Registre

36488

Chérita Johnson-Richard c. Mario Bilodeau, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-12-14 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2015-12-14 Certificat de taxation délivré à, Me Isabelle Côté
2015-12-14 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 046,58 $, Reg
2015-12-11 Présentation du mémoire de frais, Reg
2015-11-09 Mémoire de frais, (frais de dépôt manquant)(frais de dépôt reçu le 19/11/2015), complété le : 2015-11-19 Mario Bilodeau
2015-10-30 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-10-30 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-10-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024971-152, 2015 QCCA 626, daté du 15 avril 2015, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2015-10-29 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur demande d'autorisation.
Accordée
2015-09-21 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br
2015-09-21 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Abe Ka Br
2015-08-21 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-08-26) Mario Bilodeau
2015-08-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-08-26) Mario Bilodeau
2015-08-21 Recueil de sources, (Format livre), (Version électronique déposée le 2015-08-26) Mario Bilodeau
2015-08-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-08-21, (Version électronique déposée le 2015-08-26) Mario Bilodeau
2015-06-22 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, dossier ouvert 2015-06-22.
2015-06-22 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-06-22 Chérita Johnson-Richard
2015-06-17 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel
2015-06-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Chérita Johnson-Richard
2015-06-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Demande reçue en retard., complété le : 2015-06-22 Chérita Johnson-Richard