Registre

36792

Shane Rayshawn Vassell c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-07-05 Appel fermé
2016-07-04 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-07-04 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2016-06-30 Jugement rendu sur l'appel, Cro Mo Ka Wa Ga Côt Br, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1403-0221-A, 2015 ABCA 409, daté du 22 décembre 2015, entendu le 20 mai 2016, est accueilli. La déclaration de culpabilité de M. Vassell est annulée et l’arrêt des procédures est ordonné.
Accueilli
2016-06-08 Transcription reçue, (79 pages)
2016-05-20 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2016-05-20 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), soumis à l'audience (14 copies). Shane Rayshawn Vassell
2016-05-20 Audition de l'appel, 2016-05-20, Cro Mo Ka Wa Ga Côt Br
Jugement en délibéré
2016-05-06 Avis de comparution, (Format lettre), Graham Johnson comparaîtra Shane Rayshawn Vassell
2016-05-06 Avis de comparution, Susanne Boucher et Jonathan Martin comparaîtront et Mme Boucher fera les présentations orales. Sa Majesté la Reine
2016-05-06 Appel prêt pour audition
2016-05-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Sa Majesté la Reine
2016-05-06 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2016-05-06 Sa Majesté la Reine
2016-05-06 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2016-05-06 Sa Majesté la Reine
2016-03-18 Attestation (sur le contenu du dossier) Shane Rayshawn Vassell
2016-03-18 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2016-03-18 Shane Rayshawn Vassell
2016-03-18 Dossier de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2016-03-18 Shane Rayshawn Vassell
2016-03-18 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2016-03-18 Shane Rayshawn Vassell
2016-02-12 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-02-10 Audition d'appel mise au rôle, 2016-05-20
Jugement en délibéré
2016-01-11 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), les documents d'appel du l'appelant sont due 2016-03-18
les documents d'appel de l'intimée sont due 2016-05-06
2016-01-05 Accusé de réception d'un avis d'appel, (Ouverture du dossier)
2015-12-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-12-23) Shane Rayshawn Vassell
2015-12-23 Avis d'appel, (Format livre), Décision de la CA reçue le 2016-02-18, complété le : 2015-12-23, (Version électronique déposée le 2015-12-23) Shane Rayshawn Vassell