Registre

37453

Ezra Levant c. Khurrum Awan

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-06-16 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2017-06-09 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-06-09 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-06-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C59810, 2016 ONCA 970, daté du 22 décembre 2016, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2017-06-08 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel,
Voir jugement sur demande d'autorisation d'appel.
Accordée
2017-04-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-04-24 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2017-03-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Khurrum Awan
2017-03-24 Avis de dénomination Khurrum Awan
2017-03-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-03-24 Khurrum Awan
2017-03-09 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-03-09 Ezra Levant
2017-02-28 Correspondance provenant de, Retour du formulaire pour l'ordonnance de la C/A Ezra Levant
2017-02-22 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, Ouverture du dossier le 2017-02-22
2017-02-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Ezra Levant
2017-02-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manque l'ordonnance de la C/A - Reçu le 2017-03-13, complété le : 2017-03-13 Ezra Levant