Registre

36848

Britton Low c. Pfizer Canada Inc., et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-06-14 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-06-10 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-06-10 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-06-09 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai pour la signification et le dépôt de la requête pour permission d’intervenir est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42139, 2015 BCCA 506, daté du 8 décembre 2015, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2016-06-09 Décision sur requête en prorogation de délai, voir jugement sur la demande d'autorisation
Rejeté(e)
2016-05-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br
2016-05-09 Présentation de requête en prorogation de délai, Abe Ka Br
2016-05-09 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Abe Ka Br
2016-04-25 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-04-25, (Version électronique déposée le 2016-04-27) Canadian Generic Pharmaceutical Association
2016-04-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-04-18, (Version électronique déposée le 2016-04-18) Pfizer Canada Inc.
2016-04-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2016-04-18, (Version électronique déposée le 2016-04-18) Britton Low
2016-04-15 Recueil de sources, (Format livre), (2 volumes), (Version électronique déposée le 2016-04-15) Canadian Generic Pharmaceutical Association
2016-04-07 Requête en prorogation de délai, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en autorisation d'intervention), complété le : 2016-04-07, (Version électronique déposée le 2016-04-08) Canadian Generic Pharmaceutical Association
2016-04-07 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), seulement soumis 2 copies. 4 copies manquantes. Tous les copies reçues 2016-04-08., complété le : 2016-04-07, (Version électronique déposée le 2016-04-08) Canadian Generic Pharmaceutical Association
2016-03-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-03-21, (Version électronique déposée le 2016-03-21) Britton Low
2016-03-11 Recueil de sources, (Format livre) Pfizer Canada Inc.
2016-03-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-03-14) Pfizer Canada Inc.
2016-03-11 Avis de dénomination, (Format lettre), Pfizer Research and Development Company N.V./S.A., (Version électronique déposée le 2016-03-14) Pfizer Canada Inc.
2016-03-11 Avis de dénomination, (Format lettre), Pfizer Ireland Pharmaceuticals, (Version électronique déposée le 2016-03-14) Pfizer Canada Inc.
2016-03-11 Avis de dénomination, (Format lettre), Pfizer Inc., (Version électronique déposée le 2016-03-14) Pfizer Canada Inc.
2016-03-11 Avis de dénomination, (Format lettre), Pfizer Canada Inc., (Version électronique déposée le 2016-03-14) Pfizer Canada Inc.
2016-03-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-03-11, (Version électronique déposée le 2016-03-14) Pfizer Canada Inc.
2016-02-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), Estimation du délai pour produire l'ordonnance de la CA 2016-04-20. Britton Low
2016-02-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, dossier ouvert 2016-02-11.
2016-02-08 Recueil de sources, (Format livre), (3 volumes) Britton Low
2016-02-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-02-16) Britton Low
2016-02-08 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnance de la cour d'appel manquante. Estimation 2016-04-20. Reçue 2016-03-14., complété le : 2016-03-15, (Version électronique déposée le 2016-02-16) Britton Low