Registre

35811

IMAX Corporation, et al. c. Marvin Neil Silver, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-12-15 Appel fermé
2015-12-07 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-12-07 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2015-12-04 Jugement rendu sur l'appel, JC Ro Cro Mo Ka Ga Côt, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C55982, 2014 ONCA 90, en date du 3 février 2014, entendu le 9 février 2015, est rejeté avec dépens devant toutes les cours. La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein et Côté sont dissidents en partie.
Rejeté(e), avec dépens
2015-11-12 Correspondance provenant de, Dana Peebles daté du 2015-11-09 Re: Règlement à l'amiable (Envoyée à la Cour le 2015-11-18) IMAX Corporation
2015-02-23 Transcription reçue, (207 pages)
2015-02-09 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2015-02-09 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Marvin Neil Silver
2015-02-09 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) IMAX Corporation
2015-02-09 Audition de l'appel, 2015-02-09, JC Ro Cro Mo Ka Ga Côt
Jugement en délibéré
2015-02-04 Documentation supplémentaire, Recueil de sources suplémentaire, complété le : 2015-02-04 Marvin Neil Silver
2015-02-03 Appel prêt pour audition
2015-02-03 Ordonnance de, (Conjointe avec 35807 et 35813), Ga, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du17 décembre 2014, accordant l’autorisation d’intervenir à la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, à la Shareholder Association for Research and Education et au Bureau d’assurance du Canada;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE
1. Le Bureau d’assurance du Canada est autorisé à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition des appels en cause.

2. Les mémoires de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Shareholder Association for Research and Education seront examinés sans qu’il soit nécessaire que ces intervenantes présentent des plaidoiries orales.
Accueilli en partie
2015-02-03 Audition d'appel mise au rôle, 2015-02-09, Début de 9h00 (à être entendu avec 35807 et 35813)
Jugement en délibéré
2015-01-30 Avis de comparution, Dimitri Lascaris, Michael Robb, Daniel Bach, Serge Kalloghlian et William Sasso seront présents à l'audience. Marvin Neil Silver
2015-01-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), Conjoint avec 35807 et 35813, complété le : 2015-01-26 Commission des valeures mobilières de l'Ontario
2015-01-26 Mémoire de l'intervenant(e), Conjoint avec 35807 et 35813, complété le : 2015-01-26 Commission des valeures mobilières de l'Ontario
2015-01-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), Conjoint avec 35807 et 35813, complété le : 2015-01-26 Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights
2015-01-26 Mémoire de l'intervenant(e), Conjoint avec 35807 et 35813, complété le : 2015-01-26 Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights
2015-01-22 Correspondance provenant de, 6 sièges réservés demandés Marvin Neil Silver
2015-01-13 Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 2015-01-13. Re: Remplacer l'onglet 56 dans le volume 1 du recueil de sources (Envoyé aux juges le 2015-01-14) Marvin Neil Silver
2015-01-13 Attestation (sur le contenu du dossier) Marvin Neil Silver
2015-01-12 Recueil de sources de l'intimé(e), (2 volumes), complété le : 2015-01-12 Marvin Neil Silver
2015-01-12 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2015-01-12 Marvin Neil Silver
2015-01-12 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2015-01-12 Marvin Neil Silver
2014-12-17 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le Juge Gascon)
2014-12-17 Décision sur requête en autorisation d'intervention, (jointe avec 35807 et 35813), Ga, UPON APPLICATIONS by Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC and Michael Rogol for an extension of time to serve and file a motion for leave to intervene and for leave to intervene in the above appeals;
AND UPON APPLICATIONS by the Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights, Mr. St. Clair Pennyfeather, the Ontario Securities Commission, Mr. John P. Walsh and Timminco Limited for leave to intervene in the above appeals;
AND UPON APPLICATIONS by the Shareholder Association for Research and Education and the Insurance Bureau of Canada for leave to intervene in the appeal Canadian Imperial Bank of Commerce et al. v. Howard Green et al. (35807);
AND THE MATERIAL FILED having been read;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motion for an extension of time to serve and file the motion for leave to intervene of Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC and Michael Rogol is granted.
The motions for leave to intervene of the Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights and the Ontario Securities Commission are granted, and the said two (2) interveners shall be entitled to each serve and file a single factum common to all three appeals not to exceed ten (10) pages in length, on or before January 26, 2015.
The motions for leave to intervene of the Shareholder Association for Research and Education and the Insurance Bureau of Canada are granted and the said two (2) interveners shall be entitled to each serve and file a single factum, not to exceed ten (10) pages in length, on or before January 26, 2015 in the appeal Canadian Imperial Bank of Commerce et al. v. Howard Green et al. (35807).
The motions for leave to intervene of Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC and Michael Rogol, as well as Mr. St. Clair Pennyfeather, Mr. John P. Walsh and Timminco Limited are dismissed.
The requests to present oral argument are deferred to a date following receipt and consideration of the written arguments of the parties and the interveners.
The interveners are not entitled to raise new issues or to adduce further evidence or otherwise to supplement the record of the parties.
Pursuant to Rule 59(1)(a) of the Rules of the Supreme Court of Canada, the interveners shall pay to the appellants and respondents any additional disbursements occasioned to the appellants and respondents by their interventions.
The requests of the respondents in the appeal Canadian Imperial Bank of Commerce et al. v. Howard Green et al. (35807) and of the appellants in the appeal Celestica Inc. et al. v. Trustees of the Millwright Regional Council of Ontario Pension Trust Fund (35813) to serve and file facta in response to the interveners’ facta are denied.
Accueilli en partie
2014-12-17 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ga
2014-12-10 Avis d'audition envoyé aux parties
2014-12-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de CFAIR, St. Claire, OSC, Walsh et Timminco, complété le : 2014-12-09, (Version électronique déposée le 2014-12-09) Marvin Neil Silver
2014-12-09 Avis de comparution, Paul Steep, Dana Peebles et Brandon Kain seront présents à l'audition. IMAX Corporation
2014-12-04 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Conjoint avec 35807 et 35813 - Requête pour prorogation de délai incluse, complété le : 2014-12-04, (Version électronique déposée le 2014-12-19) Photon Consulting LLC, Rogol Energy Consulting LLC et Michael Rogol
2014-12-01 Avis de dénomination Timminco Limitée
2014-12-01 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (jointe avec 35807 et 35813), complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-01) Timminco Limitée
2014-12-01 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), 2 volumes (jointe avec 35807 et 35813), complété le : 2014-12-01, (Version imprimée déposée le 2014-12-04) John P. Walsh
2014-12-01 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (jointe avec 35807 et 35813), complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-15) Commission des valeures mobilières de l'Ontario
2014-12-01 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (2 volumes) - jointe avec 35811 et 35813, complété le : 2014-12-01, (Version électronique déposée le 2014-12-01) St. Clair Pennyfeather
2014-11-28 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), (jione avec 35807 et 35813), complété le : 2014-11-28, (Version électronique déposée le 2014-11-28) Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights
2014-11-10 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 4 volumes, complété le : 2014-11-10 IMAX Corporation
2014-11-10 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2014-11-10 IMAX Corporation
2014-11-10 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2014-11-10 IMAX Corporation
2014-10-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2014-10-10 Ordonnance de, (l'ordonnance signée original se trouve dans le fichier de cas # 35807), JC, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Les appelants signifieront et déposeront leurs dossiers, mémoires et recueils de sources au plus tard le 10 novembre 2014.
2. Toute personne souhaitant intervenir dans l’appel en vertu de l’article 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en intervention au plus tard le 1er décembre 2014.
3. Les appelants et les intimés signifieront et déposeront leurs réponses, s’il en est, aux requêtes en intervention au plus tard le 9 décembre 2014.
4. Les requérants signifieront et déposeront leurs répliques aux réponses, s’il en est, aux requêtes en intervention au plus tard le 12 décembre 2014.
5. Les intimés signifieront et déposeront leurs dossiers, mémoires et recueils de sources au plus tard le 12 janvier 2015.
6. Les intervenants autorisés à intervenir dans l’appel en application de l’article 59 des Règles de la Cour suprême du Canada signifieront et déposeront leurs mémoires et leurs recueils de sources au plus tard le 26 janvier 2015.
Accordée
2014-09-04 Avis d'appel, la signification à venir (reçue 5 sept 2014), complété le : 2014-09-05 IMAX Corporation
2014-08-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-08-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2014-08-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C55982, 2014 ONCA 90, daté du 3 février 2014, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause. La présente cause sera entendue conjointement avec Banque Canadienne Impériale de Commerce et autres c. Howard Green et autre (35807) et Celestica Inc. et autres c. Trustees of the Millwright Regional Council of Ontario Pension Trust Fund et autres (35813).
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2014-07-07 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Ga
2014-05-16 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-05-16 IMAX Corporation
2014-05-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Marvin Neil Silver
2014-05-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-05-07 Marvin Neil Silver
2014-04-07 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2014-04-07
2014-04-04 Recueil de sources IMAX Corporation
2014-04-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), (Version électronique déposée le 2014-04-04) IMAX Corporation
2014-04-04 Avis de dénomination, (Version électronique déposée le 2014-04-04) IMAX Corporation
2014-04-04 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-04-04 IMAX Corporation