Registre

36538

Apotex Inc. c. Eli Lilly and Company et Eli Lilly Canada Inc.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-03-17 Correspondance (envoyée par la Cour) à, le demandeur. Renvoyer la demande de réexamen qui a été présenté le 1 mars 2015. Lettre signée par le registraire.
2016-01-19 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-01-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-01-15 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-01-14 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C58293, 2015 ONCA 305, daté du 5 mai 2015, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2015-10-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Cro Wa Côt
2015-09-21 Recueil de sources, (Format livre), pour appuyer la demande Apotex Inc.
2015-09-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-09-14, (Version électronique due le 2015-09-21) Apotex Inc.
2015-09-04 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-09-14) Eli Lilly and Company et Eli Lilly Canada Inc.
2015-09-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2015-09-14) Eli Lilly and Company et Eli Lilly Canada Inc.
2015-09-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-09-04, (Version électronique déposée le 2015-09-14) Eli Lilly and Company et Eli Lilly Canada Inc.
2015-09-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), de l'avocat pour la demanderesse - décision de la cour supérieure de l'Ontario., (Version électronique déposée le 2015-09-01) Apotex Inc.
2015-08-25 Recueil de sources Apotex Inc.
2015-08-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2015-08-05
2015-08-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-08-04) Apotex Inc.
2015-08-04 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-08-04) Apotex Inc.
2015-08-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnance de la CA déposé le 2015-12-30, complété le : 2015-12-31, (Version électronique déposée le 2015-08-04) Apotex Inc.