Registre

36696

Luciano Branco, et al. c. Zurich Life Insurance Company Limited, et al.

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-04-27 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-04-22 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-04-22 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-04-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéros CACV2404, CACV2405, CACV2505 et CACV2529, 2015 SKCA 71, daté du 19 juin 2015, est rejetée sans dépens. La demande conditionnelle d’autorisation d’appel incident déposée par l’intimée, La compagnie d’assurances American home, est rejetée sans dépens.
Rejeté(e), sans dépens
2016-04-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident, voir jugement sur la demande d'autorisation
Rejeté(e), sans dépens
2016-04-21 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, voir jugement sur la demande d'autorisation
Accordée
2016-03-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, JC Mo Ga
2016-03-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Mo Ga
2016-03-29 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC Mo Ga
2016-02-16 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-02-16) La compagnie d'assurances American home
2016-02-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-02-16) La compagnie d'assurances American home
2016-02-16 Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), déposée un jour après la date d'échéance - avec le consentement, complété le : 2016-02-17, (Version électronique déposée le 2016-02-16) La compagnie d'assurances American home
2016-02-05 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2016-02-05, (Version électronique déposée le 2016-02-05) Luciano Branco
2016-01-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), à la réponse de Zurich Life Insurance Company Limited, complété le : 2016-01-18, (Version électronique déposée le 2016-01-18) Luciano Branco
2016-01-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), à la réponse de la compagnie d'assurances American home, complété le : 2016-01-18, (Version électronique déposée le 2016-01-18) Luciano Branco
2015-12-22 Recueil de sources, (Format livre) La compagnie d'assurances American home
2015-12-22 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2015-12-22, (Version électronique déposée le 2015-12-22) La compagnie d'assurances American home
2015-12-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), complété le : 2015-12-22, (Version électronique déposée le 2015-12-22) La compagnie d'assurances American home
2015-12-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-12-21) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-12-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-12-21) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-12-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-12-22, (Version électronique déposée le 2015-12-21) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-11-18 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le Registraire
2015-11-18 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par les intimées, American Home Assurance Company et Zurich Life Insurance Company Limited, en vue d’obtenir une ordonnance en prorogation de délai pour signifier et déposer leur réponse et leur demande d’autorisation d’appel incident respectives, s’il en est, dans les 60 (soixante) jours suivant la signification de la demande d’autorisation d’appel
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET NOTANT le consentement du demandeur;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes sont accueillies. Les intimées signifieront et déposeront leur réponse et leur demande d’autorisation d’appel incident, s’il en est, au plus tard le 23 décembre 2015.
Accordée
2015-11-18 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2015-11-17 Correspondance provenant de, (Format lettre), de l'avocat pour la demanderess Zurich Life Insurance en date du 2015-11-16 au sujet d'une requête de prorogation de délai, (Version électronique déposée le 2015-11-17) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-11-17 Requête en prorogation de délai, (Format livre), complété le : 2015-11-17, (Version électronique déposée le 2015-11-17) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-11-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), de l'avocat pour la demanderesse Zurich Life Insurance Company en date du 2015-11-16 au sujet d'une requête en prorogation de délai, (Version électronique déposée le 2015-11-16) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-11-16 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-18) La compagnie d'assurances American home
2015-11-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-18) La compagnie d'assurances American home
2015-11-16 Requête en prorogation de délai, (Format livre), complété le : 2015-11-16, (Version électronique déposée le 2015-11-18) La compagnie d'assurances American home
2015-11-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), de l'avocate pour l'intimée La compagnie d'assurances American home en date du 2015-11-13 re: depot d'une requête en prorogation de délai, (Version imprimée déposée le 2015-11-13) La compagnie d'assurances American home
2015-11-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Robert W. Leurer et Alan L.W. D'Silva par télécopieur, re: demande pour une prorogation doit être faite par requête
2015-11-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), ne déposera pas de réponse, complété le : 2015-11-03, (Version électronique déposée le 2015-11-03) Kumtor Operating Company
2015-10-29 Correspondance provenant de, (Format lettre), de l'avocate pour l'intimée Surich Life Insurance re: le dépôt de le réponse, (Version imprimée déposée le 2015-10-29) Zurich Life Insurance Company Limited
2015-10-28 Correspondance provenant de, Glenn Zacher par courriel, re: confirmation de la Cour d'une prorogation La compagnie d'assurances American home
2015-10-26 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Ouverture du dossier 2015-10-26
2015-10-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version électronique déposée le 2015-10-28) Luciano Branco
2015-10-22 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2015-10-22, (Version électronique déposée le 2015-10-28) Luciano Branco
2015-10-22 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnance de la CA manquante - reçu le 2016-04-07, complété le : 2016-04-07 Luciano Branco