Registre

37019

Ligue nationale de hockey c. Dean Warren, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-10-27 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-10-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-10-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-10-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,

La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M45870, daté du 30 mars 2016, est rejetée avec dépens en faveur de l’intimé, Dean Warren.
Rejeté(e), avec dépens
2016-09-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br
2016-07-04 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2016-07-04, (Version électronique déposée le 2016-07-04) Ligue nationale de hockey
2016-06-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Dean Warren
2016-06-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2016-06-23 Dean Warren
2016-06-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2016-06-15 Ontario Labour Relations Board
2016-05-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2016-05-25
2016-05-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Ligue nationale de hockey
2016-05-25 Avis de dénomination Ligue nationale de hockey
2016-05-25 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2016-05-25 Ligue nationale de hockey