Registre

36002

Zurich Compagnie d'Assurances SA c. Chubb du Canada Compagnie d'Assurance

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-04-28 Appel fermé
2015-04-28 Transcription reçue, 79 pages
2015-04-20 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-04-20 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2015-04-17 Jugement rendu sur l'appel, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C57553, 2014 ONCA 400, daté du 15 mai 2014, a été entendu le 17 avril 2015 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

LA COUR — Nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, avec dépens, pour les motifs exposés par le juge Juriansz de la Cour d’appel.
, Abe Ro Cro Ka Wa Ga Côt
Accueilli, avec dépens
2015-04-17 Audition de l'appel, 2015-04-17, Abe Ro Cro Ka Wa Ga Côt
Décision rendue
2015-04-17 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-04-17 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), déposé à l'audition Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-04-15 Correspondance provenant de, Demanderesse, re: Les cas Vieira et Lombards ce trouve à l'onglet 27 et 14 Tab seront inclus dans le livre condensée de l'appelante. Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-04-14 Appel prêt pour audition
2015-04-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges reservés demandés Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-04-07 Avis de comparution, Me Eugene Meehan, Q.C. et Me George Kanellakos seront présents à l'audition.
Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-03-31 Attestation (sur le contenu du dossier) Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-03-31 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-03-31 Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-03-31 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-03-31 Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-03-31 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-03-31 Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-03-23 Avis de comparution, Me Eric K. Grossman, Me Michael Warfe et Me Kate M. MacLeod seront présents à l'audition. Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-03-13 Avis d'audition envoyé aux parties
2015-03-11 Désistement de requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), PGC-B Procureur général de la Colombie-Britannique
2015-03-10 Audition d'appel mise au rôle, 2015-04-17
Décision rendue
2015-03-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-03-09 Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-03-06 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (l'originale déposée le 10 mars 2015), complété le : 2015-03-06 Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2015-03-05 Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), les frais à venir - reçue le 6 mars 2015, complété le : 2015-03-06, (Version imprimée déposée le 2015-03-06) Procureur général de la Colombie-Britannique
2015-02-23 Correspondance provenant de, Jeffrey Beedell daté du 2015-02-23. Re: Nouveau mémoire qui remplace l'autre copie Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-02-12 Attestation (sur le contenu du dossier) Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-02-12 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2015-02-12 Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-02-12 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2015-02-12 Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-02-12 Mémoire de l'appelant(e), Nouvelles copies déposées le 2015-02-23 ont remplacées ceux déposées le 2015-02-12, complété le : 2015-02-12 Zurich Compagnie d'Assurances SA
2015-01-13 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-01-12 Ordonnance de, JC, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Les dossier, mémoire et recueil de sources de l’appelante devront être signifiés et déposés au plus tard le 12 février 2015.
2. Quiconque souhaite intervenir dans le présent pourvoi en vertu de l’art. 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 5 mars 2015.
3. Les appelante et intimée devront, le cas échéant, déposer et signifier leur réponse aux requêtes en autorisation d’intervenir au plus tard le 9 mars 2015.
4. Les répliques à toute réponse aux requêtes en autorisation d’intervenir devront être signifiées et déposées au plus tard le 11 mars 2015.
5. Les dossier, mémoire et recueil de sources de l’intimée devront être signifiés et déposés au plus tard le 31 mars 2015.
6. Tout intervenant autorisé à intervenir en application de l’art. 59 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera son mémoire et son recueil de sources au plus tard le 2 avril 2015.
Accordée
2015-01-07 Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 2015-01-07. Re: Changement de bureau d'avocats pour l'avocat de l'intimé Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2014-12-23 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2014-12-23 Zurich Compagnie d'Assurances SA
2014-11-28 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-11-28 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2014-11-27 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C57553, 2014 ONCA 400, daté du 15 mai 2014, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2014-10-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Ga
2014-09-12 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Preuve de signification manquante. Reçue 23014-09-16., complété le : 2014-09-16, (Version électronique déposée le 2014-09-12) Zurich Compagnie d'Assurances SA
2014-09-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-09-05) Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2014-09-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-09-05) Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2014-09-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2014-09-05, (Version électronique déposée le 2014-09-05) Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
2014-08-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert 2014-08-13.
2014-08-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-08-13) Zurich Compagnie d'Assurances SA
2014-08-13 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-08-13) Zurich Compagnie d'Assurances SA
2014-08-13 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2014-08-13, (Version électronique déposée le 2014-08-13) Zurich Compagnie d'Assurances SA