Registre
37422
Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale c. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2018-11-21 | Appel fermé | |
| 2018-10-22 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2018-10-22 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2018-10-19 | Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025104-159, 2016 QCCA 1903, daté du 23 novembre 2016, entendu le 10 janvier 2018, est accueilli avec dépens dans toutes les cours. Le jugement de la juge de première instance en ce qui a trait à la condamnation de la Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard au paiement des dommages, des intérêts et de l’indemnité additionnelle en faveur de Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurance générale, est rétabli. Accueilli, avec dépens |
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| 2018-10-15 | Correspondance provenant de, Rosangel Ascanio par courriel, re: nom bilingue | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2018-01-25 | Transcription reçue, (joint avec 37422) 94 pages. | |
| 2018-01-10 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2018-01-10 | Audition de l'appel, 2018-01-10, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar Jugement en délibéré |
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| 2018-01-10 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies soumisent à la Cour | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-11-22 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2017-11-22 | Audition d'appel mise au rôle, 2018-01-10 Jugement en délibéré |
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| 2017-10-11 | Appel prêt pour audition | |
| 2017-10-03 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Joint avec 37421, complété le : 2017-10-03 | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2017-09-07 | Ordonnance sur requête diverse, (par le Registraire) | |
| 2017-09-07 | Décision sur requête diverse, Reg, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurance générale en vertu du paragraphe 47 des Règles de la Cour suprême du Canada, sollicitant la permission de déposer un mémoire conjoint à titre d’intervenante et d’appelante dans les dossiers 37421 et 37422; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée |
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| 2017-09-07 | Présentation de requête diverse, Reg | |
| 2017-08-21 | Réponse à requête diverse, (Format lettre), (joint avec 37421), complété le : 2017-08-21 | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2017-08-17 | Avis de requête diverse, (Format lettre), Jointe avec 37421; Requête à joindre, complété le : 2017-08-17 | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-08-09 | Attestation (sur le contenu du dossier), Joint avec 37421 | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-08-09 | Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (7 volumes), Joint avec 37421, complété le : 2017-08-09 | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-08-09 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Joint avec 37421, complété le : 2017-08-09 | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-07-21 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Frédérick Langlois (par courriel). Me Langlois est correspondant pour l'intervenant. (joint avec 37421) | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-06-14 | Avis d'appel, complété le : 2017-06-14 | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-06-06 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie-France Major (par courriel). Marie-France Major agira comme correspondante pour l'intimé. , (Version électronique déposée le 2017-06-06) | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2017-05-25 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2017-05-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2017-05-19 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2017-05-18 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025104-159, 2016 QCCA 1903, daté du 23 novembre 2016, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. Cet appel sera entendu avec l’affaire 3091-5177 Québec inc. f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport, et al. c. Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard, et al. (37421). Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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| 2017-04-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2017-02-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (joint avec 37421) Version amendée déposée le 2017-02-27, (Version électronique déposée le 2017-02-24) | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2017-02-24 | Avis de dénomination, (Format lettre), (joint avec 37421) Version amendée déposée le 2017-02-27, (Version électronique déposée le 2017-02-24) | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2017-02-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (joint avec 37421) Preuves de signification manquantes (reçues le 2017-02-28). Couvertures amendées requises (reçues le 2017-02-27 (insérées dans les livres))., complété le : 2017-02-28, (Version électronique déposée le 2017-02-24) | Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard actuellement connue sous le nom de Société d'assurance générale Northbridge |
| 2017-01-27 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2017-01-27 | |
| 2017-01-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-01-23) | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-01-23 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-01-23) | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
| 2017-01-23 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-01-24, (Version électronique déposée le 2017-01-23) | Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurance générale |
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