Registre
35682
Chevron Corporation, et al. c. Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de mise sous scellés)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2015-09-08 | Appel fermé | |
| 2015-09-08 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2015-09-08 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2015-09-04 | Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Ro Cro Ka Wa Ga, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C57019, 2013 ONCA 758, en date du 17 décembre 2013, entendu le 11 décembre 2014, est rejeté avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2015-09-02 | Correspondance provenant de, Sally Gomery daté du 2015-09-01. Re: Avocats qui seront présents au huis-clos | Chevron Corporation |
| 2015-02-19 | Demande de huis clos des médias acceptée | |
| 2015-02-19 | Formulaire de consentement au huis clos reçu de | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2015-02-18 | Formulaire de consentement au huis clos reçu de | Chevron Canada Limited |
| 2015-02-18 | Formulaire de consentement au huis clos reçu de | Chevron Corporation |
| 2015-02-04 | Lettre, formulaire de consentement et engagement type relatifs au huis clos envoyés à toutes les parties | |
| 2015-01-19 | Demande ou proposition de huis clos des médias | |
| 2015-01-12 | Transcription reçue, (91 pages) | |
| 2014-12-12 | Correspondance provenant de, Sally Gomery par télécopieur re: demande pour la transcription et demade d'information pour le Webcast | Chevron Corporation |
| 2014-12-11 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2014-12-11 | Audition de l'appel, 2014-12-11, JC Abe Ro Cro Ka Wa Ga Jugement en délibéré |
|
| 2014-12-11 | Divers, Questionnaire après audience | Chevron Canada Limited |
| 2014-12-11 | Divers, Questionnaire après audience | Chevron Corporation |
| 2014-12-11 | Divers, Questionnaire après audience | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-12-11 | Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Déposé à l'audience | International Human Rights Program at the University of Toronto Faculty of Law |
| 2014-12-11 | Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Déposé à l'audience | Justice and Corporate Accountability Project |
| 2014-12-11 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition | Chevron Canada Limited |
| 2014-12-11 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audience | Chevron Corporation |
| 2014-12-10 | Correspondance provenant de, Sally Gomery re: le représentant de Chevron ne sera pas présent | Chevron Corporation |
| 2014-12-08 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Sally Gomery re: le représentant de Chevron sera accompagné de la sécurité (c.c. aux parties, (Version électronique déposée le 2014-12-08) | Chevron Corporation |
| 2014-12-02 | Correspondance provenant de, Chris J. Hutchison re: 9 sièges réservés | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-11-27 | Avis de comparution, James Yap et Dimitri Lascaris seront présents à L'audience. Mr. Lascaris fera les plaidoiries orales. | Justice and Corporate Accountability Project |
| 2014-11-27 | Avis de comparution, Murray Klippenstein, Renu Mandhane et W. Cory Wanless seront présents à l'audience. Mr. Klippenstein fera les plaidories orales. | International Human Rights Program at the University of Toronto Faculty of Law |
| 2014-11-26 | Correspondance provenant de, (Format lettre), 10 sièges réservés demandés | Chevron Corporation |
| 2014-11-25 | Ordonnance de, Wa, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du 22 août 2014 accordant l’autorisation d’intervenir au Justice and Corporate Accountability Project ainsi qu’au International Human Rights Program de la faculté de droit de l’Université de Toronto, à Mines Alerte et au Centre canadien pour la justice internationale; IL EST EN OUTRE ORDONNÉ CE QUI SUIT : Ces deux intervenants ou groupes d’intervenants sont chacun autorisés à présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel. Accordée |
|
| 2014-10-30 | Appel prêt pour audition | |
| 2014-10-27 | Mémoire en réplique sur un appel, complété le : 2014-10-27 | Chevron Canada Limited |
| 2014-10-27 | Mémoire en réplique sur un appel, complété le : 2014-10-27 | Chevron Corporation |
| 2014-10-17 | Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), 2 volumes, complété le : 2014-10-17 | International Human Rights Program at the University of Toronto Faculty of Law |
| 2014-10-17 | Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2014-10-17 | International Human Rights Program at the University of Toronto Faculty of Law |
| 2014-10-17 | Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2014-10-17 | Justice and Corporate Accountability Project |
| 2014-10-17 | Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2014-10-17 | Justice and Corporate Accountability Project |
| 2014-10-16 | Avis de retrait | Canadian Bar Association |
| 2014-10-02 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2014-09-16 | Avis de comparution, Me Clarke Hunter c.r., Me Anne Kirker c.r. et Me Robert Frank seront présents à l'audience. Me Hunter fera les plaidoiries orales. | Chevron Corporation |
| 2014-09-15 | Avis de comparution, Me Benjamin Zarnett, Me Suzy Kauffman et Me Peter Kolla seront présents à l'audience. Me Zarnett fera les plaidoiries orales | Chevron Canada Limited |
| 2014-09-10 | Avis de comparution, Alan Lenczner, Brendan Morrison et Chris J. Hutchison seront présents à l'audition. | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-09-05 | Audition d'appel mise au rôle, 2014-12-11, DÉBUT DE 9H00 (précédemment fixée provisoirement au 7 novembre 2014) Jugement en délibéré |
|
| 2014-08-26 | Dossier de l'intimé(e), (Format livre), scellées - 2 copies expurgées déposées, complété le : 2014-08-26 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-08-26 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), 2 volumes, complété le : 2014-08-26 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-08-26 | Attestation (sur le contenu du dossier), Certificate midifiée récu 2014-08-26 et 2014-09-17 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-08-26 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), à Chevron Corporation , complété le : 2014-08-26 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-08-26 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), à Chevron Canada Limited, scellées - 2 copies expurgées déposées, complété le : 2014-09-02 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-08-22 | Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le JUGE WAGNER | |
| 2014-08-22 | Décision sur requête en autorisation d'intervention, Wa, À LA SUITE DE LA DEMANDE d’intervention conjointe dans l’appel déposée conjointement par le International Human Rights Program de la faculté de droit de l’Université de Toronto, Mines Alerte et le Centre canadien pour la justice internationale; ET À LA SUITE DES DEMANDES d’intervention dans l’appel présentées par le Justice and Corporate Accountabiliy Project, l’Association du Barreau canadien et la U.S. Chamber of Commerce; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête conjointe en autorisation d’intervenir du International Human Rights Program de la faculté de droit de l’Université de Toronto, Mines Alerte et le Centre canadien pour la justice internationale ainsi que les requêtes en autorisation d’intervenir du Justice and Corporate Accountabiliy Project et de l’Association du Barreau canadien sont accueillies et chacun de ces trois (3) intervenants ou groupes d’intervenants pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 17 octobre 2014. La requête en autorisation d’intervenir de la U.S. Chamber of Commerce est rejetée. La décision sur les demandes en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et des intervenants. Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties. Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelantes et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leur intervention. Les intimés et chacune des appelantes peuvent signifier et déposer un seul mémoire d’au plus cinq (5) pages en réplique à ces interventions au plus tard le 27 octobre 2014. Accueilli en partie |
|
| 2014-08-22 | Présentation de requête en autorisation d'intervention, Wa | |
| 2014-08-13 | Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2014-08-13 | Justice and Corporate Accountability Project |
| 2014-08-07 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Réponse à toutes les 4 requêtes d'intervenir, complété le : 2014-08-07, (Version électronique déposée le 2014-08-08) | Chevron Corporation |
| 2014-08-07 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Réponse à toutes les 4 requêtes d'intervenir, complété le : 2014-08-07, (Version électronique déposée le 2014-08-08) | Chevron Canada Limited |
| 2014-08-07 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Réponse à toutes les 4 requêtes d'intervenir, complété le : 2014-08-07 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-07-30 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), frais manquant (reçu le 31 juillet 2014), complété le : 2014-07-31, (Version électronique déposée le 2014-07-30) | Canadian Bar Association |
| 2014-07-29 | Requête en autorisation d'intervention, (copies papier manquants - reçus le 31 juillet 2014), complété le : 2014-07-31, (Version imprimée déposée le 2014-07-31) | U.S.Chamber of Commerce |
| 2014-07-29 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-07-29, (Version électronique déposée le 2014-07-30) | Justice and Corporate Accountability Project |
| 2014-07-28 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Conjoint, complété le : 2014-07-28 | International Human Rights Program at the University of Toronto Faculty of Law |
| 2014-07-02 | Attestation (sur le contenu du dossier), Conjoint | Chevron Corporation |
| 2014-07-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, AMENDÉ | Chevron Canada Limited |
| 2014-07-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, AMENDÉ | Chevron Corporation |
| 2014-07-02 | Recueil de sources de l'appelant(e), Conjoint (3 volumes), complété le : 2014-07-02 | Chevron Corporation |
| 2014-07-02 | Dossier de l'appelant(e), SCELLÉ - Conjoint (3 volumes) 2 copies épurées déposées, complété le : 2014-07-02 | Chevron Corporation |
| 2014-07-02 | Mémoire de l'appelant(e), SCELLÉ - 2 copies épurées déposées, complété le : 2014-07-02 | Chevron Corporation |
| 2014-07-02 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2014-07-02 | Chevron Canada Limited |
| 2014-04-17 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2014-04-08 | Avis d'appel, complété le : 2014-04-08, (Version électronique déposée le 2014-04-09) | Chevron Canada Limited |
| 2014-04-08 | Avis d'appel, complété le : 2014-04-08, (Version électronique déposée le 2014-04-09) | Chevron Corporation |
| 2014-04-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2014-04-04 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2014-04-03 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C57019, 2013 ONCA 758, daté du 17 décembre 2013, sont accueillies avec dépens selon l’issue de la cause. Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 2014-02-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa | |
| 2014-02-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-02-05) | Chevron Corporation |
| 2014-02-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-02-03, (Version électronique déposée le 2014-02-03) | Chevron Canada Limited |
| 2014-02-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), (SCELLÉ) + 2 version épurées - incluant l'ordonnance de mise sous scellée, complété le : 2014-02-03, (Version électronique déposée le 2014-02-03) | Chevron Corporation |
| 2014-01-27 | Recueil de sources | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-01-27 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2014-01-27) | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-01-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Réponse à Chevron Canada Limited, complété le : 2014-01-27 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-01-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Réponse à Chevron Corporation, complété le : 2014-01-27 | Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje |
| 2014-01-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, Deuxième demande | |
| 2014-01-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, Première demande | |
| 2014-01-13 | Recueil de sources, Conjoint | Chevron Corporation |
| 2014-01-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2014-01-14) | Chevron Canada Limited |
| 2014-01-13 | Avis de dénomination, (Version électronique déposée le 2014-01-14) | Chevron Canada Limited |
| 2014-01-13 | Demande d'autorisation d'appel, DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2014-01-13 | Chevron Canada Limited |
| 2014-01-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2014-01-14) | Chevron Corporation |
| 2014-01-13 | Avis de dénomination, (Version électronique déposée le 2014-01-14) | Chevron Corporation |
| 2014-01-13 | Demande d'autorisation d'appel, PREMIÈRE DEMANDE - Manque l'ordonnance de la C/A - Reçu le 2014-01-23, complété le : 2014-01-23 | Chevron Corporation |
- Date de modification :