Registre

36116

Chérita Johnson Richard c. Ionela Ariadna Chiriac, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-12-22 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2014-12-19 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-12-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2014-12-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-024464-141 et 500-09-024465-148, 2014 QCCA 1527, daté du 6 août 2014, est rejetée sans dépens.
Rejeté(e), sans dépens
2014-11-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Ga
2014-10-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2014-10-14 Ionela Ariadna Chiriac
2014-10-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2014-10-09 Sylvain Paquin
2014-10-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2014-10-08
2014-10-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Chérita Johnson Richard
2014-10-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Lettre d'accusé de réception
2014-10-06 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-10-06 Chérita Johnson Richard