Registre

36581

Frédéric Gagnon c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-03-10 Transcription reçue, 27 pages.
2016-03-10 Appel fermé
2016-02-24 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-02-24 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2016-02-23 Jugement rendu sur l'appel, Cro Wa Ga Côt Br, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-005510-134, 2015 QCCA 1138, en date du 3 juillet 2015, a été entendu le 23 février 2016, et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :


LE JUGE CROMWELL — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Doyon de la Cour d’appel du Québec. Le pourvoi est rejeté.
Rejeté(e)
2016-02-23 Audition de l'appel, 2016-02-23, Cro Wa Ga Côt Br
Jugement rendu
2016-02-23 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 volumes), Déposé à l'audience. Sa Majesté la Reine
2016-02-19 Avis de comparution, Mélanie Martel et Denis Barrette seront présents à l'audience pour le demandeur. Mme Martel et M. Barrette feront les plaidoiries. Frédéric Gagnon
2016-02-19 Avis de comparution, Simon Blais et Benoît Lauzon seront présents à l'audience pour l'intimé. M. Blais fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2016-02-08 Correspondance provenant de, (Format lettre), changement de coordonnées pour la procureure de l'appelant., (Version électronique déposée le 2016-02-08) Frédéric Gagnon
2016-01-28 Appel prêt pour audition
2016-01-25 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-01-25, (Version électronique déposée le 2016-01-25) Sa Majesté la Reine
2016-01-25 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-01-25) Sa Majesté la Reine
2016-01-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-01-25) Sa Majesté la Reine
2016-01-25 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-01-25, (Version électronique déposée le 2016-01-25) Sa Majesté la Reine
2016-01-13 Correspondance provenant de, Simon Blais sera l'avocat pour l'intimée Sa Majesté la Reine
2015-11-27 Avis d'audition envoyé aux parties
2015-11-26 Audition d'appel mise au rôle, 2016-02-23
Jugement rendu
2015-11-12 Attestation (sur le contenu du dossier) Frédéric Gagnon
2015-11-12 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2015-11-12 Frédéric Gagnon
2015-11-12 Dossier de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2015-11-12 Frédéric Gagnon
2015-11-12 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2015-11-12 Frédéric Gagnon
2015-10-22 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2015-09-21 Correspondance provenant de, appelant re: la disponibilité pour une audience. Frédéric Gagnon
2015-09-01 Accusé de réception d'un avis d'appel, doccier ouvert 2015-09-01.
2015-08-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-08-21) Frédéric Gagnon
2015-08-20 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2015-08-21, (Version électronique déposée le 2015-08-21) Frédéric Gagnon