Registre

37919

Nevsun Resources Ltd. c. Gize Yebeyo Araya, et al.

(C.-B.) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-03-02 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-03-02 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-02-28 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, Les requêtes sollicitant l’autorisation de présenter une nouvelle preuve sont rejetées.

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA44025, 2017 BCCA 401, daté du 21 novembre 2017, entendu le 23 janvier 2019, est rejeté avec dépens. Les juges Brown et Rowe sont dissidents en partie et les juges Moldaver et Côté sont dissidents.
Rejeté(e), avec dépens
2019-02-06 Transcription reçue, 128 pages
2019-01-23 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-01-23 Divers, (Format lettre), Questionnaire de l'ordonnance de mise sous scellés Gize Yebeyo Araya
2019-01-23 Divers, (Format lettre), Questionnaire de l'ordonnance de mise sous scellés Nevsun Resources Ltd.
2019-01-23 Audition de l'appel, 2019-01-23, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2019-01-23 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Mines Alerte Canada
2019-01-23 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2019-01-23 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2019-01-23 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Gize Yebeyo Araya
2019-01-23 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Nevsun Resources Ltd.
2019-01-22 Correspondance provenant de, (Format lettre), S'appuiera sur une nouvelle autorité qui sera incluse dans leur recueil de sources. Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2019-01-17 Correspondance provenant de, (Inclus(e) dans avis de comparution), 10 sièges reservés demandés. Gize Yebeyo Araya
2019-01-17 Avis de comparution, (Format lettre), Joe Fiorante, c.r., Reidar M. Mogerman, Michael Sobkin, Jen Winstanley, Nicholas C. Baker et James Yap seront présents a l'appel. Mes Fiorante et Mogerman fera les plaidoiries. Gize Yebeyo Araya
2019-01-14 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), pour mémoire réplique, complété le : 2019-01-14 Nevsun Resources Ltd.
2019-01-14 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2019-01-14 Nevsun Resources Ltd.
2019-01-10 Avis de comparution, (Format lettre), Tamara Morgenthau et Alison M. Latimer seront présents à l'audience. Tamara Morgenthau fera les plaidoiries. EarthRights International
2019-01-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis de comparution), 5 sièges réservés demandés Mines Alerte Canada
2019-01-10 Avis de comparution, (Format lettre), Bruce W. Johnston, Andrew E. Cleland, Jean-Marc Lacourcière et Clara Poissant-Lespérance seront présents à l'audience. Bruce W. Johnston fera les plaidoiries. Mines Alerte Canada
2019-01-10 Avis de comparution, (Format lettre), Luis Sarabia et Steven Frankel seront présents à l'audience. Luis Sarabia fera les plaidoiries. Demande pour un étudiant en droit de s'asseoir à la table des avocats. Association Minière du Canada
2019-01-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis de comparution), 2 sièges réservés demandés Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2019-01-09 Avis de comparution, (Format lettre), Paul Champ, Jennifer Klinck et Penelope Simons seront présents à l'audience. Paul Champ fera les plaidoiries. Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2019-01-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis de comparution), 2 sièges réservés demandés International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2019-01-09 Avis de comparution, (Format lettre), Cory Wanless et Yolanda Song seront présents à l'audience. Cory Wanless fera les plaidoiries.
International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2019-01-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis de comparution), 6 sièges réservés demandés Nevsun Resources Ltd.
2019-01-09 Avis de comparution, (Format lettre), Mark D. Andrews, c.r., Andrew I. Nathanson, Gavin R. Cameron et Caroline L. Senini seront présents à l'audience. Mark D. Andrews, c.r. et Andrew I. Nathanson feront les plaidoiries. Nevsun Resources Ltd.
2019-01-09 Appel prêt pour audition
2019-01-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2019-01-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2019-01-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 Mines Alerte Canada
2019-01-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 Mines Alerte Canada
2019-01-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 EarthRights International
2019-01-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 EarthRights International
2019-01-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 Association Minière du Canada
2019-01-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 Association Minière du Canada
2019-01-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2019-01-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-07 International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2018-12-06 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-12-06 Audition d'appel mise au rôle, 2019-01-23
Jugement en délibéré
2018-11-30 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2018-11-30 Gize Yebeyo Araya
2018-11-30 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-11-30 Gize Yebeyo Araya
2018-11-26 Ordonnance sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, par le JUGE BROWN
2018-11-26 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Br, UPON APPLICATION by the appellant and the respondents, each for an order to adduce new evidence to the record;
AND UPON REQUEST by the appellant to file a reply factum, conditional upon the new evidence being admitted;
AND UPON REQUEST by the respondents for an extension of time to serve and file their factum, record and, if any, book of authorities;
AND THE MATERIAL FILED having been read;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motions to adduce new evidence are referred to the panel of the Court hearing the appeal.
The appellant’s request to file a reply factum is dismissed.
The respondents’ request for an extension of time is dismissed.
référé(e)
2018-11-26 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Br
2018-11-22 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par la JUGE CÔTÉ
2018-11-22 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Côt, À LA SUITE DE LA DEMANDE en vue d’intervenir dans l’appel présentée par le International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law; Amnesty International Canada et la Commission internationale de juristes (conjointement); Mines Alerte Canada; EarthRights International et la Global Justice Clinic at New York University School of Law (conjointement); et l’Association minière du Canada;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et ces cinq (5) intervenants ou groupes d’intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 7 janvier 2019.
Ces cinq (5) intervenants ou groupes d’intervenants sont chacun autorisés à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
L’appelante est autorisée à signifier et déposer un mémoire en réponse aux interventions d’au plus dix (10) pages au plus tard le 14 janvier 2019.
La demande des intimés visant la signification et le dépôt d’un mémoire en réponse aux interventions est rejetée.
Les intervenants ou groupes d’intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants ou groupes d’intervenants paieront à l’appelante et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.
Accordée
2018-11-22 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Côt
2018-11-21 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2018-11-21 Gize Yebeyo Araya
2018-11-19 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2018-11-19 Mines Alerte Canada
2018-11-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), Consent à la signification tardive de la réponse de l’appelant aux requêtes en autorisation d'intervention. Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2018-11-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), Consent à la signification tardive de la réponse de l’appelant aux requêtes en autorisation d'intervention. Mines Alerte Canada
2018-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), Formulaire 23B Nevsun Resources Ltd.
2018-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), Formulaire 23A MODIIFIÉ Nevsun Resources Ltd.
2018-11-15 Autre recueil de sources, (Format livre), Recueil de sources en support de la Réponse à la Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve., complété le : 2018-11-15 Nevsun Resources Ltd.
2018-11-15 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), *SCELLÉ, 2 copies caviardées soumises*
- version électronique MODIFIÉE (avec liens hypertexte qui fonctionnent) reçue le 2018-12-13, complété le : 2018-11-15
Nevsun Resources Ltd.
2018-11-15 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), Nevsun ne déposera pas de réplique à la réponse des intimés à la requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve., complété le : 2018-11-15 Nevsun Resources Ltd.
2018-11-13 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), N'a pas l'intention de déposer une réplique aux réponses de l'appelant et des intimés dans sa requête en intervention.
, complété le : 2018-11-13
International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2018-11-13 Autre recueil de sources, (Format livre), MANQUANT: preuve de signification à l'intervenant Amnesty International Canada and International Commission of Jurists (reçu 14/11/2018)
Recueil de sources en support à la réponse aux requêtes en intervention, complété le : 2018-11-15
Nevsun Resources Ltd.
2018-11-13 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT: preuve de signification aux intervenants "Amnesty International Canada and International Commission of Jurists" et "Mines Alerte Canada" (reçu 14/11/2018), complété le : 2018-11-15 Nevsun Resources Ltd.
2018-11-13 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2018-11-13 Gize Yebeyo Araya
2018-11-13 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2018-11-13 Gize Yebeyo Araya
2018-11-06 Avis de dénomination, (Format lettre) Mines Alerte Canada
2018-11-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B
Gize Yebeyo Araya
2018-11-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A Gize Yebeyo Araya
2018-11-05 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), *SCELLÉ, 2 copies caviardées soumises*
MANQUANT:
1) preuve de signification
2) version électronique (copie caviardée) (reçue 2018-11-07), incomplet
Gize Yebeyo Araya
2018-11-05 Autre recueil de sources, (Format livre), Recueil de sources en support à la Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve., complété le : 2018-11-05 Nevsun Resources Ltd.
2018-11-02 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2018-11-05, (Version imprimée déposée le 2018-11-05) Nevsun Resources Ltd.
2018-11-02 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT: Avis dénomination (reçu 06-11-2018), complété le : 2018-11-07 Mines Alerte Canada
2018-11-02 Avis de dénomination, (Format lettre) Association Minière du Canada
2018-11-02 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2018-11-02 Association Minière du Canada
2018-11-02 Avis de dénomination, (Format lettre) Global Justice Clinic at New York University School of Law
2018-11-02 Avis de dénomination, (Format lettre) EarthRights International
2018-11-02 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Jointe avec Global Justice Clinic at New York University School of Law., complété le : 2018-11-02 EarthRights International
2018-11-01 Avis de dénomination, (Format lettre) Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2018-11-01 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2018-11-01 Amnesty International Canada et Commission Internationale de Juristes
2018-11-01 Avis de dénomination, (Format lettre) International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2018-11-01 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Paiement manquant. , incomplet International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
2018-10-05 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Nevsun Resources Ltd.
2018-10-05 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (5 volumes), Volumes 6 à 9 soumis électroniquement seulement (selon la Règle 38.1), complété le : 2018-10-05 Nevsun Resources Ltd.
2018-10-05 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2018-10-05 Nevsun Resources Ltd.
2018-10-05 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-10-05 Nevsun Resources Ltd.
2018-08-14 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-08-14 Nevsun Resources Ltd.
2018-07-26 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2018-06-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-06-15 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2018-06-14 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA44025, 2017 BCCA 401, daté du 21 novembre 2017, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2018-04-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-03-07 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2018-03-07 Nevsun Resources Ltd.
2018-02-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Gize Yebeyo Araya
2018-02-26 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-02-26 Gize Yebeyo Araya
2018-01-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DOSSIER 2018/01/25
2018-01-25 Avis de dénomination, (Format lettre) Nevsun Resources Ltd.
2018-01-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Nevsun Resources Ltd.
2018-01-19 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), complété le : 2018-01-26 Nevsun Resources Ltd.