Registre

36583

Sidney Green c. Société du Barreau du Manitoba

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-04-03 Appel fermé
2017-03-31 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-03-31 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-03-30 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI 15-30-08363, 2015 MBCA 67, daté du 17 juin 2015, entendu le 9 novembre 2016, est rejeté avec dépens devant toutes les cours en faveur de La Société du Barreau du Manitoba. Les juges Abella et Côté sont dissidentes.
Rejeté(e), avec dépens
2016-11-22 Transcription reçue, 95 pages
2016-11-09 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format lettre), "Continuing Professional Development Requirements & Ability to Enforce by Provincial Law Society" Déposé en salle d'audience (14 copies). Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-11-09 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2016-11-09 Audition de l'appel, 2016-11-09, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt
Jugement en délibéré
2016-11-09 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) Société du Barreau du Manitoba
2016-11-09 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) Sidney Green
2016-11-08 Correspondance provenant de, Karen Collins. 2 places additionnelles réservées pour McCarthy, Tetrault. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-11-03 Correspondance provenant de, Kevin T. Williams. 2 places réservées. Sidney Green
2016-11-02 Avis de comparution, (Format lettre), Charles R. Huband et Kevin T. Williams comparaitront. Me Huband présentera une plaidoirie orale. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-11-02 Correspondance provenant de, Karen Collins. 2 places réservées. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-11-02 Avis de comparution, (Format lettre), Neil Finkelstein et Brandon Kain comparaitront. Me Finkelstein présentera une plaidoirie orale. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-10-26 Avis de comparution, (Format lettre), Rocky Kravetsky et Jeffrey W. Beedell comparaitront. Me Kravetsky prsentera une plaidoirie orale. Société du Barreau du Manitoba
2016-08-26 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-08-10 Audition d'appel mise au rôle, 2016-11-09, (anciennement prévu pour le 7 octobre 2016)
Jugement en délibéré
2016-07-14 Ordonnance de, le JUGE BROWN, Br, À LA SUITE DE L'ORDONNANCE datée du 13 mai 2016 autorisant la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Ladite intervenante est autorisée à présenter une plaidoirie orale d'au plus dix (10) minutes lors de l'audition de l'appel.
Accordée
2016-07-06 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-07-06, (Version électronique déposée le 2016-07-06) Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-07-06 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-07-06, (Version électronique déposée le 2016-07-06) Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-05-27 Appel prêt pour audition
2016-05-17 Attestation (sur le contenu du dossier) Société du Barreau du Manitoba
2016-05-17 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2016-05-17 Société du Barreau du Manitoba
2016-05-17 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2016-05-17 Société du Barreau du Manitoba
2016-05-17 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2016-05-17 Société du Barreau du Manitoba
2016-05-13 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE BROWN
2016-05-13 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Br, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en vue d'intervenir dans l'appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d'intervenir est accordée, et l'intervenante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus dix (10) pages au plus tard le 8 juillet 2016.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l'intervenante.
L'intervenante n'a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d'autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l'alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l'intervenante paiera à l’appelant et à l'intimée tous débours supplémentaires résultant de son intervention.
Accordée
2016-05-13 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Br
2016-04-26 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2016-04-26 Société du Barreau du Manitoba
2016-04-21 Recueil de sources de l'intervenant(e), (2 volumes), Pour la requête en intervention, complété le : 2016-04-21 Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-04-21 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-04-21 Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
2016-04-20 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties par la poste, re: nouvelle date d'audience tentative.
2016-03-24 Attestation (sur le contenu du dossier) Sidney Green
2016-03-24 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Sidney Green
2016-03-24 Dossier de l'appelant(e), (3 volumes), complété le : 2016-03-24 Sidney Green
2016-03-24 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Sidney Green
2016-01-06 Avis d'appel, complété le : 2016-01-06 Sidney Green
2015-12-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-12-11 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-12-11 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-12-10 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI15-30-08363, 2015 MBCA 67, daté du 17 juin 2015, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2015-11-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br
2015-09-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Société du Barreau du Manitoba
2015-09-22 Avis de dénomination Société du Barreau du Manitoba
2015-09-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-09-22 Société du Barreau du Manitoba
2015-09-01 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2015-09-01
2015-09-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Sidney Green
2015-08-31 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-08-31 Sidney Green