Registre
35807
Banque Canadienne Impériale de Commerce, et al. c. Howard Green, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2015-12-15 | Appel fermé | |
| 2015-12-07 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2015-12-07 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2015-12-04 | Jugement rendu sur l'appel, JC Ro Cro Mo Ka Ga Côt, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C55832, 2014 ONCA 90, en date du 3 février 2014, entendus le 9 février 2015, sont rejetés avec dépens devant toutes les cours. La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein et Côté sont dissidents en partie. Rejeté(e), avec dépens |
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| 2015-02-23 | Transcription reçue, (207 pages) | |
| 2015-02-09 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2015-02-09 | Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Howard Green |
| 2015-02-09 | Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Gerald McCaughey |
| 2015-02-09 | Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2015-02-09 | Audition de l'appel, 2015-02-09, JC Ro Cro Mo Ka Ga Côt Jugement en délibéré |
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| 2015-02-04 | Avis de comparution, Bonnie Roberts Jones sera présente à l'audition. | Shareholder Association for Research and Education |
| 2015-02-04 | Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés | Commission des valeures mobilières de l'IOntario |
| 2015-02-04 | Avis de comparution, Anna Perschy et Amanda Heydon seront présentes à l'audition. | Commission des valeures mobilières de l'IOntario |
| 2015-02-03 | Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés | Bureau d'assurance du Canada |
| 2015-02-03 | Avis de comparution, Alan D'Silva, Dan Murdoch et Sinziana Hennig seront présents à l'audition. | Bureau d'assurance du Canada |
| 2015-02-03 | Correspondance provenant de, 6 sièges réservés demandés | Howard Green |
| 2015-02-03 | Appel prêt pour audition | |
| 2015-02-03 | Ordonnance de, (Conjointe avec 35811 et 35813), Ga, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du17 décembre 2014, accordant l’autorisation d’intervenir à la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, à la Shareholder Association for Research and Education et au Bureau d’assurance du Canada; IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE 1. Le Bureau d’assurance du Canada est autorisé à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition des appels en cause. 2. Les mémoires de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Shareholder Association for Research and Education seront examinés sans qu’il soit nécessaire que ces intervenantes présentent des plaidoiries orales. Accueilli en partie |
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| 2015-02-03 | Avis de comparution, Joel Rochon, Peter Jervis, Sakie Tambakos et Remissa Hirji seront présents à l'audience. | Howard Green |
| 2015-02-03 | Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 2015-02-03. Re: Ordre des présentations orales | Howard Green |
| 2015-02-03 | Audition d'appel mise au rôle, 2015-02-09, Début de 9h00 (à être entendu avec 35811 et 35813) Jugement en délibéré |
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| 2015-01-26 | Recueil de sources de l'intervenant(e), Conjoint avec 35811 et 35813, complété le : 2015-01-26 | Commission des valeures mobilières de l'IOntario |
| 2015-01-26 | Mémoire de l'intervenant(e), Conjoint avec 35811 et 35813, complété le : 2015-01-26 | Commission des valeures mobilières de l'IOntario |
| 2015-01-26 | Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2015-01-26 | Bureau d'assurance du Canada |
| 2015-01-26 | Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2015-01-26 | Bureau d'assurance du Canada |
| 2015-01-26 | Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2015-01-26 | Shareholder Association for Research and Education |
| 2015-01-26 | Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2015-01-26 | Shareholder Association for Research and Education |
| 2015-01-26 | Recueil de sources de l'intervenant(e), Conjoint avec 35811 et 35813, complété le : 2015-01-26 | Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs |
| 2015-01-26 | Mémoire de l'intervenant(e), Conjoint avec 35811 et 35813, complété le : 2015-01-26 | Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs |
| 2015-01-26 | Autre recueil de sources, complété le : 2015-01-26 | Gerald McCaughey |
| 2015-01-26 | Mémoire en réplique sur un appel, Selon les règles 29(4) et 35(4), complété le : 2015-01-26 | Gerald McCaughey |
| 2015-01-22 | Autre recueil de sources, complété le : 2015-01-22 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2015-01-22 | Mémoire en réplique sur un appel, Selon les règles 29(4) et 35(4), complété le : 2015-01-22 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2015-01-15 | Avis de comparution, Benjamin Zarnett et David Conklin seront présents à l'audition. | Gerald McCaughey |
| 2015-01-12 | Attestation (sur le contenu du dossier) | Howard Green |
| 2015-01-12 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), 2 volumes, complété le : 2015-01-12 | Howard Green |
| 2015-01-12 | Dossier de l'intimé(e), (Format livre), 3 volumes, complété le : 2015-01-12 | Howard Green |
| 2015-01-12 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-01-12 | Howard Green |
| 2015-01-12 | Avis de comparution, James Tory et Sheila Block seront présents à l'audition. | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2015-01-06 | Correspondance provenant de, 6 sièges réservés demandés | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-12-17 | Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le Juge Gascon) | |
| 2014-12-17 | Décision sur requête en autorisation d'intervention, (jointe avec 35811 et 35813), Ga, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC et Michael Rogol en vue d’obtenir la prorogation du délai pour signifier et déposer une requête en intervention et en autorisation d’intervenir dans les appels; ET À LA SUITE DES DEMANDES présentées par la Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights, M. St. Clair Pennyfeather, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, M. John P. Walsh et Timminco Limited en autorisation d’intervenir dans les appels; ET À LA SUITE DES DEMANDES présentées par la Shareholder Association for Research and Education et le Bureau d’assurance du Canada en autorisation d’intervenir dans l’appel Banque Canadienne Impériale de Commerce et al. c. Howard Green et al. (35807); ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la requête en autorisation d’intervenir de Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC et Michael Rogol est accueillie. Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par la Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sont accueillies, et chacune de ces deux (2) intervenantes pourra signifier et déposer un seul mémoire d’au plus dix (10) pages pour les trois appels au plus tard le 26 janvier 2015. Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par la Shareholder Association for Research and Education et le Bureau d’assurance du Canada sont accueillies et chacun de ces deux (2) intervenants pourra signifier et déposer un seul mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 26 janvier 2015 dans l’appel Banque Canadienne Impériale de Commerce et al. c. Howard Green et al. (35807). Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC et Michael Rogol, ainsi que par M. St. Clair Pennyfeather, M. John P. Walsh et Timminco Limited, sont rejetées. Les décisions sur les demandes en vue de présenter une plaidoirie orale seront rendues après réception et examen des arguments écrits des parties et des intervenants. Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties. Conformément à l’al. 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelants et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leur intervention. Les requêtes présentées par les intimés dans l’appel Banque Canadienne Impériale de Commerce et al. c. Howard Green et al. (35807), et par les appelants dans l’appel Celestica Inc. et al. c. Trustees of the Millwright Regional Council of Ontario Pension Trust Fund (35813), en vue de signifier et de déposer des mémoires en réponse aux mémoires des intervenants, sont rejetées. Accueilli en partie |
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| 2014-12-17 | Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ga | |
| 2014-12-10 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2014-12-09 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Marie-France Major datée du 9 décembre 2014 re: réponses aux requêtes déposées par Shareholder Association, IBC, Canadian Foundation, M. Pennyfeather, M. Walsh et Timminco, complété le : 2014-12-09, (Version imprimée déposée le 2014-12-09) | Howard Green |
| 2014-12-08 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de James C. Tory datée du 4 décembre 2014 re: réponse à la requête déposée par M. Pennyfeather, complété le : 2014-12-08, (Version imprimée déposée le 2014-12-08) | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-12-04 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Conjoint avec 35811 et 35813 - Requête pour prorogation de délai incluse, complété le : 2014-12-04, (Version électronique due le 2014-12-11) | Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC et Michael Rogol |
| 2014-12-01 | Avis de dénomination | Timminco Limitée |
| 2014-12-01 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (jointe avec 35811 et 35813), complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-01) | Timminco Limitée |
| 2014-12-01 | Avis de dénomination | Bureau d'assurance du Canada |
| 2014-12-01 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-01) | Bureau d'assurance du Canada |
| 2014-12-01 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), 2 volumes (jointe avec 35811 et 35813), complété le : 2014-12-01, (Version imprimée déposée le 2014-12-04) | John P. Walsh |
| 2014-12-01 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (jointe avec 35811 et 35813) , complété le : 2014-12-01, (Version électronique due le 2014-12-08) | Commission des valeures mobilières de l'IOntario |
| 2014-12-01 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-01) | Shareholder Association for Research and Education |
| 2014-12-01 | Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (2 volumes) - jointe avec 35811 et 35813, complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-01) | St. Clair Pennyfeather |
| 2014-11-28 | Requête en autorisation d'intervention, (joint avec 35813 et 35811), complété le : 2014-11-28, (Version électronique déposée le 2014-11-28) | Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs |
| 2014-11-18 | Correspondance provenant de, Joel P. Rochon re: conflit d'intérêts (original reçu le 20 novembre 2014) | Anne Bell |
| 2014-11-10 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties re: conflit d'intérêts | |
| 2014-11-10 | Attestation (sur le contenu du dossier) | Gerald McCaughey |
| 2014-11-10 | Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2014-11-10 | Gerald McCaughey |
| 2014-11-10 | Dossier de l'appelant(e), (Format livre), 5 volumes , complété le : 2014-11-10 | Gerald McCaughey |
| 2014-11-10 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2014-11-10 | Gerald McCaughey |
| 2014-11-10 | Attestation (sur le contenu du dossier) | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-11-10 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2014-11-10 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-11-10 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2014-11-10 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-11-10 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2014-11-10 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-10-10 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2014-10-10 | Ordonnance de, JC, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : 1. Les appelants signifieront et déposeront leurs dossiers, mémoires et recueils de sources au plus tard le 10 novembre 2014. 2. Toute personne souhaitant intervenir dans l’appel en vertu de l’article 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en intervention au plus tard le 1er décembre 2014. 3. Les appelants et les intimés signifieront et déposeront leurs réponses, s’il en est, aux requêtes en intervention au plus tard le 9 décembre 2014. 4. Les requérants signifieront et déposeront leurs répliques aux réponses, s’il en est, aux requêtes en intervention au plus tard le 12 décembre 2014. 5. Les intimés signifieront et déposeront leurs dossiers, mémoires et recueils de sources au plus tard le 12 janvier 2015. 6. Les intervenants autorisés à intervenir dans l’appel en application de l’article 59 des Règles de la Cour suprême du Canada signifieront et déposeront leurs mémoires et leurs recueils de sources au plus tard le 26 janvier 2015. Accordée |
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| 2014-09-08 | Avis d'appel, complété le : 2014-09-08, (Version électronique déposée le 2014-09-09) | Gerald McCaughey |
| 2014-09-08 | Avis d'appel, complété le : 2014-09-08 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-08-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2014-08-08 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2014-08-07 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C55832, 2014 ONCA 90, daté du 3 février 2014, sont accueillies avec dépens selon l’issue de la cause. La présente cause sera entendue conjointement avec IMAX Corporation et autres c. Marvin Neil Silver et autre (35811) et Celestica Inc. et autres c. Trustees of the Millwright Regional Council of Ontario Pension Trust Fund et autres (35813). Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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| 2014-07-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Ga | |
| 2014-05-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-05-15 | Gerald McCaughey |
| 2014-05-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-05-15 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-05-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2014-05-05) | Howard Green |
| 2014-05-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-05-05 | Howard Green |
| 2014-04-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2014-04-07. Première demande | |
| 2014-04-04 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2014-04-04) | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-04-04 | Avis de dénomination, (Version électronique déposée le 2014-04-04) | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-04-04 | Demande d'autorisation d'appel, PREMIÈRE DEMANDE -Ordonnance de la C/A reçu le 2014-04-07, complété le : 2014-04-04 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 2014-04-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2014-04-03 - Deuxième demande | |
| 2014-04-03 | Recueil de sources, DEUXIÈME DEMANDE | Gerald McCaughey |
| 2014-04-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Gerald McCaughey |
| 2014-04-03 | Demande d'autorisation d'appel, DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2014-04-07 | Gerald McCaughey |
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