours à l’encontre de Canadian American Financial Corp. (Canada) Limited.

L’appel est rejeté en ce qui concerne M. Hrynew. Aucuns dépens ne sont adjugés à M. Hrynew ou à son encontre devant aucune des instances.
Accueilli en partie, sans dépens
2014-02-24 Transcription reçue, (83 pages)
2014-02-12 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2014-02-12 Audition de l'appel, 2014-02-12, JC LeB Abe Ro Cro Ka Wa
Jugement en délibéré
2014-02-12 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition Larry Hrynew
2014-02-12 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2014-02-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Brandon Kain, l'avocat de l'appelant, re:. M. Bhasin a l'intention de s'appuyer sur les autorités supplémentaires: A.I. Enterprises et de l'article 48 de la CSA Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2014-02-03 Avis de comparution, Me Eli S. Lederman, Me Jonathan E. Laxer et Me Constanza Pauchulo seront présents à l'audience. M. Lederman présentera la plaidoirie. Larry Hrynew
2014-01-30 Appel prêt pour audition
2014-01-27 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-01-27, (Version électronique déposée le 2014-01-27) Larry Hrynew
2014-01-27 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-01-27, (Version électronique déposée le 2014-01-27) Larry Hrynew
2014-01-27 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-01-27, (Version électronique déposée le 2014-01-27) Larry Hrynew
2014-01-27 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Larry Hrynew
2013-12-05 Correspondance provenant de, Demande 5 sièges réservés Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-12-05 Avis de comparution, Neil Finkelstein, Brandon Kain, John McCamus et Stephen Moreau seront présents à l'audition. Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-11-25 Avis d'audition envoyé aux parties
2013-11-19 Audition d'appel mise au rôle, 2014-02-12
Jugement en délibéré
2013-11-14 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 4 volumes, complété le : 2013-11-14 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-11-14 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2013-11-14 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-11-14 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), 7 volumes, certificate modifié reçu 2013-11-18, complété le : 2013-11-18 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-11-12 Correspondance provenant de, Eli S. Lederman datée du 12 nov. 2013 re la société intimée (consentement inclus) Larry Hrynew
2013-10-15 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2013-10-03 Correspondance provenant de, Brandon Kain par courriel, re: engagement de déposer et signifier les matériaux de l'appelant par le 15 novembre 2013 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-09-16 Avis d'appel, La signification & CD à venir (reçue le 2013-09-16), complété le : 2013-09-17 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-08-23 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-08-23 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2013-08-22 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1203-0178-AC, 2013 ABCA 98, daté du 18 mars 2013, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2013-07-15 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro
2013-06-24 Documentation supplémentaire, Recueil de sources Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-06-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), CD déposé, complété le : 2013-06-21 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-06-14 Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (Format livre), Extraits des preuves du demandeur
2013-06-14 Recueil de sources, (Format livre) Larry Hrynew
2013-06-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-06-14 Larry Hrynew
2013-05-21 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète mais sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2013-05-16 Recueil de sources, (Format livre), (3 volumes) Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates
2013-05-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), copie électronique déposée - formulaire de la CA reçue le 3 juin/13 - ordonnance de la cour d'appel déposée le 17 juillet/13 (envoyée à la Cour le 19 juillet/13), complété le : 2013-05-16 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates