Registre

36385

Thérèse Godbout, et al. c. Jean-Maurice Pagé, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-03-28 Appel fermé
2017-03-27 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-03-27 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-03-24 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Ka Wa Ga Côt Br,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023967-136, 2015 QCCA 225, daté du 9 février 2015, entendu le 6 octobre 2016, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2016-10-20 Transcription reçue, 172 pages
2016-10-06 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2016-10-06 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) - Joint avec 36388 Société de l'assurance automobile du Québec
2016-10-06 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) - Joint avec 36388 Procureure générale du Québec
2016-10-06 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Jean-Maurice Pagé
2016-10-06 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Thérèse Godbout
2016-10-06 Audition de l'appel, 2016-10-06, JC Abe Ka Wa Ga Côt Br
Jugement en délibéré
2016-09-20 Avis de comparution, Louise Comtois et Alexandra Hodder seront présentes à l'audition. Procureure générale du Québec
2016-09-15 Avis de comparution, Mark Phillips et Émilie Jutras seront présents à l'audition. Anick Dulong
2016-09-15 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Jean-Maurice Pagé
2016-09-15 Avis de comparution, Marc Dufour et David Emmanuel Roberge seront présents à l'audition. Jean-Maurice Pagé
2016-09-12 Correspondance provenant de, Mark Phillips daté du 2016-09-12. Re: Dépôt d'un recueil de sources supplémentaires Jean-Maurice Pagé
2016-09-12 Documentation supplémentaire, Receuil de sources supplémentaires, complété le : 2016-09-12 Jean-Maurice Pagé
2016-09-08 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Société de l'assurance automobile du Québec
2016-09-08 Avis de comparution, Julien Gaudet-Lachapelle et Manon Paquin seront présents à l'audition. Société de l'assurance automobile du Québec
2016-09-08 Ordonnance de, Wa, IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The interveners, the Attorney General of Quebec and the Société de l’assurance automobile du Québec, are each granted permission to present oral argument not exceeding ten (10) minutes at the hearing of the appeal in files Nos. 36385 and 36388.
Accordée
2016-09-01 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Anick Dulong
2016-08-31 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Thérèse Godbout
2016-08-31 Avis de comparution, Jean-Pierre Ménard et Marie-Ève Martineau seront présents à l'audition. Thérèse Godbout
2016-08-16 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-08-10 Audition d'appel mise au rôle, 2016-10-06
Jugement en délibéré
2016-05-27 Appel prêt pour audition
2016-05-19 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Procureure générale du Québec
2016-05-19 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Procureure générale du Québec
2016-05-19 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Société de l'assurance automobile du Québec
2016-05-19 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Société de l'assurance automobile du Québec
2016-05-19 Attestation (sur le contenu du dossier) Jean-Maurice Pagé
2016-05-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (2 volumes), complété le : 2016-05-19 Jean-Maurice Pagé
2016-05-19 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2016-05-19 Jean-Maurice Pagé
2016-05-19 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2016-05-19 Jean-Maurice Pagé
2016-03-24 Attestation (sur le contenu du dossier) Thérèse Godbout
2016-03-24 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Thérèse Godbout
2016-03-24 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Thérèse Godbout
2016-03-24 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Thérèse Godbout
2016-01-21 Correspondance provenant de, Intimé- Nadia Effendi sera l'agent des l'intimés, Anick Dulong, Moreno Morelli, Martin Lavigne, Jacques Toueg, et Hopital du Sacre-Coeur de Montreal. Moreno Morelli, Martin Lavigne, Jacques Toueg, Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
2016-01-21 Correspondance provenant de, Intimé- Nadia Effendi sera l'agent de l'intimé, M. Jean-Maurice Pagé. Jean-Maurice Pagé
2016-01-06 Avis de changement de procureur, Julien Gaudet-Lachapelle remplacera Caroline Gelac. Société de l'assurance automobile du Québec
2016-01-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-12-14 Avis d'appel, complété le : 2015-12-14, (Version électronique déposée le 2015-12-14) Thérèse Godbout
2015-12-14 Correspondance provenant de, Me Frédérick Langlois, correspondant pour les appellants, re: Rôle du PG QC - s'en remettre à la décision du registraire. Thérèse Godbout
2015-12-07 Correspondance provenant, Pierre Landry reçue par courriel re: PGQ devrait être nommé comme partie sur l'intitulé de la cause (lettre amendée reçue le 2015-12-07)
2015-11-20 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-11-20 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-11-19 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023967-136, 2015 QCCA 225, daté du 9 février 2015, est accueillie.
Accordée
2015-08-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Côt
2015-05-15 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-05-19, (Version électronique déposée le 2015-05-19) Thérèse Godbout
2015-05-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-05-11) Jean-Maurice Pagé
2015-05-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), joint, complété le : 2015-05-11, (Version électronique déposée le 2015-05-11) Jean-Maurice Pagé
2015-05-08 Correspondance provenant, (Original et signification reçu le 2015-05-11) - réponse du PG QC.
2015-05-08 Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), c.c. aux parties (original avec signification reçu le 2015-05-11), complété le : 2015-05-08, (Version électronique déposée le 2015-05-08) Société de l'assurance automobile du Québec
2015-04-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier
2015-04-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Signification à suivre, (Version électronique déposée le 2015-04-08) Thérèse Godbout
2015-04-08 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Vol. 1 et 2 , complété le : 2015-04-09, (Version électronique déposée le 2015-04-08) Thérèse Godbout