Registre

36205

Ferme Vi-Ber Inc., et al. c. Financière Agricole du Québec, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-08-05 Appel fermé
2016-08-02 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-08-02 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2016-07-29 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Cro Ka Wa Ga Côt, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-022462-121 et 500-09-022461-123, 2014 QCCA 1886, daté du 14 octobre 2014, entendu le 10 décembre 2015, est rejeté sans dépens. La juge Côté est dissidente en partie.
Rejeté(e), sans dépens
2015-12-30 Transcription reçue, 145 pages
2015-12-10 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2015-12-10 Audition de l'appel, 2015-12-10, JC Abe Cro Ka Wa Ga Côt
Jugement en délibéré
2015-12-10 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition, (Version électronique déposée le 2015-12-10) Financière Agricole du Québec
2015-12-10 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Ferme Vi-Ber Inc.
2015-12-04 Correspondance provenant de, Me Valérie Blanchet reçue par télécopieur re: temps alloué Financière Agricole du Québec
2015-12-03 Correspondance provenant de, (Format lettre), Dominique-Anne reçue par télécopieur re: temps alloué, (Version électronique déposée le 2015-12-03) Ferme Vi-Ber Inc.
2015-12-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie-France Major re: demande de 6 sièges réservés (demande amendée 2015-12-07 - 3 sièges supplémentaires) Ferme Vi-Ber Inc.
2015-11-25 Avis de comparution, Jean-Pierre Emond, Matthieu Brassard et Valérie Blanchet comparaîtront et Me Emond et Brassard feront les présentations orales Financière Agricole du Québec
2015-11-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Giroux reçu par courriel re: corrections apportées au mémoire de l'intimée, (Version électronique déposée le 2015-11-23) Financière Agricole du Québec
2015-11-16 Avis de comparution, (Format lettre), Bruno Lepage, Madeleine Lemieux et Dominique-Anne Roy comparaîtront et Me Lepage et Me Lemieux feront les présentations orales Ferme Vi-Ber Inc.
2015-10-13 Appel prêt pour audition
2015-09-23 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2015-09-23 Financière Agricole du Québec
2015-09-23 Mémoire de l'intimé(e), (Corrections au mémoire reçues le 2015-11-23 et envoyé à la Cour le 2015-11-24), complété le : 2015-09-23 Financière Agricole du Québec
2015-09-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Financière Agricole du Québec
2015-09-23 Avis de changement de procureur, Jean-Pierre Émond, Valérie Blanchet et Matthieu Brassard deviennent les nouveaux procureurs au dossier. Financière Agricole du Québec
2015-09-23 Avis d'audition envoyé aux parties
2015-08-24 Audition d'appel mise au rôle, 2015-12-10
Jugement en délibéré
2015-07-30 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2015-07-30 Ferme Vi-Ber Inc.
2015-07-30 Attestation (sur le contenu du dossier) Ferme Vi-Ber Inc.
2015-07-30 Dossier de l'appelant(e), (8 volumes), complété le : 2015-07-30 Ferme Vi-Ber Inc.
2015-07-30 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2015-07-30 Ferme Vi-Ber Inc.
2015-06-18 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-05-21 Avis d'appel, complété le : 2015-05-21 Ferme Vi-Ber Inc.
2015-04-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-04-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-04-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-022462-121 et 500-09-022461-123, 2014 QCCA 1886, daté du 14 octobre 2014, est accueillie avec dépens selon l’issue de l’appel.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2015-03-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Wa Ga
2015-01-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Ne déposera pas de réplique, complété le : 2015-01-29 Ferme Vi-Ber Inc.
2015-01-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Financière Agricole du Québec
2015-01-29 Avis de dénomination Financière Agricole du Québec
2015-01-29 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-01-29 Financière Agricole du Québec
2014-12-16 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2014-12-12 Avis de dénomination Ferme Vi-Ber Inc.
2014-12-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Ferme Vi-Ber Inc.
2014-12-12 Demande d'autorisation d'appel, sign. manquante (reçu le 15 décembre 2014), complété le : 2014-12-16, (Version électronique due le 2014-12-19) Ferme Vi-Ber Inc.