Registre
36703
Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei c. Grant Iain Moorhead, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2017-06-23 | Appel fermé | |
2017-06-05 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2017-06-05 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
2017-06-02 | Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42075, 2015 BCCA 393, daté du 23 septembre 2015, entendu le 16 janvier 2017, est accueilli et l’indemnisation accordée en première instance est rétablie. L’appelant a droit aux dépens devant la Cour et devant les juridictions inférieures. Accueilli, avec dépens |
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2017-01-30 | Transcription reçue, 98 pages | |
2017-01-16 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
2017-01-16 | Audition de l'appel, 2017-01-16, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row Jugement en délibéré |
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2017-01-16 | Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) | Bureau d'assurance du Canada |
2017-01-16 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) | Grant Iain Moorhead |
2017-01-13 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Distribué en salle d'audience le 2017-01-16 (14 copies) | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2017-01-13 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Nicholas McHaffie (en personne). Lettre de couverture déposée avec le recueil de sources supplémentaire., (Version électronique déposée le 2017-01-13) | Bureau d'assurance du Canada |
2017-01-13 | Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), Recueil de sources supplémentaire (Distribué en salle d'audience le 2017-01-16)., complété le : 2017-01-13, (Version électronique déposée le 2017-01-13) | Bureau d'assurance du Canada |
2016-12-22 | Avis de comparution, (Format lettre), Alan D'Silva et Aaron Kreaden compraitront. Me D'Silva présentera une plaidoirie orale. | Bureau d'assurance du Canada |
2016-12-20 | Avis de comparution, (Format lettre), Kathleen S. Duffield et Steven Lesiuk compraitront. Me Duffield présentera une plaidoirie orale. | Grant Iain Moorhead |
2016-12-20 | Avis de comparution, (Format lettre), Dairn Shane et Joseph Fearon comparaitront. Me Shane présentera une plaidoirie orale. | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-12-16 | Ordonnance de, Mo, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du 14 octobre 2016, autorisant le Bureau d’assurance du Canada à intervenir; IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE : Ledit intervenant est autorisé à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel. Accordée |
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2016-12-09 | Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-12-09, (Version électronique déposée le 2016-12-09) | Bureau d'assurance du Canada |
2016-12-09 | Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-12-09, (Version électronique déposée le 2016-12-09) | Bureau d'assurance du Canada |
2016-11-21 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2016-11-16 | Audition d'appel mise au rôle, 2017-01-16 Jugement en délibéré |
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2016-10-21 | Appel prêt pour audition | |
2016-10-20 | Attestation (sur le contenu du dossier) | Grant Iain Moorhead |
2016-10-19 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-10-19 | Grant Iain Moorhead |
2016-10-19 | Dossier de l'intimé(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2016-10-19 | Grant Iain Moorhead |
2016-10-19 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-10-19 | Grant Iain Moorhead |
2016-10-17 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Appelant, re: M. Hoang est un défendeur actif dans l'appel et devrait donc rester partie prenante à l'appel. | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-10-14 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Les Intimés, re: L'intitulé de la cause devrait rester la même. | Grant Iain Moorhead |
2016-10-14 | Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le JUGE MOLDAVER) | |
2016-10-14 | Décision sur requête en autorisation d'intervention, Mo, À LA SUITE DE LA DEMANDE d’autorisation d’intervenir dans l’appel présentée par le Bureau d’assurance du Canada; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête en autorisation d’intervenir est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 9 décembre 2016. La décision sur la requête en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenant. L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties. Conformément à l’al. 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera à l’appelant et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de son intervention Accordée |
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2016-10-14 | Présentation de requête en autorisation d'intervention, Mo | |
2016-10-13 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Appelant, re: recours contre la troisième répondant, Thi Hoa Hoang, a réglé et il peut être retiré de l'appel. | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-09-28 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-09-28 | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-09-27 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-09-27, (Version électronique déposée le 2016-09-27) | Grant Iain Moorhead |
2016-09-21 | Avis de dénomination | Bureau d'assurance du Canada |
2016-09-21 | Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2016-09-21 | Bureau d'assurance du Canada |
2016-08-24 | Attestation (sur le contenu du dossier) | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-08-24 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2016-08-24 | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-08-24 | Dossier de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2016-08-24 | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-08-24 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2016-08-24 | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-06-06 | Avis de changement de procureur, Kathleeen Duffield a été assigné à cette cause comme l'avocate pour les intimés. | Grant Iain Moorhead |
2016-06-06 | Avis d'appel, complété le : 2016-06-06 | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2016-05-11 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
2016-05-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2016-05-06 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2016-05-05 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42075, 2015 BCCA 393, daté du 23 septembre 2015, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause. Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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2016-02-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br | |
2015-12-02 | Avis de changement de procureur, (Format lettre), Kathleeen Duffield a été assigné à cette cause comme l'avocate pour les intimés. | Grant Iain Moorhead |
2015-11-24 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-11-24, (Version électronique déposée le 2015-11-24) | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2015-11-23 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-20) | Grant Iain Moorhead |
2015-11-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-20) | Grant Iain Moorhead |
2015-11-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-11-23, (Version électronique déposée le 2015-11-20) | Grant Iain Moorhead |
2015-11-10 | Correspondance provenant de, (Format lettre), agent du demandeur quand l'on peut prévoir recevoir l'ordonnance de la cour d'appel., (Version électronique déposée le 2015-11-10) | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2015-10-30 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, dossier ouvert 2015-10-30. | |
2015-10-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-28) | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
2015-10-28 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnance finale de la cour d'appel sera déposé en janvier 2016. Reçue 2015-12-03., complété le : 2015-12-03, (Version électronique déposée le 2015-10-28) | Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei |
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