Registre

37366

Boiron Canada inc. c. Adanna Charles

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-05-17 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2017-05-05 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-05-05 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-05-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025047-150, 2016 QCCA 1716, daté du 26 octobre 2016, est rejetée. La juge Côté est dissidente
Rejeté(e)
2017-03-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-03-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, pour considération par la Cour
2017-02-01 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2017-02-01, (Version électronique déposée le 2017-02-01) Boiron Canada inc.
2017-02-01 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-02-01, (Version électronique déposée le 2017-02-01) Boiron Canada inc.
2017-01-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel incident), (Version électronique déposée le 2017-01-23) Adanna Charles
2017-01-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel incident), complété le : 2017-01-23, (Version électronique déposée le 2017-01-23) Adanna Charles
2017-01-23 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (3 volumes), (DC "Exhibit 2" doit être soumis avec la demande d'autorisation d'appel), complété le : 2017-01-30, (Version électronique déposée le 2017-01-23) Adanna Charles
2016-12-23 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (DOSSIER OUVERT 2016-12-23)
2016-12-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-12-22) Boiron Canada inc.
2016-12-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-12-22) Boiron Canada inc.
2016-12-22 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-12-22, (Version électronique déposée le 2016-12-22) Boiron Canada inc.