Registre

37795

A.G.W. c. Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2018-03-02 Appel fermé
2018-02-27 Transcription reçue, 28 pages
2018-02-19 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-02-19 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2018-02-16 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 copies) Déposé en salle d'auduience A.G.W.
2018-02-16 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (14 copies) déposé en salle d'audience Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
2018-02-16 Divers, Questionnaire sur l'interdiction de publication A.G.W.
2018-02-16 Divers, (Format lettre), Questionnaire sur l'interdiction de publication Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
2018-02-16 Jugement rendu sur l'appel, Abe Mo Ga Côt Br,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0123-A, 2017 ABCA 247, daté du 4 août 2017, a été entendu le 16 février 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LA JUGE ABELLA — L’appel est rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.
Rejeté(e)
2018-02-16 Audition de l'appel, 2018-02-16, Abe Mo Ga Côt Br
Décision rendue
2018-02-01 Avis de comparution, (Format lettre), Jim Edgett, Dean Zuk et Andrew Stewart comparaitront. Me Edgett présentera une plaidoirie orale. A.G.W.
2018-01-26 Avis de comparution, (Format lettre), Julie Morgan comparaitra et présentera une plaidoirie orale. Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
2018-01-25 Appel prêt pour audition
2018-01-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
2018-01-11 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-01-29, (Version électronique déposée le 2018-01-11) Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
2017-11-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-11-22 Audition d'appel mise au rôle, 2018-02-16
Décision rendue
2017-11-17 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) A.G.W.
2017-11-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B; attestation amendé requis-reçu 2017/11/23 A.G.W.
2017-11-17 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-11-17 A.G.W.
2017-11-17 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-11-17 A.G.W.
2017-11-01 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2017-10-19 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, par le juge Gascon
2017-10-19 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelant(e) pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de son avis d’appel de plein droit au 2 octobre 2017;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET VU le consentement de l’intimée;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.

Accordée
2017-10-19 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga
2017-10-17 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), (par courriel), complété le : 2017-10-17 Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
2017-10-17 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), la copie originale avec la signature du l'avocate est manquante - reçue le 24 oct. 2017., complété le : 2017-10-24 A.G.W.
2017-10-11 Correspondance provenant, Mme Erika Buhrmann, concernant le Service des poursuites pénales du Canada, n'est pas une partie dans ce dossier.
2017-10-10 Accusé de réception d'un avis d'appel
2017-10-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B A.G.W.
2017-10-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A A.G.W.
2017-10-02 Avis d'appel, une requête pour la prorogation - reçue le 17 octobre 2017., complété le : 2017-10-17 A.G.W.