Registre

37779

Michel Ledoux c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2018-02-01 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2018-01-25 Transcription reçue, 19 pages.
2018-01-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-01-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2018-01-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
Après audition des parties sur la demande d’autorisation d’appel le 16 janvier 2018, la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-005668-148, 2017 QCCA 1041, daté du 3 juillet 2017, est rejetée.
Rejeté(e)
2018-01-16 Audition de l'appel, 2018-01-16, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement rendu
2018-01-05 Avis de comparution, (Format lettre), Thomas Villeneuve-Gagné et John T. Pepper Jr. comparaitront. Me Villeneuve-Gagné présentera une plaidoirie orale. Michel Ledoux
2018-01-04 Avis de comparution, (Format lettre), Christian Jarry comparaitra et présentera une plaidoirie orale. Sa Majesté la Reine
2018-01-03 Audition d'appel mise au rôle, 2018-01-16, (AUDIENCE SUR LA DEMANDE)
Jugement rendu
2017-12-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-12-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-12-14 Décision sur requête diverse, La tenue d’une audience pour décider la demande d’autorisation d’appel est ordonnée, conformément à l’article 43(1.2) de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C., 1985, c. S-26. La date d’audience sera fixée par le registraire.
Audience ordonnée
2017-11-14 Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2017-11-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-11-02 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-11-02 Michel Ledoux
2017-10-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2017-10-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-10-25 Sa Majesté la Reine
2017-10-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2017-10-04
2017-09-29 Documentation supplémentaire, (Format livre), (18 volumes), Mémoires des parties devant la Cour d'appel (Volume 2 à 16 - Volume 1 et le mémoire de l'intimé reçu le 2017-10-04), complété le : 2017-09-29 Michel Ledoux
2017-09-29 Avis de requête diverse, (Format lettre), Demande d'une audience orale, complété le : 2017-09-29 Michel Ledoux
2017-09-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Michel Ledoux
2017-09-29 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Avis amendé demandé - Reçu le 2017-10-20, complété le : 2017-10-20 Michel Ledoux