Registre

35555

Jesse Jia-Bei Zhu c. XY, LLC

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-02-24 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2014-02-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-02-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2014-02-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA039816 et CA039822, 2013 BCCA 352, daté du 26 juillet 2013, est rejetée avec dépens. La demande d’autorisation d’appel incident est rejetée sans dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2014-02-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident, Voir jugement
Rejeté(e), sans dépens
2014-01-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ro Mo
2014-01-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, Abe Ro Mo
2013-12-09 Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format lettre), de Ryan D. W. Dalziel datée du 2013-12-09, complété le : 2013-12-09 XY, LLC
2013-11-28 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (copie électronique déposée), complété le : 2013-11-28 Jesse Jia-Bei Zhu
2013-10-30 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), CONDITIONEL - incluse dans la réponse, complété le : 2013-10-30 XY, LLC
2013-10-30 Recueil de sources, (Format livre), jumelé avec les dossiers 35557 et 35561. XY, LLC
2013-10-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), jumelé avec les dossiers 35557 et 35561., complété le : 2013-10-30 XY, LLC
2013-10-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète mais sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2013-09-30 Recueil de sources, (Format livre) Jesse Jia-Bei Zhu
2013-09-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), copie électronique déposée - ordonnance de la Cour d'appel manquante - formulaire de la CA déposée le 2013-10-18, complété le : 2014-04-02 Jesse Jia-Bei Zhu