Registre

36703

Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei c. Grant Iain Moorhead, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-06-23 Appel fermé
2017-06-05 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-06-05 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-06-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42075, 2015 BCCA 393, daté du 23 septembre 2015, entendu le 16 janvier 2017, est accueilli et l’indemnisation accordée en première instance est rétablie. L’appelant a droit aux dépens devant la Cour et devant les juridictions inférieures.
Accueilli, avec dépens
2017-01-30 Transcription reçue, 98 pages
2017-01-16 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2017-01-16 Audition de l'appel, 2017-01-16, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row
Jugement en délibéré
2017-01-16 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) Bureau d'assurance du Canada
2017-01-16 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé en salle d'audience (14 copies) Grant Iain Moorhead
2017-01-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Distribué en salle d'audience le 2017-01-16 (14 copies) Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2017-01-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Nicholas McHaffie (en personne). Lettre de couverture déposée avec le recueil de sources supplémentaire., (Version électronique déposée le 2017-01-13) Bureau d'assurance du Canada
2017-01-13 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), Recueil de sources supplémentaire (Distribué en salle d'audience le 2017-01-16)., complété le : 2017-01-13, (Version électronique déposée le 2017-01-13) Bureau d'assurance du Canada
2016-12-22 Avis de comparution, (Format lettre), Alan D'Silva et Aaron Kreaden compraitront. Me D'Silva présentera une plaidoirie orale. Bureau d'assurance du Canada
2016-12-20 Avis de comparution, (Format lettre), Kathleen S. Duffield et Steven Lesiuk compraitront. Me Duffield présentera une plaidoirie orale. Grant Iain Moorhead
2016-12-20 Avis de comparution, (Format lettre), Dairn Shane et Joseph Fearon comparaitront. Me Shane présentera une plaidoirie orale. Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-12-16 Ordonnance de, Mo, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du 14 octobre 2016, autorisant le Bureau d’assurance du Canada à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE :
Ledit intervenant est autorisé à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
Accordée
2016-12-09 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-12-09, (Version électronique déposée le 2016-12-09) Bureau d'assurance du Canada
2016-12-09 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2016-12-09, (Version électronique déposée le 2016-12-09) Bureau d'assurance du Canada
2016-11-21 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-11-16 Audition d'appel mise au rôle, 2017-01-16
Jugement en délibéré
2016-10-21 Appel prêt pour audition
2016-10-20 Attestation (sur le contenu du dossier) Grant Iain Moorhead
2016-10-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-10-19 Grant Iain Moorhead
2016-10-19 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2016-10-19 Grant Iain Moorhead
2016-10-19 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-10-19 Grant Iain Moorhead
2016-10-17 Correspondance provenant de, (Format lettre), Appelant, re: M. Hoang est un défendeur actif dans l'appel et devrait donc rester partie prenante à l'appel. Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-10-14 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les Intimés, re: L'intitulé de la cause devrait rester la même. Grant Iain Moorhead
2016-10-14 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le JUGE MOLDAVER)
2016-10-14 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Mo, À LA SUITE DE LA DEMANDE d’autorisation d’intervenir dans l’appel présentée par le Bureau d’assurance du Canada;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 9 décembre 2016.
La décision sur la requête en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenant.
L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’al. 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera à l’appelant et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de son intervention
Accordée
2016-10-14 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Mo
2016-10-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Appelant, re: recours contre la troisième répondant, Thi Hoa Hoang, a réglé et il peut être retiré de l'appel. Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-09-28 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-09-28 Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-09-27 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-09-27, (Version électronique déposée le 2016-09-27) Grant Iain Moorhead
2016-09-21 Avis de dénomination Bureau d'assurance du Canada
2016-09-21 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2016-09-21 Bureau d'assurance du Canada
2016-08-24 Attestation (sur le contenu du dossier) Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-08-24 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2016-08-24 Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-08-24 Dossier de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2016-08-24 Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-08-24 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2016-08-24 Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-06-06 Avis de changement de procureur, Kathleeen Duffield a été assigné à cette cause comme l'avocate pour les intimés. Grant Iain Moorhead
2016-06-06 Avis d'appel, complété le : 2016-06-06 Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2016-05-11 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2016-05-06 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-05-06 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-05-05 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42075, 2015 BCCA 393, daté du 23 septembre 2015, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2016-02-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br
2015-12-02 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Kathleeen Duffield a été assigné à cette cause comme l'avocate pour les intimés. Grant Iain Moorhead
2015-11-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-11-24, (Version électronique déposée le 2015-11-24) Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2015-11-23 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-20) Grant Iain Moorhead
2015-11-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-20) Grant Iain Moorhead
2015-11-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-11-23, (Version électronique déposée le 2015-11-20) Grant Iain Moorhead
2015-11-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), agent du demandeur quand l'on peut prévoir recevoir l'ordonnance de la cour d'appel., (Version électronique déposée le 2015-11-10) Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2015-10-30 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, dossier ouvert 2015-10-30.
2015-10-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-10-28) Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei
2015-10-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnance finale de la cour d'appel sera déposé en janvier 2016. Reçue 2015-12-03., complété le : 2015-12-03, (Version électronique déposée le 2015-10-28) Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei