Registre

36588

Robert Glen Harrison c. British Columbia (Law Society), et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-01-26 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-01-26 Certificat de taxation délivré à, Me Brent Olthuis
2016-01-26 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 965,15 $, Reg
2016-01-26 Présentation du mémoire de frais, Reg
2016-01-11 Mémoire de frais, complété le : 2016-01-11 Angus Gunn
2015-12-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-12-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-12-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42647, 2015 BCCA 258, daté du 3 juin 2015, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2015-11-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Cro Wa Côt
2015-10-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Robert Glen Harrison
2015-10-07 Avis de dénomination, (Format lettre) Robert Glen Harrison
2015-10-07 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-10-07 Robert Glen Harrison
2015-10-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-05) Angus Gunn
2015-10-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Preuve de signification manquante. Reçue 2015-10-05., complété le : 2015-10-06, (Version électronique déposée le 2015-10-05) Angus Gunn
2015-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-01) British Columbia (Law Society)
2015-10-01 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-01) British Columbia (Law Society)
2015-10-01 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Preuve de signification manquante. Reçue 2015-10-07., complété le : 2015-10-08, (Version électronique déposée le 2015-10-01) British Columbia (Law Society)
2015-09-04 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, dossier ouvert 2015-09-04.
2015-09-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel
2015-09-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Robert Glen Harrison
2015-09-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-09-01 Robert Glen Harrison