Registre

37421

3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport, et al. c. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge, et al.

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-03-12 Correspondance provenant de, "Declaration de satisfaction de jugement" Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale
2018-11-21 Appel fermé
2018-10-22 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-10-22 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2018-10-19 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar,

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-025119-157 et 500-09-025120-155, 2016 QCCA 1903, daté du 23 novembre 2016, entendu le 10 janvier 2018, est accueilli en partie. Dans l’affaire qui oppose 3091-5177 Québec inc. à la Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard, le jugement de la juge de première instance en ce qui a trait à la condamnation de la Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard au paiement des dommages, des intérêts et de l’indemnité additionnelle en faveur de 3091-5177 Québec inc. est rétabli. Les dépens sont accordés dans toutes les cours à 3091-5177 Québec inc. Dans l’affaire qui oppose 3091-5177 Québec inc. à AXA Assurances inc., le jugement de la juge de première instance en ce qui a trait à la responsabilité de 3091-5177 Québec inc. est confirmé. Les dépens sont accordés à AXA Assurances inc.
Accueilli en partie, avec dépens
2018-10-15 Correspondance provenant de, Rosangel Ascanio par courriel, re: nom bilingue Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2018-08-02 Avis de dénomination Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2018-01-25 Transcription reçue, (joint avec 37422) 94 pages.
2018-01-10 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2018-01-10 Audition de l'appel, 2018-01-10, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2018-01-10 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies soumisent à la Cour Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2018-01-10 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies soumis à la Cour Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2018-01-10 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies soumisent à la Cour. 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-12-21 Correspondance provenant de, Demande pour 1 place réservée Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-12-21 Avis de comparution, Yan Romanowski et Gabriel Romanowski seront présents. Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-12-21 Avis de comparution, Amélie Thériault et Ronald Silverson seront présents. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-12-20 Avis de comparution, Louis Dufour and Pierre Goudreau seront présent pour Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale. Maurice Cantin et Marc Cantin seront présents pour 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r. Éconolodge et ils demandent pour 2 places réservées. 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-11-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-11-22 Audition d'appel mise au rôle, 2018-01-10
Jugement en délibéré
2017-10-11 Appel prêt pour audition
2017-10-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-10-03 Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-10-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Joint avec 37422, complété le : 2017-10-03 Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-09-07 Ordonnance sur requête diverse, (par le Registraire)
2017-09-07 Décision sur requête diverse, Reg,

À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurance générale en vertu du paragraphe 47 des Règles de la Cour suprême du Canada, sollicitant la permission de déposer un mémoire conjoint à titre d’intervenante et d’appelante dans les dossiers 37421 et 37422;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2017-09-07 Présentation de requête diverse, Reg
2017-08-24 Réponse à requête diverse, (Format lettre), Joint avec 37422, complété le : 2017-08-24 Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-08-21 Réponse à requête diverse, (Format lettre), (joint avec 37422), complété le : 2017-08-21 Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-08-17 Avis de requête diverse, (Format lettre), Jointe avec 37422; Requête à joindre, complété le : 2017-08-18 Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale
2017-08-09 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), Joint avec 37422 - Requête pour joindre demandée-reçu 2017/08/17, complété le : 2017-08-21 Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale
2017-08-09 Attestation (sur le contenu du dossier), Joint avec 37422 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-08-09 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 2 copies, complété le : 2017-08-09 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-08-09 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (7 volumes), Joint avec le Dossier de Promutuel - 37422, complété le : 2017-08-09 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-08-09 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Joint avec le Factum de Promutuel - 37422, complété le : 2017-08-09 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-07-20 Correspondance provenant de, (Format lettre), Frédérick Langlois (par courriel). Me Langlois est correspondant pour l'intervenant. (joint avec 37422) Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale
2017-06-14 Avis d'appel, complété le : 2017-06-14 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-06-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Frédérick Langlois (par courriel). Me Langlois est correspondant pour l'appelante. 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-06-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie-France Major (par courriel). Marie-France Major agira comme correspondante pour l'intimée., (Version électronique déposée le 2017-06-07) Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-06-06 Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie-France Major (par courriel). Marie-France Major agira comme correspondante pour l'intimé. , (Version électronique déposée le 2017-06-06) Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-05-25 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-05-19 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-05-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-05-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-025120-155 et 500-09-025119-157, 2016 QCCA 1903, daté du 23 novembre 2016, est accueillie avec dépens suivant l’issue la cause. Cet appel sera entendu avec l’affaire Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurance générale c. Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard (37422).
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2017-04-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-02-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-02-27) Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-02-27 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-02-27) Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-02-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-02-27, (Version électronique déposée le 2017-02-27) Intact compagnie d'assurance (anciennement connu sous le nom AXA Assurances inc.)
2017-02-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (joint avec 37422) Version amendée déposée le 2017-02-27, (Version électronique déposée le 2017-02-24) Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-02-24 Avis de dénomination, (Format lettre), (joint avec 37422) Version amendée déposée le 2017-02-27, (Version électronique déposée le 2017-02-24) Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-02-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (joint avec 37422) Preuve de signification manquante (reçues le 2017-02-28). Couvertures amendées requises (reçues le 2017-02-27 (insérées dans les livres))., complété le : 2017-02-28, (Version électronique déposée le 2017-02-24) Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
2017-01-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2017-01-27
2017-01-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-01-20) 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-01-20 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-01-20) 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport
2017-01-20 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-01-26, (Version électronique déposée le 2017-01-20) 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport