Registre

35550

Theratechnologies inc., et al. c. 121851 Canada inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-04-27 Appel fermé
2015-04-20 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-04-20 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2015-04-17 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Ro Cro Mo Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-022519-128, en date du 17 juillet 2013, entendu le 1 décembre 2014, est accueilli avec dépens.
Accordée, avec dépens
2014-12-17 Transcription reçue, (85 pages)
2014-12-01 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2014-12-01 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Mouvement d'Éducation et de défense des Actionnaires
2014-12-01 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) 121851 Canada inc.
2014-12-01 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Theratechnologies inc.
2014-12-01 Audition de l'appel, 2014-12-01, JC Abe Ro Cro Mo Ka Wa
Jugement en délibéré
2014-11-28 Documentation supplémentaire, Recueil de sources supplémentaire, complété le : 2014-11-28 121851 Canada inc.
2014-11-27 Correspondance provenant de, Demande de 1 siège réservé 121851 Canada inc.
2014-11-20 Avis de comparution, Michel Savonitto et Vicky Berthiaume seront présents à l'audition. 121851 Canada inc.
2014-11-18 Avis de comparution, Éric Lemay et Dimitri Lascaris seront présents à l'audition. Mouvement d'Éducation et de défense des Actionnaires
2014-11-17 Ordonnance de, Ro, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du 14 août 2014 autorisant le Mouvement d’Éducation et de défense des Actionnaires à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE cet intervenant aura le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel.
Accordée
2014-11-17 Avis de comparution, Pierre Lefebvre et Philippe Charest-Beaudry seront présents à l'audition. Theratechnologies inc.
2014-11-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Lefebvre re: demande de 3 sièges réservés, (Version électronique déposée le 2014-11-07) Theratechnologies inc.
2014-10-10 Appel prêt pour audition
2014-10-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (2 volumes), complété le : 2014-10-07 Mouvement d'Éducation et de défense des Actionnaires
2014-10-07 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2014-10-07 Mouvement d'Éducation et de défense des Actionnaires
2014-10-01 Avis d'audition envoyé aux parties
2014-09-05 Audition d'appel mise au rôle, 2014-12-01, (précédemment fixée provisoirement au 4 novembre 2014)
Jugement en délibéré
2014-08-14 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par WAGNER JJ)
2014-08-14 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Wa, À LA SUITE DES REQUÊTES présentées par Shareholders Association for Research and Education, Chambre de commerce du Canada, Mouvement d’Éducation et de défense des Actionnaires, United Senior Citizens of Ontario Inc. et Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs en autorisation d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir présentée par le Mouvement d’Éducation et de défense des Actionnaires est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 8 octobre 2014.
Les requêtes en autorisation d’intervenir de la Shareholders Association for Research and Education, de la Chambre de commerce du Canada, du United Senior Citizens of Ontario Inc. et de la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs sont rejetées.
La décision sur la requête en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenant.
L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve, ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)(a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera aux appelants et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de son intervention.
Accueilli en partie
2014-08-14 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Wa
2014-08-12 Documentation supplémentaire, (Format livre), Receuil de sources additionnel , complété le : 2014-08-12, (Version électronique déposée le 2014-08-13) 121851 Canada inc.
2014-08-11 Attestation (sur le contenu du dossier) 121851 Canada inc.
2014-08-11 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-08-11, (Version électronique déposée le 2014-08-13) 121851 Canada inc.
2014-08-11 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-08-11, (Version électronique déposée le 2014-08-13) 121851 Canada inc.
2014-08-11 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-08-18, (Version électronique déposée le 2014-08-13) 121851 Canada inc.
2014-07-24 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2014-07-24, (Version électronique déposée le 2014-07-24) Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs
2014-07-24 Réplique à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2014-07-24 United Senior Citizens of Ontario Inc.
2014-07-23 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2014-07-23 Shareholders Association for Research and Education
2014-07-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Réponse à tous les 5 intervenants proposés, complété le : 2014-07-21 Theratechnologies inc.
2014-07-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Réponse à FAIR, complété le : 2014-07-18 121851 Canada inc.
2014-07-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Réponse à USCO, complété le : 2014-07-18 121851 Canada inc.
2014-07-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Réponse à MEDAC, complété le : 2014-07-18 121851 Canada inc.
2014-07-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Réponse à la Chambre, complété le : 2014-07-18 121851 Canada inc.
2014-07-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Réponse à SHARE, complété le : 2014-07-18 121851 Canada inc.
2014-07-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2014-07-14, (Version électronique déposée le 2014-07-14) Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs
2014-07-14 Requête en autorisation d'intervention, (2 volumes), complété le : 2014-07-14, (Version électronique déposée le 2014-07-14) Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs
2014-07-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2014-07-14 United Senior Citizens of Ontario Inc.
2014-07-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-07-14, (Version électronique déposée le 2014-07-14) United Senior Citizens of Ontario Inc.
2014-07-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-07-14, (Version électronique déposée le 2014-07-15) Mouvement d'Éducation et de défense des Actionnaires
2014-07-11 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2014-07-11 Chambre de commerce du Canada
2014-07-11 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-07-11, (Version électronique déposée le 2014-07-11) Chambre de commerce du Canada
2014-07-11 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-07-11, (Version électronique déposée le 2014-07-14) Shareholders Association for Research and Education
2014-06-16 Recueil de sources de l'appelant(e), (6 volumes), complété le : 2014-06-16 Theratechnologies inc.
2014-06-16 Attestation (sur le contenu du dossier) Theratechnologies inc.
2014-06-16 Dossier de l'appelant(e), (8 volumes), complété le : 2014-06-16 Theratechnologies inc.
2014-06-16 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2014-06-16 Theratechnologies inc.
2014-03-24 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2014-03-24 Theratechnologies inc.
2014-03-21 Correspondance provenant de, Pierre Lefebvre re: Yael Wexler comme correspondant Theratechnologies inc.
2014-02-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2014-02-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-02-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2014-02-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-022519-128, 2013 QCCA 1256, daté du 17 juillet 2013, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2014-01-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa
2013-11-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2013-11-08 Theratechnologies inc.
2013-10-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (5 volumes), complété le : 2013-10-30 121851 Canada inc.
2013-10-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2013-09-30 Recueil de sources, (2 volumes) Theratechnologies inc.
2013-09-30 Demande d'autorisation d'appel, (5 volumes), complété le : 2013-09-30 Theratechnologies inc.