Registre

36694

Alain Ostiguy, et al. c. Hélène Allie

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-04-20 Appel fermé
2017-04-07 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-04-07 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-04-06 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Wa Ga Côt Br,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024024-135, 2015 QCCA 1368, daté du 24 août 2015, entendu le 7 octobre 2016, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2016-10-21 Transcription reçue, 179 pages
2016-10-07 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2016-10-07 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) Hélène Allie
2016-10-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé dans la salle d'audience (14 copies) Alain Ostiguy
2016-10-07 Audition de l'appel, 2016-10-07, JC Mo Ka Wa Ga Côt Br
Jugement en délibéré
2016-09-27 Avis de comparution, (Format lettre), Me Philippe Dumaine et Me Sarah Laplante Bazzi seront présentes a l'appel. Me Dumaine fera les plaidoiries., (Version imprimée déposée le 2016-09-27) Hélène Allie
2016-08-31 Appel prêt pour audition
2016-08-29 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-08-29) Hélène Allie
2016-08-29 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-08-29, (Version électronique déposée le 2016-08-29) Hélène Allie
2016-08-29 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-08-29, (Version électronique déposée le 2016-08-29) Hélène Allie
2016-08-29 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-08-29, (Version électronique déposée le 2016-08-29) Hélène Allie
2016-08-25 Avis de comparution, (Format lettre), Me Eric Lalanne comparaître et fera les soumissions orales., (Version imprimée déposée le 2016-08-25) Alain Ostiguy
2016-08-17 Correspondance provenant de, Sylvie Labbé daté du 2016-08-17. Re: Pierre Landry agira comme correspondant Hélène Allie
2016-08-16 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-08-10 Audition d'appel mise au rôle, 2016-10-07, (HORAIRE MODIFIÉ - AUDIENCE DÉBUTANT à 9H00)
Jugement en délibéré
2016-07-06 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-07-06) Alain Ostiguy
2016-07-06 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2016-07-06, (Version électronique déposée le 2016-07-06) Alain Ostiguy
2016-07-06 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2016-07-06, (Version électronique déposée le 2016-07-06) Alain Ostiguy
2016-07-06 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2016-07-08, (Version électronique déposée le 2016-07-06) Alain Ostiguy
2016-04-20 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2016-04-13 Avis d'appel, complété le : 2016-04-13 Alain Ostiguy
2016-03-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-03-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-03-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024024-135, 2015 QCCA 1368, daté du 24 août 2015, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2016-02-15 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Cro Wa Côt
2015-11-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Hélène Allie
2015-11-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-11-23 Hélène Allie
2015-10-22 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2015-10-22
2015-10-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Alain Ostiguy
2015-10-22 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-10-22 Alain Ostiguy