Registre
37795
A.G.W. c. Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2018-03-02 | Appel fermé | |
2018-02-27 | Transcription reçue, 28 pages | |
2018-02-19 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2018-02-19 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
2018-02-16 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 copies) Déposé en salle d'auduience | A.G.W. |
2018-02-16 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (14 copies) déposé en salle d'audience | Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta |
2018-02-16 | Divers, Questionnaire sur l'interdiction de publication | A.G.W. |
2018-02-16 | Divers, (Format lettre), Questionnaire sur l'interdiction de publication | Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta |
2018-02-16 | Jugement rendu sur l'appel, Abe Mo Ga Côt Br, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0123-A, 2017 ABCA 247, daté du 4 août 2017, a été entendu le 16 février 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : [TRADUCTION] LA JUGE ABELLA — L’appel est rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. Rejeté(e) |
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2018-02-16 | Audition de l'appel, 2018-02-16, Abe Mo Ga Côt Br Décision rendue |
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2018-02-01 | Avis de comparution, (Format lettre), Jim Edgett, Dean Zuk et Andrew Stewart comparaitront. Me Edgett présentera une plaidoirie orale. | A.G.W. |
2018-01-26 | Avis de comparution, (Format lettre), Julie Morgan comparaitra et présentera une plaidoirie orale. | Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta |
2018-01-25 | Appel prêt pour audition | |
2018-01-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta |
2018-01-11 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-01-29, (Version électronique déposée le 2018-01-11) | Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta |
2017-11-22 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2017-11-22 | Audition d'appel mise au rôle, 2018-02-16 Décision rendue |
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2017-11-17 | Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) | A.G.W. |
2017-11-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B; attestation amendé requis-reçu 2017/11/23 | A.G.W. |
2017-11-17 | Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-11-17 | A.G.W. |
2017-11-17 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-11-17 | A.G.W. |
2017-11-01 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
2017-10-19 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, par le juge Gascon | |
2017-10-19 | Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelant(e) pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de son avis d’appel de plein droit au 2 octobre 2017; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; ET VU le consentement de l’intimée; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée |
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2017-10-19 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga | |
2017-10-17 | Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), (par courriel), complété le : 2017-10-17 | Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta |
2017-10-17 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), la copie originale avec la signature du l'avocate est manquante - reçue le 24 oct. 2017., complété le : 2017-10-24 | A.G.W. |
2017-10-11 | Correspondance provenant, Mme Erika Buhrmann, concernant le Service des poursuites pénales du Canada, n'est pas une partie dans ce dossier. | |
2017-10-10 | Accusé de réception d'un avis d'appel | |
2017-10-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B | A.G.W. |
2017-10-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A | A.G.W. |
2017-10-02 | Avis d'appel, une requête pour la prorogation - reçue le 17 octobre 2017., complété le : 2017-10-17 | A.G.W. |
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