Registre
36581
Frédéric Gagnon c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2016-03-10 | Transcription reçue, 27 pages. | |
2016-03-10 | Appel fermé | |
2016-02-24 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2016-02-24 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
2016-02-23 | Jugement rendu sur l'appel, Cro Wa Ga Côt Br, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-005510-134, 2015 QCCA 1138, en date du 3 juillet 2015, a été entendu le 23 février 2016, et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : LE JUGE CROMWELL — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Doyon de la Cour d’appel du Québec. Le pourvoi est rejeté. Rejeté(e) |
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2016-02-23 | Audition de l'appel, 2016-02-23, Cro Wa Ga Côt Br Jugement rendu |
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2016-02-23 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 volumes), Déposé à l'audience. | Sa Majesté la Reine |
2016-02-19 | Avis de comparution, Mélanie Martel et Denis Barrette seront présents à l'audience pour le demandeur. Mme Martel et M. Barrette feront les plaidoiries. | Frédéric Gagnon |
2016-02-19 | Avis de comparution, Simon Blais et Benoît Lauzon seront présents à l'audience pour l'intimé. M. Blais fera les plaidoiries. | Sa Majesté la Reine |
2016-02-08 | Correspondance provenant de, (Format lettre), changement de coordonnées pour la procureure de l'appelant., (Version électronique déposée le 2016-02-08) | Frédéric Gagnon |
2016-01-28 | Appel prêt pour audition | |
2016-01-25 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-01-25, (Version électronique déposée le 2016-01-25) | Sa Majesté la Reine |
2016-01-25 | Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-01-25) | Sa Majesté la Reine |
2016-01-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-01-25) | Sa Majesté la Reine |
2016-01-25 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-01-25, (Version électronique déposée le 2016-01-25) | Sa Majesté la Reine |
2016-01-13 | Correspondance provenant de, Simon Blais sera l'avocat pour l'intimée | Sa Majesté la Reine |
2015-11-27 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2015-11-26 | Audition d'appel mise au rôle, 2016-02-23 Jugement rendu |
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2015-11-12 | Attestation (sur le contenu du dossier) | Frédéric Gagnon |
2015-11-12 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2015-11-12 | Frédéric Gagnon |
2015-11-12 | Dossier de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2015-11-12 | Frédéric Gagnon |
2015-11-12 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2015-11-12 | Frédéric Gagnon |
2015-10-22 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
2015-09-21 | Correspondance provenant de, appelant re: la disponibilité pour une audience. | Frédéric Gagnon |
2015-09-01 | Accusé de réception d'un avis d'appel, doccier ouvert 2015-09-01. | |
2015-08-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-08-21) | Frédéric Gagnon |
2015-08-20 | Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2015-08-21, (Version électronique déposée le 2015-08-21) | Frédéric Gagnon |
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