Registre

37537

Kenneth F. Salomon, et al. c. Judith Matte-Thompson, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-04-03 Correspondance provenant de, (Format lettre), "Declaration de satisfaction de jugement" Kenneth F. Salomon
2019-03-11 Appel fermé
2019-03-01 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-03-01 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-02-28 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024602-146, 2017 QCCA 273, daté du 21 février 2017, entendu le 19 mars 2018, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2018-04-11 Transcription reçue, 88 pages
2018-03-19 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2018-03-19 Audition de l'appel, 2018-03-19, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2018-03-19 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 copies) Soumit en salle d'audience. Judith Matte-Thompson
2018-03-19 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (14 copies) remit en salle d'audience. Kenneth F. Salomon
2018-03-15 Ordonnance sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (La Juge Côté
2018-03-15 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Côt, À LA SUITE DE LA REQUÊTE de bene esse des intimées Judith Matte-Thompson et 166376 Canada inc. pour obtenir la permission d’aviser la Cour d’un changement relatif au présent dossier et de déposer des documents à cet effet (articles 47 et 92.1 des Règles de la Cour suprême du Canada);
ET APRÈS EXAMEN des documents annexés à la requête et les prétentions des parties à cet égard;
CONSIDÉRANT que les « faits procéduraux » visés par la requête des intimées étaient connus par les intimées au moment du dépôt de leur mémoire d’appel;
CONSIDÉRANT que les intimées reconnaissent qu’elles ne tirent aucun argument des documents visés par leur requête, si bien qu’il est difficile de voir en quoi ces documents pourraient avoir une incidence sur les questions que doit trancher la Cour dans le cadre du présent pourvoi;
CONSIDÉRANT que les intimées n’ont pas fait la démonstration d’un changement ayant une incidence sur le dossier;
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête pour obtenir la permission d’aviser la Cour d’un changement relatif au présent dossier et de déposer des documents à cet effet est rejetée.
Rejeté(e)
2018-03-15 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Côt
2018-03-15 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2018-03-15 Judith Matte-Thompson
2018-03-14 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2018-03-14 Kenneth F. Salomon
2018-03-13 Avis de comparution, Douglas C. Mitchell, Audrey Boctor et Olga Redko comparaitrons. Me Mitchell présentera une plaidoirie orale. Kenneth F. Salomon
2018-03-13 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2018-03-12 Judith Matte-Thompson
2018-03-08 Avis de comparution, (Format lettre), Pierre Bienvenu, Azim Hussain, Andres C. Garin et Frédéric Wilson comparaitront. Me Bienvenu présentera une plaidoirie orale.
Judith Matte-Thompson
2018-03-08 Appel prêt pour audition
2018-03-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Bienvenu (par courriel) lettre au registraire demande d'inclure du nouveau matériel. Judith Matte-Thompson
2018-03-05 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-03-05, (Version électronique déposée le 2018-03-05) Judith Matte-Thompson
2018-03-05 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-03-05, (Version électronique déposée le 2018-03-05) Judith Matte-Thompson
2018-01-17 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Kenneth F. Salomon
2018-01-17 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-01-17 Kenneth F. Salomon
2018-01-17 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Parties II, III et IV déposées électroniquement uniquement (en vertu de la règle 38.1(1)). , complété le : 2018-01-17 Kenneth F. Salomon
2018-01-17 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-01-17 Kenneth F. Salomon
2017-11-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-11-22 Audition d'appel mise au rôle, 2018-03-19
Jugement en délibéré
2017-11-20 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-11-14 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-11-14 Kenneth F. Salomon
2017-10-25 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les intimées, Me Matthew J. Halpin est le corresponant pour les intimées. Judith Matte-Thompson
2017-10-24 Correspondance provenant de, Les appelants, re: Me Major est la nouvelle correspondante pour les appelants. Kenneth F. Salomon
2017-10-13 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-10-13 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-10-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024602-146, 2017 QCCA 273, daté du 21 février 2017, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens
2017-07-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Mo Ka Wa, pour considération par la Cour
2017-06-01 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2017-06-01 Kenneth F. Salomon
2017-05-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Judith Matte-Thompson
2017-05-24 Avis de dénomination Judith Matte-Thompson
2017-05-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-05-24 Judith Matte-Thompson
2017-04-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossiewr le 2017-04-24
2017-04-21 Avis de dénomination Kenneth F. Salomon
2017-04-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Kenneth F. Salomon
2017-04-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-04-21 Kenneth F. Salomon