Registre
36213
Ali Raza Jafri, et al. c. Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2015-06-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Yu CaiHua, lettre en date du 6 mai 2015 signée par le registraire adjoint (renvoyées à la Cour par la compagnie postale due à la mauvaise adresse). | |
2015-06-09 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Yu CaiHua, lettre en date du 25 février 2015 signée par le registraire (renvoyées à la Cour par la compagnie postale due à la mauvaise adresse). | |
2015-05-20 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Ping Guo, lettre en date du 25 février 2015 signée par le registraire (renvoyées à la Cour par la compagnie postale due à la adresse inconnue). | |
2015-05-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Yangchun Yang, accusé de réception en date du 12 février 2015 (renvoyées à la Cour par la compagnie postale due à la mauvaise adresse). | |
2015-05-08 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Demandeur M. Guo, re: courriel daté du 8 mai 2015 - déçu par le jugement. | Ping Guo |
2015-05-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Parties, re: la réponse au correspondance par courriel envoyée à la cour le 4 mai, 2015. | |
2015-05-05 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2015-05-04 | Correspondance provenant de, (Format lettre), 11 demandeurs non-représentés, re: courriel daté du 4 mai 2015 - décision de la Cour | Yu CaiHua |
2015-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2015-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2015-05-01 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2015-05-01 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2015-04-30 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes en prorogation du délai de signification et de dépôt des demandes d’autorisation d’appel sont accueillies. Les demandes d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel fédérale, numéros A-180-13, A-181-13, A-183-13, A-185-13 et A-186-13, 2014 CAF 191, daté du 21 août 2014, sont rejetées. Rejeté(e) |
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2015-04-30 | Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Accordée |
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2015-04-30 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes en prorogation du délai de signification et de dépôt des demandes d’autorisation d’appel sont accueillies. Les demandes d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel fédérale, numéros A-180-13, A-181-13, A-183-13, A-185-13 et A-186-13, 2014 CAF 191, daté du 21 août 2014, sont rejetées. Rejeté(e) |
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2015-04-30 | Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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2015-04-27 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Intimé, re: pas d'objection à soumettre du matériel supplémentaire aux banc des judges | Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration |
2015-04-23 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Cour supérieure de Québec décision - Stasenko vs MICC. (distribué au banc des juges le 27 avril 2015) | Yu CaiHua |
2015-04-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Yu Caihua, accusé de réception en date du 10 février 2015 (renvoyées à la Cour par la compagnie postale due à la mauvaise adresse). | |
2015-04-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, soumission de la demande conjointe déposée le 7 janvier 2015 des 11 demandeurs non-représenté, Ro Cro Mo | |
2015-04-13 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, soumettre de requête déposée le 20 oct / 2014 par Yu Cai Hua, et al., Ro Cro Mo | |
2015-04-07 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-04-07 | Yu CaiHua |
2015-04-07 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2015-04-07, (Version électronique déposée le 2015-04-07) | Yu CaiHua |
2015-03-25 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2015-03-25 | Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration |
2015-03-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RÉPONSE À LA DEUXIÈME DEMANDE., complété le : 2015-03-25, (Version électronique déposée le 2015-03-25) | Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration |
2015-03-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) | Yu CaiHua |
2015-03-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Seule la demande d'autorisation d'appel déposée le 16 décembre 2014 a été été soumis au banc des juges, Ro Cro Mo | |
2015-03-16 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ro Cro Mo | |
2015-03-02 | Avis de retrait, (Format lettre), Avis de retrait conformément à l'article 17 (4). Dix lettres - Matthew Jeffery ne représente plus 10 des demandeurs. | Ali Raza Jafri |
2015-02-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Les demandeurs, re - réponse à la demande de se représenter (7 lettres) | |
2015-02-10 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-02-10, (Version électronique déposée le 2015-02-10) | Ali Raza Jafri |
2015-02-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
2015-02-09 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Demandeur, re .: Confirmation que l'avocat représente dix des onze demandeurs qui avait écrites à la Cour. | Ali Raza Jafri |
2015-02-04 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Intimée, re.: documents déposés par les demandeurs qui ont déjà un dossier à la CSC | Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration |
2015-02-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RÉPONSE À LA PREMIÈRE DEMANDE., complété le : 2015-02-03, (Version électronique déposée le 2015-02-03) | Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration |
2015-02-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), (Version électronique déposée le 2015-02-03) | Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration |
2015-01-07 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, et onzième demande conjointe. Se il vous plaît noter que la partie III et VI se trouvent dans la deuxième demande de Yu Caihua., complété le : 2015-01-07 | Yu CaiHua |
2014-12-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert 2014-12-17. | |
2014-12-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2014-12-16) | Ali Raza Jafri |
2014-12-16 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2014-12-16, (Version électronique déposée le 2014-12-16) | Ali Raza Jafri |
2014-12-16 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2 volumes. PREMIÈRE DEMANDE., complété le : 2014-12-16, (Version électronique déposée le 2014-12-16) | Ali Raza Jafri |
2014-10-30 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Demandeurs: Li Liang, Yangchun Yang, Jiong Ju, Shao Lixia, Chenggang Huang, Yanling Liu, Rami Ahmed Fathalla Moustafa, Ping Guo et Ling Xiao - Liste de contrôle | |
2014-10-20 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième - requête conjointe. Ping Gup requête reçue le 17 oct. 2014 Rami Fathalla - la requête reçue le 21 oct. 2014. Guimei Jing - la requête reçue le 12 jan. 2015, complété le : 2014-10-20 | Yu CaiHua |
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