Registre

36664

Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa c. Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations, et al.

(C.-B.) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-11-21 Appel fermé
2017-11-03 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-11-03 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-11-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA41783, 2015 BCCA 352, daté du 6 août 2015, entendu le 1er décembre 2016, est rejeté.
Rejeté(e)
2017-11-01 Correspondance provenant de, Robert Janes et Claire Truesdale par courriel, re: formulaires de huis clos et engagements complétés Te'mexw Treaty Association
2017-11-01 Correspondance provenant de, John Burns par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés Katzie First Nation
2017-10-31 Correspondance provenant de, Bryan Gray par courriel, re: engagement pour recevoir le jugement à distance Canadian Chamber of Commerce
2017-10-31 Correspondance provenant de, Justin Safayeni par courriel, re: formulaires de huis clos et engagements complétés (originaux reçus le 8 novembre 2017) Associations canadienne des avocats musulmans
2017-10-30 Correspondance provenant de, Lisa Fong par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 1 novembre 2017) Central Coast Indigenous Resource Alliance
2017-10-30 Correspondance provenant de, Kaitlyn Mitchell par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 3 novembre 2017) Amnesty International Canada
2017-10-30 Correspondance provenant de, Randy Christensen par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 3 novembre 2017) Amnesty International Canada
2017-10-30 Correspondance provenant de, Margot Venton par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 3 novembre 2017) Amnesty International Canada
2017-10-30 Correspondance provenant de, Karenna Williams par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 1 novembre 2017) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2017-10-30 Correspondance provenant de, Jessica R. Orkin par courriel, re: formulaires de huis clos et engagements complétés (originale reçue le 31 octobre 2017) British Columbia Civil Liberties Association
2017-10-30 Correspondance provenant de, Mitch Taylor par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originaux reçus le 31 octobre 2017) Procureur général du Canada
2017-10-30 Correspondance provenant de, Sharlene Telles-Langdon par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 2 novembre 2017) Procureur général du Canada
2017-10-30 Correspondance provenant de, Jeffrey Huberman par courriel re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 1 novembre 2017) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2017-10-27 Correspondance provenant de, Diane Soroka par courriel, re: formualire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 1 novembre 2017) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2017-10-27 Correspondance provenant de, Erin Christie par courriel, re: formulaires de huis clos et engagements complétés (originaux reçus le 6 novembre 2017) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2017-10-27 Correspondance provenant de, Peter Grant par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 1 novembre 2017) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2017-10-27 Correspondance provenant de, Pamela Sheppard par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés (originale reçue le 2 novembre 2017) Glacier Resorts Ltd.
2017-10-27 Correspondance provenant de, Derek Ross par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement complétés Evangelical Fellowship of Canada
2017-10-27 Correspondance provenant de, Senwung Luk et Krista Nerland par courriel, re: formulaires de huis clos et engagements complétés (originaux reçus le 31 octobre 2017) Shibogama First Nations Council
2017-10-27 Correspondance provenant de, John Gailus par courriel, re: formulaire de huis clos et engagement pour recevoir le jugement à distance complétés (original reçu le 6 novembre 2017) West Moberly First Nations and Prophet River First Nation
2017-10-27 Correspondance provenant de, R. James Fyfe par télécopieur, re: formulaire de huis clos complété; ne souhaite pas participer au huis clos Procureur général du la Saskatchewan
2017-10-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties, re: la Cour a décidé de tenir un huis clos pour les médias et les avocats
2017-10-23 Correspondance provenant de, Cynthia Westaway par courriel, re: avocats souhaitent recevoir le jugement à distance West Moberly First Nations and Prophet River First Nation
2017-10-23 Correspondance provenant de, Cynthia Westaway par courriel, re: avocat souhaite recevoir le jugement à distance Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic
2017-10-20 Correspondance provenant de, Jennifer Klinck par courriel, re: procureurs souhaitent recevoir le jugement à distance Amnesty International Canada
2017-10-18 Correspondance provenant de, Mitchell Taylor par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Procureur général du Canada
2017-10-18 Correspondance provenant de, Jeff Beedell par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Glacier Resorts Ltd.
2017-10-18 Correspondance provenant de, Jeffrey Huberman par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2017-10-17 Correspondance provenant de, Derek Ross par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Evangelical Fellowship of Canada
2017-10-17 Correspondance provenant de, Christina Christie par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2017-10-17 Correspondance provenant de, Bryn Gray par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Canadian Chamber of Commerce
2017-10-16 Correspondance provenant de, Lisa Fong par courriel, re: souhaite recevoir le jugement à distance Central Coast Indigenous Resource Alliance
2017-10-16 Correspondance provenant de, John Burns par courriel; souhaite recevoir le jugement à distance. Katzie First Nation
2017-10-13 Correspondance provenant de, Avnish Nanda par courriel, re: souhaite recevoir le jugement à distance Alberta Muslim Public Affairs Council
2017-10-13 Correspondance provenant de, Senwung Luk par courriel, re: souhaite recevoir le jugement par courriel Shibogama First Nations Council
2017-10-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties par courriel, re: Cour considère tenir un huis clos des médias; les avocats sont demandés de fournir leurs commentaires et à indiquer s'ils veulent un huis clos pour les avocats
2017-10-13 Demande ou proposition de huis clos des médias
2017-02-06 Correspondance provenant de, (Format lettre), cabinet d'avocat pour les appelants à changé. Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-12-14 Transcription reçue, 133 pages
2016-12-01 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2016-12-01 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Shibogama First Nations Council
2016-12-01 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Procureur général du Canada
2016-12-01 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Glacier Resorts Ltd.
2016-12-01 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-12-01 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-12-01 Audition de l'appel, 2016-12-01, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row
Jugement en délibéré
2016-11-29 Correspondance provenant de, temps et ordre pour les plaidoiries des intimés (avec consentement) Glacier Resorts Ltd.
2016-11-28 Correspondance provenant de, 12 sièges reservés demandé au lieu de 15 Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-11-24 Avis de comparution, aucune comparution Katzie First Nation
2016-11-24 Correspondance provenant de, 1 siège reservé demandé British Columbia Civil Liberties Association
2016-11-24 Avis de comparution, Aucune comparution. Alberta Muslim Public Affairs Council
2016-11-24 Avis de comparution, Randy Christensen sera présent à l'appel avec Me Ginsberg. Amnesty International Canada
2016-11-22 Correspondance provenant de, FLNRO et Katzie First Nation, re: lettre en date du 21 nov. 2016 - paragraphe 23 (du Mémoire en Réplique du Ministre déposé le 9 novembre). Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-11-22 Correspondance provenant de, 15 sièges reservés demandé Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-11-21 Correspondance provenant de, 4 sièges reservés demandé Amnesty International Canada
2016-11-21 Avis de comparution, Joshua Ginsberg sera présent à l'appel au lieu de Me Venton, Me Mitchell et Me Christensen. Amnesty International Canada
2016-11-18 Avis de comparution, Peter Grant, Jeff Huberman, Karenna Williams et Diane Soroka seront présent à l'appel. Me Grant and Me Huberman feront les plaidoiries. Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-11-17 Correspondance provenant de, 1 siège reservé demandé Procureur général du la Saskatchewan
2016-11-17 Correspondance provenant de, avocate pour CCIRA, demandé que tous le correspondance est envoyé a l'avocate au lieu du correspondante Central Coast Indigenous Resource Alliance
2016-11-17 Correspondance provenant de, 1 siège reservé demandé Associations canadienne des avocats musulmans
2016-11-17 Avis de comparution, Justin Safayeni et Khalid Elgazzar seront présent à l'appel. Associations canadienne des avocats musulmans
2016-11-17 Avis de comparution, Richard James Fyfe sera présent a l'appel et fera les plaidoiries. Procureur général du la Saskatchewan
2016-11-16 Avis de comparution, Margot Venton, Kaitlyn Mitchell et Randy Christensen seront présent à l'appel. Amnesty International Canada
2016-11-16 Avis de comparution, Paul Williams sera présent à l'appel et fera les plaidoiries. Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic
2016-11-16 Avis de comparution, Jessica Orkin et Adriel Weaver seront présent à l'appel. Me Orkin fera les plaidoiries. British Columbia Civil Liberties Association
2016-11-16 Ordonnance de, Wa, FURTHER TO THE ORDER dated August 31, 2016, granting leave to intervene to the Attorney General of Canada; the Attorney General for Saskatchewan; the Canadian Muslim Lawyers Association, the South Asian Legal Clinic of Ontario and Kootenay Presbytery (United Church of Canada) (jointly); the Evangelical Fellowship of Canada and Christian Legal Fellowship (jointly); the Alberta Muslim Public Affairs Council; the British Columbia Civil Liberties Association; the Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic; the Canadian Chamber of Commerce; the Shibogama First Nations Council; the Central Coast Indigenous Resource Alliance; Amnesty International Canada; the Te’mexw Treaty Association; the Katzie First Nation and the West Moberly First Nations and Prophet River First Nation (jointly);
IT IS HEREBY FURTHER ORDERED THAT:
The Attorney General of Canada; the Attorney General for Saskatchewan; the Te’mexw Treaty Association; the Shibogama First Nations Council; the Canadian Chamber of Commerce; the British Columbia Civil Liberties Association and Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic are each granted permission to present oral argument not exceeding five (5) minutes at the hearing of the appeal.

The Court will consider the written submissions of the Canadian Muslim Lawyers Association, the South Asian Legal Clinic of Ontario and Kootenay Presbytery (United Church of Canada) (jointly); the Evangelical Fellowship of Canada and Christian Legal Fellowship (jointly); the Alberta Muslim Public Affairs Council; Amnesty International Canada; the Central Coast Indigenous Resource Alliance; the Katzie First Nation and the West Moberly First Nations and Prophet River First Nation (jointly) as set out in their factums without the need for oral argument.
Accordée
2016-11-15 Avis de comparution, Me Robert J.M. Janes, c.r. et Me Claire Truesdale seront présent à l'appel. Te'mexw Treaty Association
2016-11-15 Avis de comparution, Me Jonathan G. Penner et me Erin Christie seront présent à l'appel. Me Penner et me Christie feront les plaidoiries. Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-11-14 Avis de comparution, Me Senwung Luk et Me Krista Nerland seront présent à l'appel. Shibogama First Nations Council
2016-11-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), adopte et s'appuie sur la mémoire de l'intimée du ministre des forêts et ne déposera pas une mémoire de réponse., (Version imprimée déposée le 2016-11-09) Glacier Resorts Ltd.
2016-11-09 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2016-11-09, (Version imprimée due le 2016-11-17) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-11-02 Correspondance provenant de, 2 sièges reservés demandé Canadian Chamber of Commerce
2016-11-02 Avis de comparution, neil Finkelstein, Brandon Kain et Bryn Gray seront présent à l'appel. Me Finkelstein fera les plaidoiries. Canadian Chamber of Commerce
2016-11-02 Correspondance provenant de, 2 sièges reservés demandé. Glacier Resorts Ltd.
2016-11-02 Avis de comparution, Gregory J. Tucker, c.r. et Pamela E. Sheppard seront présent à l'appel. Me Tucker fera les plaidoiries. Glacier Resorts Ltd.
2016-10-31 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Procureur général du Canada
2016-10-31 Avis de comparution, Mitchell Taylor et Sharlene Telles-Langdon seront présents à l'audition. Procureur général du Canada
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-11-03, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-11-03, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2016-10-26 Amnesty International Canada
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 Amnesty International Canada
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Central Coast Indigenous Resource Alliance
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Central Coast Indigenous Resource Alliance
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) West Moberly First Nations and Prophet River First Nation
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) West Moberly First Nations and Prophet River First Nation
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Shibogama First Nations Council
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Shibogama First Nations Council
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Associations canadienne des avocats musulmans
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Associations canadienne des avocats musulmans
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Te'mexw Treaty Association
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26, (Version électronique déposée le 2016-10-26) Te'mexw Treaty Association
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 Canadian Chamber of Commerce
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 Canadian Chamber of Commerce
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 Katzie First Nation
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 Katzie First Nation
2016-10-26 Correspondance provenant de, Cynthia Westaway daté du 2016-10-25. Re: Cynthia Westaway agira comme correspondante Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic
2016-10-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 British Columbia Civil Liberties Association
2016-10-26 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-26 British Columbia Civil Liberties Association
2016-10-25 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-25 Procureur général du la Saskatchewan
2016-10-25 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-25 Procureur général du la Saskatchewan
2016-10-25 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-25 Procureur général du Canada
2016-10-25 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-25 Procureur général du Canada
2016-10-25 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-25 Alberta Muslim Public Affairs Council
2016-10-25 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-25 Alberta Muslim Public Affairs Council
2016-10-24 Correspondance provenant de, Avnish Nanda daté du 2016-10-23. Re: Dylan McGunity agira comme correspondant Alberta Muslim Public Affairs Council
2016-10-24 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-24 Evangelical Fellowship of Canada
2016-10-24 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-10-24 Evangelical Fellowship of Canada
2016-10-18 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Glacier Resorts Ltd.
2016-09-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-09-13 Correspondance provenant de, demande pour 4 sièges réservés pour les intervenants, EFC et CLF. Evangelical Fellowship of Canada
2016-09-13 Avis de comparution, Albertos Polizogopoulos et Derek Ross seront présents à l'audience pour les intervenants, EFC et CLF. Evangelical Fellowship of Canada
2016-09-07 Appel prêt pour audition
2016-09-06 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-09-06) Glacier Resorts Ltd.
2016-09-06 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-09-06, (Version électronique déposée le 2016-09-06) Glacier Resorts Ltd.
2016-09-06 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2016-09-06, (Version électronique déposée le 2016-09-06) Glacier Resorts Ltd.
2016-09-06 Attestation (sur le contenu du dossier) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-09-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-09-06 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-09-06, (Version électronique déposée le 2016-09-06) Glacier Resorts Ltd.
2016-09-06 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2016-09-06 Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-09-06 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2016-09-06 Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-09-06 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2016-09-06 Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-08-31 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le juge Wagner
2016-08-31 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Wa, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général du Canada; le procureur général de la Saskatchewan; l’Association canadienne des avocats musulmans, la South Asian Legal Clinic of Ontario et le Kootenay Presbytery (United Church of Canada) (conjointement); l’Alliance évangélique du Canada et l’Alliance des chrétiens en droit (conjointement); l’Alberta Muslim Public Affairs Council; l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique; le Council of the Passamaquoddy Nation à Schoodic; la Chambre de commerce du Canada; le Shibogama First Nations Council; la Central Coast Indigenous Resource Alliance; Amnestie Internationale Canada; la Te’mexw Treaty Association; la Katzie First Nation et les West oberly First Nations et la Prophet River First Nation (conjointement) en vue d’être autorisés à intervenir dans le présent appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et les quatorze (14) intervenants ou groupes d’intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 26 octobre 2016.
Les intimés sont chacun autorisés à signifier et à déposer chacun un seul mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 9 novembre 2016.
La décision sur les demandes en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et des intervenants.
Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelants et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.
Accordée
2016-08-31 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Wa
2016-08-25 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-25 Canadian Chamber of Commerce
2016-08-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-18, (Version imprimée déposée le 2016-08-18) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-08-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-08-18, (Version imprimée déposée le 2016-08-18) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-08-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-08-18, (Version imprimée déposée le 2016-08-18) Glacier Resorts Ltd.
2016-08-16 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-08-16, (Version électronique déposée le 2016-08-16) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-08-15 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-15, (Version imprimée déposée le 2016-08-15) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-08-10 Audition d'appel mise au rôle, 2016-12-01
Jugement en délibéré
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-12, (Version imprimée déposée le 2016-08-12) West Moberly First Nations and Prophet River First Nation
2016-08-08 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), SUR REQUETE, complété le : 2016-08-08, (Version imprimée déposée le 2016-08-11) Katzie First Nation
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), paiement à venir, complété le : 2016-08-08, (Version imprimée déposée le 2016-08-11) Katzie First Nation
2016-08-08 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), SUR REQUETE, complété le : 2016-08-08, (Version imprimée déposée le 2016-08-09) Amnesty International Canada
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-29) Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-08) British Columbia Civil Liberties Association
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-08) Canadian Chamber of Commerce
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-08) Shibogama First Nations Council
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-08) Central Coast Indigenous Resource Alliance
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version imprimée déposée le 2016-08-08) Te'mexw Treaty Association
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), signification à venir, complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-08) Amnesty International Canada
2016-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-08, (Version électronique déposée le 2016-08-08) Procureur général du Canada
2016-08-05 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-05, (Version électronique déposée le 2016-08-05) Alberta Muslim Public Affairs Council
2016-08-05 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-05, (Version électronique déposée le 2016-08-05) Procureur général du la Saskatchewan
2016-08-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-08-05) Associations canadienne des avocats musulmans
2016-08-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-08-05) Associations canadienne des avocats musulmans
2016-08-05 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-05, (Version électronique déposée le 2016-08-05) Associations canadienne des avocats musulmans
2016-08-04 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2016-08-04, (Version électronique déposée le 2016-08-04) Evangelical Fellowship of Canada
2016-07-11 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2016-07-11) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-07-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2016-07-11) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-07-11 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2016-07-11, (Version électronique déposée le 2016-07-11) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-07-11 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2016-07-11, (Version électronique déposée le 2016-07-11) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-07-11 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2016-07-11, (Version électronique déposée le 2016-07-11) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-04-27 Correspondance provenant de, Jonathan Penner daté du 2016-04-27. Re: Nadia Effendi de Borden Ladner Gervais LLP remplace Robert Houston de Burke -Robertson LLP comme correspondante Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2016-04-18 Avis d'appel, complété le : 2016-04-18 Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2016-03-30 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2016-03-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-03-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-03-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA41783, 2015 BCCA 352, daté du 6 août 2015, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2016-02-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Mo Ga
2015-11-16 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-11-16, (Version électronique déposée le 2015-11-16) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2015-11-09 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-11-09, (Version électronique déposée le 2015-11-09) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2015-11-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-11-04, (Version électronique déposée le 2015-11-04) Glacier Resorts Ltd.
2015-11-04 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-04) Glacier Resorts Ltd.
2015-11-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-04) Glacier Resorts Ltd.
2015-10-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-10-28, (Version électronique déposée le 2015-10-28) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2015-10-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-28) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2015-10-20 Correspondance provenant de, (Format lettre), Intimé, Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations, changement de procureur., (Version électronique déposée le 2015-10-20) Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations
2015-10-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, dossier ouvert 2015-10-05.
2015-10-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-02) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa
2015-10-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-10-02, (Version électronique déposée le 2015-10-02) Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa