Registre

37438

Lanny K. McDonald c. Brookfield Asset Management Inc., et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2018-12-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, au demandeur. Aucun document additionel ne sera accepté pour dépôt.
2018-11-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), John McDonald. Lanny K. McDonald
2018-10-22 Correspondance provenant de, (Format lettre) Lanny K. McDonald
2018-09-21 Correspondance provenant de, (Format lettre) Lanny K. McDonald
2018-08-23 Correspondance provenant de, (Format lettre) Lanny K. McDonald
2018-07-26 Correspondance provenant de, (Format lettre) Lanny K. McDonald
2018-06-20 Correspondance provenant de, (Format lettre), par télécopieur; illustrations Lanny K. McDonald
2017-06-06 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2017-06-02 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-06-02 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-06-01 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en certiorari est rejetée. La requête sollicitant l’autorisation de présenter une nouvelle preuve est rejetée avec dépens. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1501-0131-AC, 2016 ABCA 375, daté du 5 décembre 2016, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2017-06-01 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Abe Ka Br
Rejeté(e), avec dépens
2017-06-01 Décision sur requête diverse, Abe Ka Br
Rejeté(e)
2017-05-30 Présentation de requête diverse, Abe Ka Br
2017-05-30 Réplique à requête diverse, (Format lettre), complété le : 2017-05-30 Lanny K. McDonald
2017-05-29 Réponse à requête diverse, (Format lettre), complété le : 2017-05-29 Brookfield Asset Management Inc.
2017-05-26 Avis de requête diverse, (Format lettre), Pour envoyer la transcription de la Cour d'appel à la Cour suprême du Canada, complété le : 2017-05-26, (Version imprimée déposée le 2017-05-30) Lanny K. McDonald
2017-05-24 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Abe Ka Br
2017-05-23 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, complété le : 2017-05-23 Lanny K. McDonald
2017-05-18 Correspondance provenant de, John McDonald Re: Déposera une réplique à la requête le 2017-05-23 Lanny K. McDonald
2017-05-17 Correspondance provenant de, Howard Gorman daté du 2017-05-17. Re: Réponse à la lettre du 2017-05-16 Brookfield Asset Management Inc.
2017-05-16 Correspondance provenant de, John McDonald Re: Faits erronés dans la réponse à la requête Lanny K. McDonald
2017-05-12 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Copie amendée re¸u le 2017-05-18, complété le : 2017-05-12 Brookfield Asset Management Inc.
2017-05-08 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2017-05-08 Lanny K. McDonald
2017-04-18 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-03-17 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-03-17 Lanny K. McDonald
2017-03-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Brookfield Asset Management Inc.
2017-03-08 Avis de dénomination Brookfield Asset Management Inc.
2017-03-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-03-08 Brookfield Asset Management Inc.
2017-02-07 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète mais sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, Ouverture du dossier le 2017-02-07
2017-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Lanny K. McDonald
2017-02-03 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2017-02-03 Lanny K. McDonald
2017-02-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), Manque l'ordonnance finale de la C/A - Reçu le 2017-02-17, complété le : 2017-02-03 Lanny K. McDonald