Registre

36516

René Barkley c. Don Head, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-03-15 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-03-11 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-03-11 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-03-10 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique est accueille. La requête en nomination d’un procureur et la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-10-003087-140, 2014 QCCA 2268, daté du 12 décembre 2014, sont rejetées sans dépens.
Rejeté(e), sans dépens
2016-03-10 Décision sur requête en nomination de procureur
Rejeté(e)
2016-03-10 Décision sur requête en prorogation de délai
Accueilli
2016-02-01 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br
2016-02-01 Présentation de requête en prorogation de délai, Abe Ka Br
2016-02-01 Présentation de requête en prorogation de délai, Abe Ka Br
2016-02-01 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Abe Ka Br
2016-02-01 Présentation de requête en nomination de procureur, Abe Ka Br
2015-09-18 Requête en prorogation de délai, (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2015-09-18 René Barkley
2015-09-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2016-01-05 René Barkley
2015-09-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-09-04) Don Head
2015-08-31 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-08-31, (Version électronique déposée le 2015-08-31) Don Head
2015-07-17 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, ouverture du dossier le 2015-07-17
2015-07-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), M. Barkley re: mémoire déjà produit et faisant partie de la demande. René Barkley
2015-04-22 Lettre demandant matériel suppl. après examen; no. dossier de Cour non assigné
2015-04-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), nouvelle copie du 23A reçu le 2015-07-08 René Barkley
2015-04-21 Correspondance provenant de, (Format lettre), René Barkley daté du 2015-04-02 re: documents manquants René Barkley
2015-04-21 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour obtenir un delai supplémentaire aux trois mois déjà accordés (pas nécessaire), complété le : 2015-04-21 René Barkley
2015-02-09 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Liste de contrôle
2015-02-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel
2015-01-30 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), non nécessaire, complété le : 2015-01-30 René Barkley
2015-01-30 Requête en nomination de procureur, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2015-01-30 René Barkley
2015-01-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), René Barkley re: demande d'exemption des frais accordée par le Registraire le 2015-08-28 René Barkley
2015-01-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ouverture du dossier 2015-07-14 (mémoire reçu le 2015-07-09), complété le : 2015-01-30 René Barkley