Registre

37124

Amgen Canada Inc., et al. c. Apotex Inc., et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-11-03 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2016-10-28 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-10-28 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-10-27 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La requête visant le traitement accéléré de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro, A-501-15, 2016 CAF 196, daté du 15 juillet 2016, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2016-10-27 Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel,
Voir jugement sur demande.
Accordée
2016-10-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Mo Côt Br
2016-10-03 Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, Mo Côt Br
2016-09-19 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-09-19, (Version électronique déposée le 2016-09-19) Amgen Canada Inc.
2016-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2016-09-12) Apotex Inc.
2016-09-08 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-09-20) Apotex Inc.
2016-09-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (6 volumes), complété le : 2016-09-08, (Version électronique déposée le 2016-09-20) Apotex Inc.
2016-08-31 Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2016-08-31, (Version imprimée déposée le 2016-08-31) Apotex Inc.
2016-08-22 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-08-24, (Version électronique déposée le 2016-08-22) Amgen Canada Inc.
2016-08-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2016-08-24, (Version électronique déposée le 2016-08-16) ministre de la Santé
2016-08-10 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2016/08/10
2016-08-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-08-09) Amgen Canada Inc.
2016-08-09 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-08-09) Amgen Canada Inc.
2016-08-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-08-10, (Version électronique déposée le 2016-08-09) Amgen Canada Inc.