Registre

36087

Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L., et al. c. Cassels Brock & Blackwell LLP

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-07-22 Appel fermé
2016-07-18 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-07-18 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2016-07-15 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Cro Ka Wa Ga Côt, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C57236, 2014 ONCA 497, daté du 27 juin 2014, entendu le 3 décembre 2015, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2015-12-16 Transcription reçue, 81 pages
2015-12-03 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2015-12-03 Audition de l'appel, 2015-12-03, JC Abe Cro Ka Wa Ga Côt
Jugement en délibéré
2015-12-03 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-12-03 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-11-27 Correspondance provenant de, (Format lettre), Juriste Power re: l'intimé va peut-être se référer aux décisions Englund v. Pfizer Canada Inc., 2017 SKCA 62 et BCE Inc. v. Gillis, 2015 NSCA 32 dans leur soumissions. Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-11-26 Avis de comparution, Peter H. Griffin et Jon Laxer comparaîtront Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-11-24 Avis de comparution, Jo-Ann Demers et Jean-Olivier Lessard comparaîtront et feront les présentations orales. Ils demandent 55 minutes pour la présentations et 10 minutes pour la réplique Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-10-30 Appel prêt pour audition
2015-10-28 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le JUGE GASCON)
2015-10-28 Décision sur requête en prorogation de délai, Ga, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’intimée en prorogation du délai pour déposer son mémoire, dossier et son recueil de sources au 8 octobre 2015, et pour obtenir une ordonnance en vertu de la règle 71(3) pour plaider à l'audition de l'appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET APRÈS AVOIR NOTÉ le consentement des appelants;
IL EST ORDONNÉ QUE:
La requête est accueillie.
Accordée
2015-10-27 Présentation de requête en prorogation de délai, Ga
2015-10-14 Requête en prorogation de délai, Pour signifier et déposer le mémoire, le dossier et le recueil de sources de l'intimé - avec consentement - Copie révisé reçu le 2015-10-21, complété le : 2015-10-23, (Version imprimée déposée le 2015-10-14) Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-10-08 Attestation (sur le contenu du dossier) Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-10-08 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2015-10-08 Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-10-08 Dossier de l'intimé(e), (2 volumes), complété le : 2015-10-08 Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-10-08 Mémoire de l'intimé(e), Requête en prorogation de délai demandée - Reçu le 2015-10-14, complété le : 2015-10-15 Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-09-16 Avis d'audition envoyé aux parties
2015-08-24 Audition d'appel mise au rôle, 2015-12-03, Début de 9h00
Jugement en délibéré
2015-08-14 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le REGISTRAIRE)
2015-08-14 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants en prorogation du délai pour signifier et déposer leurs mémoire, dossier et recueil de sources au 14 août 2015;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET APRÈS AVOIR NOTÉ le consentement de l’intimée;
IL EST ORDONNÉ QUE:
La requête est accueillie.
Accordée
2015-08-14 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2015-08-13 Attestation (sur le contenu du dossier) Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-08-13 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2015-08-13 Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-08-13 Dossier de l'appelant(e), (7 volumes), complété le : 2015-08-13 Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-08-13 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2015-08-13 Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-08-12 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour signifier et déposer le mémoire, dossier et recueil des sources des appelants au 14 août 2015., complété le : 2015-08-12 Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-06-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-05-15 Avis d'appel, complété le : 2015-05-15 Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2015-04-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-04-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-04-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C57236, 2014 ONCA 497, daté du 27 juin 2014, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2015-03-24 Correspondance provenant de, Jon Laxer par courriel, re: intitulé de la cause Cassels Brock & Blackwell LLP
2015-03-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Wa Ga
2014-10-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-11-04) Cassels Brock & Blackwell LLP
2014-10-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2014-11-17, (Version électronique déposée le 2014-11-04) Cassels Brock & Blackwell LLP
2014-09-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2014-09-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2014-09-26 Avis de dénomination Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2014-09-26 Recueil de sources Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.
2014-09-26 Demande d'autorisation d'appel, (3 volumes), complété le : 2014-09-26, (Version électronique déposée le 2014-09-26) Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L.